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LISTE DES ACCORDS D’ENTREPRISE EN VIGUEUR / APRR
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1981 Ramassage scolaire des
enfants des centres d’entretien.
1983.2 Priorité de réintégration pour les agents ayant fait l’objet d’un
licenciement individuel pour motif économique.
1984.2 Rémunération des personnels viabilité assurant le remplacement des agents de sécurité
(patrouilleurs).
1984.3
Droits d’expression des salariés.
1986.3
Modalité d’application des congés création d’entreprise et congé sabbatique.
1986.5
Désignation d’un secrétaire permanent au CE.
1987.2
Durée de travail des salariés à temps partiel et des salariés sous contrat à durée déterminée.
1987.3 Mesures d’accompagnement du contrat de solidarité Pré-retraite à mi-
temps.
1988.3 Application de l’article 24 de la convention collective. Absences
exceptionnelles pour évènements de famille, aux salariés titulaires d’un contrat de travail à temps partiel.
1988.6 Rémunération des heures
décalées.
1991.4
Polyvalence et agents d’exploitation de jour.
1992.1
Fractionnement des congés payés.
1992.2
Modalités d’application de l’article 2 (jours fériés) de l’accord paritaire du 15 avril 1992.
1993.1
Avenant de l’accord 1992.2 « modalités d’application de l’article 2 (jours fériés) de l’accord paritaire du 15 avril 1992.
1993.2
Mise en place d’un système de retraite par capitalisation pour le personnel cadre.
1993.3
Indemnisation en cas de maladie ou accident de vie privée et diminution de l’absentéisme.
1993.4
Travail du samedi, dimanche et jours fériés.
1995.1
Mesures propres à favoriser l’emploi.
1995.2
Modalités d’attribution des absences exceptionnelles pour maladie grave du conjoint ou d’un enfant à charge
1995.3
Dépassement exceptionnel de la durée maximum journalière de travail.
1996.2b Service
minimum de sécurité en cas de grève.
1997.2
Habillement et prime de nettoyage.
1998.1
Congés payés des agents à temps partiel.
1998.2
Indemnité de sujétion de résidence.
1998.3
Durée de travail et rémunération des cadres.
1998.8
Rémunération du service disponible.
1999.1
Mise en œuvre du protocole d’accord paritaire relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (A.R.T.T.).
1999.2
Conversion du 13ème mois en congés supplémentaires.
2000.1
Principes généraux de l’horaire variable.
2000.2 Activités postées 3X8 en continu organisation des gares de péage et modalités
pratiques de fonctionnement.
2000.3 Propriété des locaux vacances prise de décision au CE en matière de locaux
vacances.
2000.6
Mesures au titre de l’an 2000 et prime de travail sous circulation.
2001.1 Nouveau tour de service dans les activités postées en continu.
2001.3 Indemnité de fonction des agents de maîtrise d’encadrement des districts.
2001.6 Modalités de mise en œuvre du protocole d’accord du 29 octobre 2001.
2002.1 Modalités de mise en œuvre de la prime de travail sous circulation.
2002.2 Contrat de travail à durée indéterminée annualisé.
2002.3 Avenant AE 2000.1 relatif aux principes généraux de l’horaire variable.
2002.4 Droit syndical et concertation sociale.
(disponible sur demande : volumineux)
2003.1 Indemnité de perception.
2003.2 Intéressement des salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise pour les années
2003, 2004 et 2005.
2004.2 Participation exercice 2004.
2004.3 Evolution des modes de perception au péage.
2004.5 Avenant à l’accord de participation du 28 juin 2004.
2004.6 Avenant à l’accord d’intéressement du 27 juin 2003.
2005.2
Droit syndical et nouvelles technologie de l’information et de la communication.
2005.3
Participation exercice 2005.
2006.1 Avenant AE 2004.4 relatif au PEG 2004.
2006.2 Avenant AE 2004.1 relatif au PEE 2004.
2006.3 Avenant AE 2005.3 relatif à la participation exercice 2005.
2006.5 Mesures salariales 2006 et bonus exceptionnel.
2006.6 Participation exercices 2006 et 2007.
2006.8 DIF et validation de l’acquis de l’expérience.
2006.9 Méthode de remise en
concurrence du contrat prévoyance frais de santé.
2007.1 Prorogation des mandats des représentants du personnel.
2007.3 Mesures salariales 2007 (NAO).
2007.4 Droit syndical, concertation sociale et moyens de fonctionnement des instances
représentatives du personnel.
2007.6 Avenant à l’AE 1988.2 relatif au régime de prévoyance frais de
santé. Annexe.
2008.1 Mesures salariales 2008 (NAO) + PV d'ouverture négociations sur l'égalité
salariale hommes/femmes.
2008.2 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise pour
les 20 exercices
2008,2009 et 2010.
2008.3 Temps de travail des cadres.
2009.1 Mesures salariales 2009 (NAO) et prime exceptionnelle
d'interessement.
2009.2 Intéressement des salariés aux résultats et performances de
l'entreprise
années 2009, 2010, 2011.
2009.3
Diversité et égalité professionnelle Femmes/Hommes au sein d' APRR
2009.4
Avenant à l'accord d'entreprise 2007.5 (CATS)
2009.5 Accord
Péage
2009.6 Avenant A.E. 2004.4 relatif au plan d'épargne groupe.
2010.1 Avenant A.E. 2008.2 relatif à la participation pour les exercices 2008,2009,2010.
2010.2 Prévention du stress et des risques
psychosociaux.
2010.3 Insertion et maintien dans l'emploi des personnes en situation de
handicap.
2010 Protocole d'accord préélectorale élections professionnelles
2010
2011.1 Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
2011.2 Mesures salariales 2011.2 (NAO)
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