Ci-joint, l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 15 septembre 2016.
Il s'agit d'une nouvelle victoire puisque la cour d'appel confirme intégralement le jugement de première instance.
Règlementation sociale
Calendrier social CSE-Central APRR
1er semestre 2026
19 janvier :
Accord "NAO 2026"
03 février :
Accord "NAO 2026"
08 juin :
Accord "Participation"
17 juin :
GEPP "Filière commerciale"
Réunions CSE-C
30 juin :
Comptes du CSE-C
CSE-C ordinaire
07 juillet :
Egalité professionnelle
L'Union syndicale des SUD Autoroutes
Écrire commentaire