Atteinte à la liberté syndicale

Ci-joint, l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 15 septembre 2016.

Il s'agit d'une nouvelle victoire puisque la cour d'appel confirme intégralement le jugement de première instance.

 

 

 

 

Écrire commentaire

Commentaires : 0

ACCORDS ENTREPRISE

Vous y trouverez également la liste complète 1981 à 2016 ainsi que la convention collective 1979.

LES PLUS LUS

LA BLOGOLISTE

Météo Saint-Apollinaire