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Arrêt de cour d'appel de Toulouse dans le cadre du dossier de licenciement d’Henri.

 

Cet excellent jugement confirme la nullité du licenciement, la réintégration d'Henri et les dommages/intérêts pour préjudice moral, mais surtout la Cour d'appel a majoré les dommages/intérêts pour discrimination syndicale.

 

Pour SUD Autoroutes, le jugement a également été confirmé dans son intégralité avec 500 € supplémentaires pour l'article 700.

 

Ci-dessous, vous pourrez télécharger et lire cet arrêt très bien rédigé et argumenté.

 

ASF dispose d'un délai de 2 mois pour éventuellement se pourvoir en cassation.

DECISION_cour_d'appel.PDF
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