lun.
31
oct.
2022
Demandes de l'Intersyndicale en vue de la prochaine réunion sur la NAO 2022/2023 qui se tiendra le 3 novembre 2022
sam.
21
mai
2022
Jugement gagné par SUD (article IF, accord 2019.6 Handicap).
Jugement tribunal
Le tribunal affirme que l'exclusion totale des travailleurs handicapés travaillant à temps partiel est contraire au principe d'égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps plein, faisant observer en outre que l'accord 2016.7 ne portait pas mention expresse des mots "travaillant à temps plein".
Tract projet cohérence (4 pages)
