Groupe VINCI lourdement condamné

SUD Autoroutes

Arrêt de cour d'appel de Toulouse dans le cadre du dossier de licenciement d’Henri.

 

Cet excellent jugement confirme la nullité du licenciement, la réintégration d'Henri et les dommages/intérêts pour préjudice moral, mais surtout la Cour d'appel a majoré les dommages/intérêts pour discrimination syndicale.

 

Pour SUD Autoroutes, le jugement a également été confirmé dans son intégralité avec 500 € supplémentaires pour l'article 700.

 

Ci-dessous, vous pourrez télécharger et lire cet arrêt très bien rédigé et argumenté.

 

ASF dispose d'un délai de 2 mois pour éventuellement se pourvoir en cassation.

DECISION_cour_d'appel.PDF
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Calendrier social 2024

 

Réunions

21 mai :

Accord "Fin de carrière"

 

05 juin :

Accord "Intéressement"

 

26 juin :

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Réunion ordinaire CSE-C

 

04 juillet :

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09 octobre : GEPP

 

21 octobre :

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04 novembre :

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25 novembre : 

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10 décembre : 

Réunion ordinaire CSE-C

 

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