Article publié par Marianne

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Article l'Hebdo Télé de L'Humanité Dimanche du mois de juillet 2011 qui parle des autoroutes, où SUD est intervenu.

Lire l'article. (en couleur).

A voir également article Auto plus traitant des tarifs autoroutes.

 Rue89 – mer. 5 oct. 2011

Cette mesure touchera 7 millions de salariés malades, parfois parmi les plus fragiles. Ainsi, avant d'être déclaré en invalidité, un salarié peut vivre jusqu'à trois ans sur ses IJ. Et pour des petits salaires, 6% d'indemnités en moins, ce n'est pas rien. En lire plus...

Après lecture du rapport d’activité 2010 des APRR, j'ai souhaité réagir vivement au principe d’automatisation généralisé des péages d’autoroute.

Intervenu à plusieurs reprises à ce même sujet auprès du Directeur des APRR, j'ai fait connaître ma plus ferme opposition à la réduction des effectifs de péagistes en France et plus particulièrement dans ma ville, notamment aux sorties d’autoroute Beaune Hospices et Beaune Saint Nicolas. [lire la suite, click image].

                21 juillet 2010

Autoroutes Paris Rhin Rhône (Groupe EIFFAGE) condamnée deux fois par le CPH de Dijon pour la même salariée (avec l’appui du syndicat SUD APRR).

Par jugement du Conseil des prud’hommes de DIJON en date du 19 mars 2009 :

« Le Conseil des Prud’hommes (…) REQUALIFIE l’ensemble des contrats de travail à durée déterminée  du 11 juillet 2001 au 16 octobre 2008, en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.

RAPPELLE à la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE la proposition faite à la barre, d’embaucher la salariée, à compter du 9 janvier 2009 en contrat à durée indéterminée à temps plein.

CONDAMNE la Société des AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE, prise en la personne de son Président Directeur Général (Mr ROVERATO), à payer à la salariée les sommes suivantes (1800 € à titre d’indemnité de requalification, 5400 € à titre de dommages et intérêts pour suspension du contrat à durée déterminée pour la période du 22 octobre 2008 jusqu’au 8 janvier 2009, 1000 € à titre de prime exceptionnelle, CONDAMNE la Société des Autoroutes Paris Rhin Rhône, prise en la personne de son Président Directeur général en exercice, à payer 500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile »

Autoroutes Paris Rhin Rhône et la Salariée n’ont pas interjeté appel de la décision du CPH de DIJON, le jugement devait donc fort logiquement s’appliquer et la salariée se voir embauchée par APRR sous Contrat à Durée Indéterminée à temps plein.

Après plusieurs relances afin qu’APRR applique le jugement du CPH de Dijon du 19 mars 2009, la salariée n’obtenant pas la moindre réponse, elle a donc été contrainte, sans travail et sans salaire depuis le 9 janvier 2009, de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. C’est pourquoi la salariée a été amenée à saisir une deuxième fois le Conseil des Prud’hommes de Dijon.

Par jugement du conseil des prud’hommes de DIJON en date du 30 juin 2010 obtient (en plus du premier jugement du 19 mars 2010) 

-       Déclare que la prise d’acte de rupture de son contrat de travail produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

-       Déclare qu’il y a lieu de liquider l’astreinte prononcée par le conseil des prud’hommes de DIJON le 19 mars 2009 à hauteur de 200 €

-       CONDAMNE la SA APRR à verser à la salariée les sommes suivantes :

  10800 € à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

   6450 € à titre d’indemnité conventionnelle de licenciement

   3600 € brut à titre de préavis et 360 € brut au titre de congés payés afférents

   9987 € brut à titre de rappel de salaires pour la période du 9 janvier 2009 au 25 juin 2009 et 998,70 € au titre de congés payés afférents

    200 € au titre de la qualification de l’astreinte prononcée le 19 mars 2009

    450 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

MALGRE les multiples condamnations d’APRR quant à la requalification de ses salariés sous contrats CDD en CDI, APRR a interjeté appelle de la décision du Conseil des Prud’hommes de DIJON du 30 juin 2010… La salariée (toujours avec le soutien du syndicat SUD APRR) n’en a donc toujours pas terminé avec APRR

Contact : 06 14 63 65 72 (JP Campanato)

Urbains Nîmes, SUD a obtenu dans les NAO :

-L’équivalent d’un 14ème mois, même si l’entreprise ne le mentionne pas comme tel.

-Tickets restaurant : 27 sur tous les mois de l’année, d’une valeur de 8 €.
-Prime de dimanche : 4 heures par dimanche travaillé.
-Prime pour service coupé : 2 heures.
-Départ en retraite : davantage de jours par année

d’ancienneté en plus des 2 jours que prévoit la CCN.
-Chèques vacances : 500 €/an.

