Arrêt de cour d'appel de Toulouse dans le cadre du dossier de licenciement d’Henri.
Cet excellent jugement confirme la nullité du licenciement, la réintégration d'Henri et les dommages/intérêts pour préjudice moral, mais surtout la Cour d'appel a majoré les dommages/intérêts pour discrimination syndicale.
Pour SUD Autoroutes, le jugement a également été confirmé dans son intégralité avec 500 € supplémentaires pour l'article 700.
Ci-dessous, vous pourrez télécharger et lire cet arrêt très bien rédigé et argumenté.
ASF dispose d'un délai de 2 mois pour éventuellement se pourvoir en cassation.
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