Tract projet cohérence (4 pages)

Tract projet cohérence
tract projet cohérence
tract projet cohérence
tract projet cohérence
SUD Autoroutes APRR NAO revendications
SUD Autoroutes APRR tract règlement intérieur

sam.

29

sept.

2018

Rétablissons la vérité

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sam.

29

sept.

2018

Tract projet cohérence

Tract projet cohérence
Tract projet cohérence
Tract projet cohérence
Tract projet cohérence
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mer.

02

mai

2018

Le p'tit caillou dans la chaussure 1

La parole est aux élus de la région Rhône avec ce n° 1 du p'tit caillou.

Ce tract d'informations SUDMAG en appelle d'autres, tant les activités syndicales sont denses dans cette région Rhône.

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jeu.

29

mars

2018

Groupe VINCI lourdement condamné

SUD Autoroutes

Arrêt de cour d'appel de Toulouse dans le cadre du dossier de licenciement d’Henri.

 

Cet excellent jugement confirme la nullité du licenciement, la réintégration d'Henri et les dommages/intérêts pour préjudice moral, mais surtout la Cour d'appel a majoré les dommages/intérêts pour discrimination syndicale.

 

Pour SUD Autoroutes, le jugement a également été confirmé dans son intégralité avec 500 € supplémentaires pour l'article 700.

 

Ci-dessous, vous pourrez télécharger et lire cet arrêt très bien rédigé et argumenté.

 

ASF dispose d'un délai de 2 mois pour éventuellement se pourvoir en cassation.

DECISION_cour_d'appel.PDF
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ven.

16

mars

2018

SUD Autoroutes en grève le 22 mars 2018

SUD AUTOROUTES APRR en grève le 22 mars 2018
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sam.

03

févr.

2018

SUD JURIDIQUE

SUD Juridique SUD Autoroutes APRR
SUD Juridique SUD Autoroutes APRR
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mar.

09

janv.

2018

Bonne année 2018

Bonne année 2018
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lun.

25

déc.

2017

Joyeux Noël à tous.

père noël
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sam.

25

nov.

2017

Lettre ouverte Intersyndicale

Lettre ouverte intersyndicale SUD Autoroutes APRR
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ven.

24

nov.

2017

Tract intersyndical

Tract intersyndical SUD, FO, CFDT, CGC, CGT
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mar.

07

nov.

2017

SUD en grève le 16 novembre 2017

mar.

31

oct.

2017

ASFA : déclaration FO-SUD commission de suivi sécurité des personnels

ASFA déclaration commune FO-Syndicat SUD Autoroutes

jeu.

26

oct.

2017

Les hommes en jaune interpellent les patrons après une année noire.

Plus d'une centaine d'ouvriers autoroutiers ont manifesté jeudi à Paris pour réclamer davantage de moyens pour leur sécurité, après "une année noire" marquée par une recrudescence des accidents, et la mort d'un salarié percuté, a constaté une journaliste de l'AFP.

Ce rassemblement, à l'initiative de FO et SUD, s'est tenu à la mi-journée à proximité du siège de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (Asfa) où se déroulait une commission de suivi de l'accord sur la sécurité du personnel autoroutier signé en 2012.

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dim.

22

oct.

2017

SUD de retour au niveau de la branche

SUD Autoroutes de retour au niveau de la branche

mer.

18

oct.

2017

Lettre ouverte au PDG sur le R.I.

Lettre ouverte au PDG sur le R.I.

mer.

18

oct.

2017

SUD Obtient le paiement des astreintes au péage de Villefranche Limas

SUD Autoroutes obtient le paiement des astreintes au péage de Villefranche Limas
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lun.

22

mai

2017

Et maintenant ?

jeu.

20

avril

2017

Tract SUD sur les formations internes et réponse de l'inspection du travail

TOUTES LES RAISONS D'AGIR AVEC SUD

Ensemble pour plus de justice sociale et d'égalité des droits

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jeu.

20

avril

2017

Jugement T.G.I. sur le courrier du PDG

TOUTES LES RAISONS D'AGIR AVEC SUD

Ensemble pour plus de justice sociale et d'égalité des droits

La nullité de l'assignation invoqué par APRR est rejeté au motif clairement exprimé que SUD ne se plaint en aucune façon de propos diffamatoires ou injurieux mais d'un acte de pression à son encontre (page 9 du jugement).

