21. mai 2022

Jugement gagné par SUD (article IF, accord 2019.6 Handicap).

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Jugement tribunal
Le tribunal affirme que l'exclusion totale des travailleurs handicapés travaillant à temps partiel est contraire au principe d'égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps plein, faisant observer en outre que l'accord 2016.7 ne portait pas mention expresse des mots "travaillant à temps plein".
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Règlementation sociale

Accords d'entreprise

 

Convention Collective 1er juin 1979

 

Convention Collective nationale de branche

 

Règlement intérieur

Calendrier social CSE-Central APRR 

2nd semestre 2026

14 septembre :

Accord "QVCT"

22 septembre :

Accord "Égalité professionnel"

07 octobre :

Réunion extraordinaire CSE-C

06 novembre :

Commission sociale

17 novembre :

CSSCT-Central 

08 décembre :

Réunion ordinaire du CSE-C

 

1er semestre 2026

19 janvier :

Accord "NAO 2026"

03 février :

Accord "NAO 2026"

08 juin :

Accord "Participation"

17 juin :

GEPP "Filière commerciale"

30 juin :

Réunion Comptes CSE-C

Réunion CSE-C ordinaire

07 juillet :

Accord "Egalité professionnelle"

 

L'Union syndicale des SUD Autoroutes