Bus verts Calvados : SUD ne signe pas les NAO qu’approuvent seulement la FNCR :
-Salaire augmenté de : 0,40 € au 1er janvier, 0,30 € au 1er mai, 0,20 € au 1er octobre.
-Montant de la prime de vacances pour un temps complet en conduite : 1 350 € au mois de juin.
-Prime de dimanche : forfait de 50 € pour tout le monde.
-Tickets restaurant : pour les administratifs uniquement
6,80 €

TRANSEVRY : Les NAO prévoient des augmentations de salaires de 1% au 1er janvier et 0,5% au 1er septembre. SUD ne signe pas, car dans le réseau voisin, c’est 1 828 € brut pour un nouvel embauché, alors qu’à Transévry, c’est 1 776,91 € brut. Les salariés demandent à être traités comme eux et demandent 1 850 € brut. Le patron refuse, malgré le dépôt de deux alarmes sociales. Un préavis de grève est déposé pour le 1er avril.

Urbains SUD Tisséo Toulouse a signé l’accord NAO qui accorde une priorité aux bas salaires (jusqu’à 10%) et qu’ils affirment être le meilleur de tous les réseaux. Cette réussite doit beaucoup au préavis de grève intersyndicale et au nombre de déclarations    d’intention de faire grève, y compris chez les maîtrises réveillés par un tract SUD.

Véolia Transports Vulaines : les NAO viennent de se dérouler, voici ce qui a été obtenu :
Salaire d’embauche : il passe de 1613 à 1646 euros. Après 8 ans d’ancienneté : il passe de 1831 à 1868 euros. Cela correspond à une hausse de 2%. Augmentation des paliers d’ancienneté.

SUD Optymo, Belfort : les élections ont été annulées par décision de justice à la demande de FO qui n’avait pas été invitée légalement au protocole préélectoral.

Derichebourg-Polyurbaine, Charenton le Pont : cette entreprise conteste notre implantation nous sommes convoqués au Tribunal le 06 avril 2010. Même avocat, mêmes conclusions… même réussite !!!

N’4 MOBILITES, Transport de voyageurs, Roissy en Brie (77) : toujours en pleine période de NAO, l’intersyndicale fonctionne toujours. Les salariés commencent à se poser des questions sur le rapprochement « Véolia-Transdev ».
Un tract va être réalisé.

SUD TRA Transport Rapide Automobile : le DS a fait état de menace de mort et de propos antisémite à la direction qui n’a pris aucune mesure, alors que c’est la 6ème fois que de tels incidents sont signalés. Il porte plainte contre l’agresseur et contre le responsable de l'établissement qui a l'obligation de veiller à la santé physique et mentale des salariés.

Voyageurs : Kéolis est content avec une hausse de 5% du chiffre d’affaires, une croissance de 10%, 10 milliards d’euros de contrats, le renouvellement de ses appels d’offre, son implantation mondiale dans 3 nouveaux pays… nul doute que les salaires vont augmenter et les conditions de travail s’améliorer…  

Autoroute : SUD Area avait raté la représentativité par manque de 2 voix et a contesté la régularité des élections. Il a perdu, pour vice de forme et doit payer 500€ à la CFDT et à la direction. NAO : les (autres) organisations ont signé pour seulement 1,3%.  

Convoyeurs :

syndical, en légère baisse, et SUD espère pouvoir mettre en avant les valeurs de Solidaires : moins de moyens pour quelques militants, et plus pour le plus grand nombre. Dans la même perspective, il demande que l’argent des locations de locaux syndicaux inutilisés (car trop loin des entreprises) soit utilisé pour les salarié-e-s agressé-e-s, leur
famille… Conditions de travail : la direction va diminuer le bruit dans les fourgons blindés… en conseillant des bouchons d’oreilles. SUD demande au CHS-CT de refuser ce subterfuge. le SNA SUD CF MF a pris acte de la décision de justice, demandée par l’UNSA, de créer une seule entité entre les entreprises du groupe, ce qui va remettre à plat les acquis des salariés dans un contexte de rapport de force dégradé. Il a demandé
vainement à l’UNSA de retirer se demande. La direction a proposé un nouvel accord pour le droit

Routiers : on se souvient que les (autres) organisations syndicales avaient renoncé à la grève en décembre en affirmant qu’elles avaient obtenu 4% au titre des retards en 2007 et 2008. En commission paritaire les organisations patronales ont non seulement rejeté ces 4%, mais n’ont indiqué aucune augmentation. Les mêmes organisations syndicales ont décidé de quitter les négociations paritaires et interpellé le président de la commission
nationale d’interprétation et de conciliation de la convention collective. Une bonne grève ne serait-elle pas plus efficace ?

SUD Transports des 2 Savoies, dans son journal, conteste la gestion du STAC (Chambéry) par Véolia et demande le retour à une régie.

