Tract projet cohérence (4 pages)
mer.
02
mai
2018
Le p'tit caillou dans la chaussure 1
La parole est aux élus de la région Rhône avec ce n° 1 du p'tit caillou.
Ce tract d'informations SUDMAG en appelle d'autres, tant les activités syndicales sont denses dans cette région Rhône.
jeu.
29
mars
2018
Groupe VINCI lourdement condamné
Arrêt de cour d'appel de Toulouse dans le cadre du dossier de licenciement d’Henri.
Cet excellent jugement confirme la nullité du licenciement, la réintégration d'Henri et les dommages/intérêts pour préjudice moral, mais surtout la Cour d'appel a majoré les dommages/intérêts pour discrimination syndicale.
Pour SUD Autoroutes, le jugement a également été confirmé dans son intégralité avec 500 € supplémentaires pour l'article 700.
Ci-dessous, vous pourrez télécharger et lire cet arrêt très bien rédigé et argumenté.
ASF dispose d'un délai de 2 mois pour éventuellement se pourvoir en cassation.
jeu.
26
oct.
2017
Les hommes en jaune interpellent les patrons après une année noire.
Plus d'une centaine d'ouvriers autoroutiers ont manifesté jeudi à Paris pour réclamer davantage de moyens pour leur sécurité, après "une année noire" marquée par une recrudescence des accidents, et la mort d'un salarié percuté, a constaté une journaliste de l'AFP.
Ce rassemblement, à l'initiative de FO et SUD, s'est tenu à la mi-journée à proximité du siège de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa) où se déroulait une commission de suivi de l'accord sur la sécurité du personnel autoroutier signé en 2012.
mer.
18
oct.
2017
SUD Obtient le paiement des astreintes au péage de Villefranche Limas
ven.
15
sept.
2017
Trublion n° 13
jeu.
20
avril
2017
Tract SUD sur les formations internes et réponse de l'inspection du travail
TOUTES LES RAISONS D'AGIR AVEC SUD
Ensemble pour plus de justice sociale et d'égalité des droits
jeu.
20
avril
2017
Jugement T.G.I. sur le courrier du PDG
TOUTES LES RAISONS D'AGIR AVEC SUD
Ensemble pour plus de justice sociale et d'égalité des droits
La nullité de l'assignation invoqué par APRR est rejeté au motif clairement exprimé que SUD ne se plaint en aucune façon de propos diffamatoires ou injurieux mais d'un acte de pression à son encontre (page 9 du jugement).
D'autre part, le Tribunal considère que en critiquant ouvertement SUD, alors que celui ci avait préalablement émis des réserves sur le protocole d'accord préélectoral, sans être entendu et n'a fait qu'exercer un droit, celui de faire annuler un PAP non conforme aux dispositions du Code électoral, APRR a manqué à son devoir de neutralité en cherchant manifestement à réduire l'influence du syndicat dans l'entreprise, outrepassant l'exercice normal de la liberté d'expression (page 10 du jugement).
3ème de manière plus sévère encore, s'agissant de la lettre du DRH du 2 novembre 2016, la discrimination est retenue : en s'abstenant malgré mise en demeure, de faire accepter un accord d'entreprise, APRR a laissé s'instaurer une inégalité entre les O.S. dans leurs moyens d'action et d'expression, conduisant à une discrimination à l'égard de SUD qui était légitime à se prévaloir du respect de l'accord d'entreprise conclu entre APRR et les OS (page 13 du jugement).
Modalités de réparation :
- APRR est condamné à 3000 € à titre de dommages et intérêts
- les modalités de publicité de jugement les plus larges ont été ordonnées : affichage de la décision sur le panneau DIRECTION de chaque site APRR, diffusion à l'ensemble des salariés par leur messagerie personnelle , diffusion sur l'intranet APRR , lecture de la décision à la plus prochaine de chaque réunion des comités d'établissements
- le tout moyennant une astreinte définitive de 100 €/jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de cette décision.
mar.
04
avril
2017
Résultats élections 2017
Taux de participation global : CE : 78,06 % et DP : 78,10 %
Pour info, là ou ça a le + voté : Villefranche DP Maîtrise : 96,36 % et Centre Bourgogne Maîtrise DP : 91,67 %
le moins voté Dt La Brie DP exécution 50 % (si 1 vote blanc, il faudra un 2ème tour) et La Brie DP suppléants 52,17 %.
Enfin Dt Haut Bugey un 2ème tour sera nécessaire, car DP Exécution 46,43 % et DP Exécution suppléant : 46,43 %
Représentativité GLOBALE CE TITULAIRE (tous collèges confondus)
CFDT : 28,41% / 29,70 % (en enlevant les OS non représentatives - de 10%)
SUD : 18,50 % / 19,34%
CGT : 18,40% / 19,23%
CGC : 16,93 % / 17,70%
FO : 13,42 % / 14,03 %
CFTC : 2,25 %
CNSC : 2,10 %
Représentativité par Régions :
DR PARIS
SUD : 25,95 % / 29,91 % (en enlevant les OS non représentatives - de 10%)
CGT : 25,38 % / 29,26 % "
CFDT : 21,02 % / 24,24%
CGC : 14,39% / 16,59%
FO : 5,68 %
CNSF : 7,58 %
DR RHIN
CGT : 30,36 % / 30,36%
CFDT : 23,45 % /23,45%
SUD : 20 %/ 20%
CGC : 16,18% / 16,18%
FO : 10 % /10%
DR RHÔNE
FO : 30,56 % / 36,02 % (en enlevant les OS non représentatives - de 10%)
CFDT : 21,11 % / 24,89 %
SUD : 18,15 % / 21,40 %
CGC : 15 % / 17,69%
CFTC : 7,96 %
CGT : 7,22 %
DIRECTIONS CENTRALES
CFDT : 64,83 % / 70,94 % (en enlevant les OS non représentatives - de 10%)
CGC : 26,55 % / 29, 06%
CGT : 3,79 %
SUD : 2,76 %
FO : 2,07 %
ven.
23
déc.
2016
Synthèse du Jugement au T.I. de Dijon
Suite à le persistance de certaines O.S.( pour ne pas dire toutes) quant au contenu du jugement, vous trouverez ci-dessous une synthèse.
ACCORDS ENTREPRISE
Vous y trouverez également la liste complète 1981 à 2018 ainsi que la convention collective 1979.
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