Suite à le persistance de certaines O.S.( pour ne pas dire toutes) quant au contenu du jugement, vous trouverez ci-dessous une synthèse.
Jugement rendu par le Tribunal d'instance de Dijon le 21 octobre 2016
Conclusions avocat SUD
Conclusions avocat APRR
Écrire commentaire
Règlementation sociale
Accords d'entreprise
Convention Collective 1er juin 1979
Convention Collective nationale de branche
Règlement intérieur
Calendrier social CSE-Central APRR
1er semestre 2026
19 janvier :
Accord "NAO 2026"
03 février :
08 juin :
Accord "Participation"
17 juin :
GEPP "Filière commerciale"
Réunions CSE-C
30 juin :
Comptes du CSE-C
CSE-C ordinaire
07 juillet :
Egalité professionnelle
L'Union syndicale des SUD Autoroutes
Écrire commentaire