Ci-joint, l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 15 septembre 2016.
Il s'agit d'une nouvelle victoire puisque la cour d'appel confirme intégralement le jugement de première instance.
Règlementation sociale
Calendrier social APRR
2nd semestre 2025
Réunions CSE-C
4 novembre :
Commission sociale
5 novembre :
CSE-C extraordinaire
18 novembre :
CSSCT-C
24 novembre :
Commission GEPP
9 décembre :
CSE-C ordinaire
1er semestre 2025
Accords
"Astreinte D.E.X."
"Intéressement"
"Partage V.A."
"Astreinte DISI"
Réunion CSE-C
24/03 : CSE-C extraordinaire
20/06 : Comptes/R° ordinaire
Sites CSE APRR
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