D'autre part, le Tribunal considère que en critiquant ouvertement SUD, alors que celui ci avait préalablement émis des réserves sur le protocole d'accord préélectoral, sans être entendu et n'a fait qu'exercer un droit, celui de faire annuler un PAP non conforme aux dispositions du Code électoral, APRR a manqué à son devoir de neutralité en cherchant manifestement à réduire l'influence du syndicat dans l'entreprise, outrepassant l'exercice normal de la liberté d'expression (page 10 du jugement).

3ème de manière plus sévère encore, s'agissant de la lettre du DRH du 2 novembre 2016, la discrimination est retenue : en s'abstenant malgré mise en demeure, de faire accepter un accord d'entreprise, APRR a laissé s'instaurer une inégalité entre les O.S. dans leurs moyens d'action et d'expression, conduisant à une discrimination à l'égard de SUD qui était légitime à se prévaloir du respect de l'accord d'entreprise conclu entre APRR et les OS (page 13 du jugement).

 

Modalités de réparation :

  • APRR est condamné à 3000 € à titre de dommages et intérêts
  • les modalités de publicité de jugement les plus larges ont été ordonnées : affichage de la décision sur le panneau DIRECTION de chaque site APRR, diffusion à l'ensemble des salariés par leur messagerie personnelle , diffusion sur l'intranet APRR , lecture de la décision à la plus prochaine de chaque réunion des comités d'établissements
  • le tout moyennant une astreinte définitive de 100 €/jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de cette décision.

JUGEMENT TGI du 3 AVRIL 2017

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mar.

04

avril

2017

Résultats élections 2017

 

Taux de participation global : CE : 78,06 % et DP : 78,10 %

 

Pour info, là ou ça a le + voté : Villefranche DP Maîtrise : 96,36 % et Centre Bourgogne Maîtrise DP : 91,67 %

le moins voté  Dt La Brie DP exécution 50 % (si 1 vote blanc, il faudra un 2ème tour) et La Brie DP suppléants 52,17 %. 

Enfin Dt Haut Bugey un 2ème tour sera nécessaire, car DP Exécution 46,43 % et DP  Exécution suppléant : 46,43 %

 

Représentativité GLOBALE CE TITULAIRE (tous collèges confondus)

CFDT : 28,41% / 29,70 % (en enlevant les OS non représentatives - de 10%)

SUD : 18,50 % / 19,34%

CGT : 18,40% / 19,23%

CGC : 16,93 % / 17,70%

FO : 13,42 % / 14,03 %

CFTC : 2,25 %

CNSC : 2,10 %

 

Représentativité par Régions :

DR PARIS 

SUD : 25,95 % / 29,91 %  (en enlevant les OS non représentatives - de 10%)

CGT : 25,38 % / 29,26 %      "

CFDT : 21,02 % / 24,24%

CGC : 14,39% / 16,59%

FO : 5,68 %

CNSF : 7,58 %

 

DR RHIN

CGT : 30,36 % / 30,36%

CFDT : 23,45 % /23,45%

SUD : 20 %/ 20%

CGC : 16,18% / 16,18%

FO : 10 % /10%

 

DR RHÔNE

FO : 30,56 % / 36,02 %  (en enlevant les OS non représentatives - de 10%)

CFDT : 21,11 % / 24,89 %

SUD : 18,15 % / 21,40 %

CGC : 15 % / 17,69%

CFTC : 7,96 %

CGT : 7,22 %

 

DIRECTIONS CENTRALES

CFDT : 64,83 % / 70,94 % (en enlevant les OS non représentatives - de 10%)

CGC : 26,55 % / 29, 06%

CGT : 3,79 %

SUD : 2,76 %

FO : 2,07 %

Résultats élections professionnelles 2017
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mer.

01

févr.

2017

Élections professionnelles APRR

élections professionnelles Syndicat SUD Aprr
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sam.

28

janv.

2017

On lâche rien

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mer.

04

janv.

2017

Vœux 2017

Vœux syndicat sud autoroutes
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ven.

23

déc.

2016

Synthèse du Jugement au T.I. de Dijon

Suite à le persistance de certaines O.S.( pour ne pas dire toutes) quant au contenu du jugement, vous trouverez ci-dessous une synthèse. 

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ACCORDS ENTREPRISE

Vous y trouverez également la liste complète 1981 à 2018 ainsi que la convention collective 1979.

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