Suite à le persistance de certaines O.S.( pour ne pas dire toutes) quant au contenu du jugement, vous trouverez ci-dessous une synthèse.
Jugement rendu par le Tribunal d'instance de Dijon le 21 octobre 2016
Conclusions avocat SUD
Conclusions avocat APRR
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Règlementation sociale
Accords d'entreprise
Convention Collective 1er juin 1979
Convention Collective nationale de branche
Règlement intérieur
Calendrier social CSE-Central APRR
2nd semestre 2026
14 septembre :
Accord "QVCT"
22 septembre :
Accord "Égalité professionnel"
07 octobre :
Réunion extraordinaire CSE-C
06 novembre :
Commission sociale
17 novembre :
CSSCT-Central
08 décembre :
Réunion ordinaire du CSE-C
1er semestre 2026
19 janvier :
Accord "NAO 2026"
03 février :
08 juin :
Accord "Participation"
17 juin :
GEPP "Filière commerciale"
30 juin :
Réunion Comptes CSE-C
Réunion CSE-C ordinaire
07 juillet :
Accord "Egalité professionnelle"
L'Union syndicale des SUD Autoroutes
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