Jugement tribunal
Le tribunal affirme que l'exclusion totale des travailleurs handicapés travaillant à temps partiel est contraire au principe d'égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps plein, faisant observer en outre que l'accord 2016.7 ne portait pas mention expresse des mots "travaillant à temps plein".
Calendrier social 2024
Réunions
21 mai :
Accord "Fin de carrière"
05 juin :
Accord "Intéressement"
26 juin :
Examen comptes CSE-C
Réunion ordinaire CSE-C
04 juillet :
Accord "Mobilité géographique temporaire en districts
09 octobre : GEPP
21 octobre :
Accord "Astreinte DEX" Accord "Astreinte DISI"
04 novembre :
Commission sociale
18 novembre : CSSCT-C
25 novembre :
Accord "Don de jours"
10 décembre :
Réunion ordinaire CSE-C
L'Union syndicale des SUD Autoroutes
Écrire commentaire