Arrêt de cour d'appel de Toulouse dans le cadre du dossier de licenciement d’Henri.
Cet excellent jugement confirme la nullité du licenciement, la réintégration d'Henri et les dommages/intérêts pour préjudice moral, mais surtout la Cour d'appel a majoré les dommages/intérêts pour discrimination syndicale.
Pour SUD Autoroutes, le jugement a également été confirmé dans son intégralité avec 500 € supplémentaires pour l'article 700.
Ci-dessous, vous pourrez télécharger et lire cet arrêt très bien rédigé et argumenté.
ASF dispose d'un délai de 2 mois pour éventuellement se pourvoir en cassation.
Règlementation sociale
Calendrier social CSE-Central APRR
2nd semestre 2026
14 septembre :
Accord "QVCT"
22 septembre :
Accord "Égalité professionnel"
07 octobre :
Réunion extraordinaire CSE-C
06 novembre :
Commission sociale
17 novembre :
CSSCT-Central
08 décembre :
Réunion ordinaire du CSE-C
1er semestre 2026
19 janvier :
Accord "NAO 2026"
03 février :
Accord "NAO 2026"
08 juin :
Accord "Participation"
17 juin :
GEPP "Filière commerciale"
30 juin :
Réunion Comptes CSE-C
Réunion CSE-C ordinaire
07 juillet :
Accord "Egalité professionnelle"
L'Union syndicale des SUD Autoroutes
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