Attention au « développement »

Petite histoire bien peu agréable vécue à TRA, entreprise de transport de voyageurs à Villepinte (93) où nous venions de réaliser le score de 17% environ aux dernière élections professionnelles, il n’y a pas un mois. Lundi après midi, le DS nous informe que sa direction venait de le mettre en mise à pied conservatoire ainsi que le RS au CE et un élu DP et CHSCT (actuellement en formation), qu'une procédure de licenciement était en cours à leur encontre ainsi qu'un dépôt de plainte. Vingt minutes plus tard le DRH de Véolia appelle pour informer des procédures à l'encontre des trois salariés de la TRA, un « licenciement pour tentative extorsion et menaces », parce qu’ils ont demandé 60 000 € pour quitter l'entreprise avec la menace de mettre le feu à la boîte. La direction nous a fait écouter l’enregistrement dont nous avons déclaré le côté « illicite, illégal ». Nous avons clairement entendu :

• que les trois personnes avaient sollicité un entretien afin de demander de quitter l’entreprise en échange de 60 000 €
• que s’ils n’obtenaient pas gain de cause ils mettraient l’entreprise en état de conflit
permanent
• qu’ils se désintéressaient des salariés
• qu’ils avaient sous contrôle l’UST ainsi que l’UNSA dans l’entreprise. L’UST a retiré le mandat de DS.

Moralité : il faut toujours se méfier des patrons, et nous devons être très vigilants avant de nommer un RSS ou DS.

SUD Transport Daniel Meyer : il y aura bien une liste SUD Transport lors des prochaines élections le 12 Janvier. Rappelons que nous avions déjà un DS.

Interurbains Transevry : La direction a proposé un plan pour l’emploi des seniors, est ce que d’autres syndicats ont eu de même proposition de négociation ?

Solidarité SUD TCL : pour une action syndicale, Sylvain Husson, conseiller du salarié et militant Solidaires, est licencié et condamné à verser 10 800 € de dommages et intérêts à l’entreprise qui vient de le licencier, Transports en Commun Lyonnais (TCL), 15 jours de prison avec sursis, 800 € à verser à TCL au titre de l’article 700. Tout cela après que la défense ait insisté sur le climat détestable dans l’entreprise (voir les notes précédentes), sur les 30 ans qu’y a passés Sylvain sans aucun problème, et sur les lourdes conséquences de son licenciement, pour lui, sa femme et ses trois enfants. Sylvain Husson est très lourdement puni pour faire un exemple. Suite à l’action de blocage des trams, 5 plaintes ont été déposées puis seul Sylvain est passé au tribunal. Ces 10 800 €, Sylvain ne peut pas les payer avec le peu qu’il touche chaque mois depuis son licenciement. La solidarité s'impose : chaque petite somme aidera beaucoup Sylvain. Solidaires Rhône lance un appel national à la solidarité, pour aider son militant. Les dons doivent être transmis à SOLIDAIRES Rhône 2, rue Chavanne 69001 Lyon.

SUD Transports 83 se félicite de l’initiative des organisations CGT et CFDT de Véolia propreté demandant à la direction de l’inviter aux NAO, mais attend la décision de la direction, à la fois sur le principe et sur son statut d’acteur ou d’observateur.

SUD Autoroute : lors des élections professionnelles, la section SUD AREA a relevé plusieurs irrégularités et a dénoncé les résultats du 7 octobre qui lui font manquer les 10 % pour deux voix. L'affaire aurait dû être jugée le 18 novembre, elle a été renvoyée au 27 janvier. Cette petite section avec peu de moyens a décidé de prendre un avocat et demande une aide financière, une contribution qui permette de continuer la lutte.

Convoyeurs de fonds : l'agence de Bordeaux de la société Brink's a commencé l’action
sur les salaires, les conditions de travail et la sécurité en désorganisant le service transport par des prises de service aléatoire. Lorsque la direction a décidé de filtrer les entrées en ne laissant passer que les salariés annonçant leur désir de travailler, les organisations ont décidé la grève avec l'ensemble des convoyeurs : CGT, FO, y compris FO et FNCR présent sur l'agence mais lâchées par leur syndicat respectif. La présence de Solidaires 33 a été d’autant plus appréciée que les autres organisations ne se sont
pas déplacées. Au bout de 6 jours de grève, la négociation avec un médiateur a permis de doubler le prix du repas, de mettre en place des groupes de travail sur la sécurité, de mettre l’agence sous tutelle de la DG…mais de renvoyer les salaires et temps de travail à une décision nationale, ce qui incite SUD à préparer la mobilisation. Le caractère dangereux du métier de convoyeurs se confirme malheureusement chaque semaine (57 agressions en 2009) : un dabiste de Loomis Marseille pris en otage, une tentative de braquage d'un véhicule blindé de l'agence d' Arcueil (Loomis) qui a fait l’objet de l’actualité car le garde a riposté et le chauffeur s'est dégagé des camionnettes (c’est lui qui a déjà subi le braquage de belle épine). Le syndicat a demandé une audience au ministre afin de définir des mesures concrètes garantissant la sécurité.

Emploi des seniors : la direction Loomis, pour ne pas payer de pénalités en l’absence d’accord, a proposé une consultation au CCE. Elle préfère cette démarche à la négociation avec les OS qui refusent de retarder l’âge de départ en retraite, de mettre en cause le Congé de Fin d’Activité qu’il faudrait au contraire étendre à d’autres métiers.

Développement

Transport de marchandises : une nouvelle section voit le jour chez les transports DATAR à Perpignan. Les élections sont pour bientôt.