La nullité de l'assignation invoqué par APRR est rejeté au motif clairement exprimé que SUD ne se plaint en aucune façon de propos diffamatoires ou injurieux mais d'un acte de pression à son encontre (page 9 du jugement).

D'autre part, le Tribunal considère que en critiquant ouvertement SUD, alors que celui ci avait préalablement émis des réserves sur le protocole d'accord préélectoral, sans être entendu et n'a fait qu'exercer un droit, celui de faire annuler un PAP non conforme aux dispositions du Code électoral, APRR a manqué à son devoir de neutralité en cherchant manifestement à réduire l'influence du syndicat dans l'entreprise, outrepassant l'exercice normal de la liberté d'expression (page 10 du jugement).

3ème de manière plus sévère encore, s'agissant de la lettre du DRH du 2 novembre 2016, la discrimination est retenue : en s'abstenant malgré mise en demeure, de faire accepter un accord d'entreprise, APRR a laissé s'instaurer une inégalité entre les O.S. dans leurs moyens d'action et d'expression, conduisant à une discrimination à l'égard de SUD qui était légitime à se prévaloir du respect de l'accord d'entreprise conclu entre APRR et les OS (page 13 du jugement).

Modalités de réparation :

• APRR est condamné à 3000 € à titre de dommages et intérêts
• les modalités de publicité de jugement les plus larges ont été ordonnées : affichage de la décision sur le panneau DIRECTION de chaque site APRR, diffusion à l'ensemble des salariés par leur messagerie personnelle , diffusion sur l'intranet APRR , lecture de la décision à la plus prochaine de chaque réunion des comités d'établissements
• le tout moyennant une astreinte définitive de 100 €/jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de cette décision.

JUGEMENT TGI du 3 AVRIL 2017

Ci-joint, l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 15 septembre 2016.

Il s'agit d'une nouvelle victoire puisque la cour d'appel confirme intégralement le jugement de première instance.

SUD non signataire de ces avenants. Nos adhérents se prononçant très majoritairement CONTRE. Tous les détails dans ce tract.

VENDREDI 13 novembre 2015

"L'horreur s'abat sur Paris"

Profitant de cette veille de week-end, des personnes buvaient et mangeaient tranquillement dans les cafés et les restaurants. D’autres écoutaient et dansaient à un concert de rock dans la salle mythique du Bataclan. Pour ces personnes la soirée devait être belle. Mais il en a été autrement. Des fanatiques sont venus répandre la mort au nom d’une idéologie de haine. Ces barbares tuaient systématiquement des innocents et des innocentes. Le bilan est très lourd. Notre syndicat, qui défend les valeurs démocratiques, s’associe comme la plupart des citoyennes et des citoyens à la douleur nationale. Maintenant, que faire ! Il faut continuer à vivre avec cette tragédie ancrée dans notre conscience. Sur le papier il est facile d’écrire qu’il ne faut pas changer notre manière de vivre ; de continuer à sortir, d’aller aux spectacles… Mais pour les personnes présentes sur les lieux, qui ont été touchées dans leur chair, pour les personnes qui ont perdu un être cher, qui ont perdu des ami (e)s, la vie ne sera plus jamais comme avant. La guérison, si tant est que l’on guérisse d’une telle horreur, sera longue. Il ne faut surtout pas faire d’amalgames avec les musulmans qui vivent leur religion sereinement et qui respectent les lois et les valeurs de la république. Si nous tombons dans ce travers, les islamistes auront gagné. La meilleure réponse, celle que le peuple Français doit leur renvoyer, est l’unité nationale avec toutes les composantes de notre diversité ; cette diversité qui est notre richesse et notre force, à tous et à toutes. Notre syndicat se devait d’écrire ces lignes pour montrer aux tueurs que nous sommes tous unis face à l’horreur. La démocratie triomphera sur l’obscurantisme.