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Juillet 2009

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Blog : SUD Autoroutes
Catégorie : Humour sécurité sud grève retraite Actualité
Description : Actualités, syndicalisme, au détour des Autoroutes Paris Rhin Rhône... Ce blog est en constante évolution : nombreuses mises à jour quotidiennes.
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LISTE DES ACCORDS D’ENTREPRISE EN VIGUEUR / APRR

1981 Ramassage scolaire des enfants des centres d’entretien.

1983.2 Priorité de réintégration pour les agents ayant fait l’objet d’un licenciement individuel pour motif économique.

1983.4 Journée du 8 mai.

1984.2 Rémunération des personnels viabilité assurant le remplacement des agents de sécurité (patrouilleurs).

1984.3 Droits d’expression des salariés.

1986.3 Modalité d’application des congés création d’entreprise et congé sabbatique.

1986.5 Désignation d’un secrétaire permanent au CE.

1987.2 Durée de travail des salariés à temps partiel et des salariés sous contrat à durée déterminée.

1987.3 Mesures d’accompagnement du contrat de solidarité Pré-retraite à mi- temps.

1988.2 Mutuelle.

1988.3 Application de l’article 24 de la convention collective. Absences exceptionnelles pour évènements de famille, aux salariés titulaires d’un contrat de travail à temps partiel.

1988.6 Rémunération des heures décalées.

1991.4 Polyvalence et agents d’exploitation de jour.

1992.1 Fractionnement des congés payés.

1992.2 Modalités d’application de l’article 2 (jours fériés) de l’accord paritaire du 15 avril 1992.

1993.1 Avenant de l’accord 1992.2 « modalités d’application de l’article 2 (jours fériés) de l’accord paritaire du 15 avril 1992.

1993.2 Mise en place d’un système de retraite par capitalisation pour le personnel cadre.

1993.3 Indemnisation en cas de maladie ou accident de vie privée et diminution de l’absentéisme.

1993.4 Travail du samedi, dimanche et jours fériés.

1995.1 Mesures propres à favoriser l’emploi.

1995.2 Modalités d’attribution des absences exceptionnelles pour maladie grave du conjoint ou d’un enfant à charge

1995.3 Dépassement exceptionnel de la durée maximum journalière de travail.

1996.2b Service minimum de sécurité en cas de grève.

1997.2 Habillement et prime de nettoyage.

1997.3 Avenant à l’AE 1992.2

1998.1 Congés payés des agents à temps partiel.

1998.2 Indemnité de sujétion de résidence.

1998.3 Durée de travail et rémunération des cadres.

1998.8 Rémunération du service disponible.

1999.1 Mise en œuvre du protocole d’accord paritaire relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (A.R.T.T.).

1999.2 Conversion du 13^ème mois en congés supplémentaires.

2000.1 Principes généraux de l’horaire variable.

2000.2 Activités postées 3X8 en continu organisation des gares de péage et modalités pratiques de fonctionnement.

2000.3 Propriété des locaux vacances prise de décision au CE en matière de locaux vacances.

2000.6 Mesures au titre de l’an 2000 et prime de travail sous circulation.

2001.1 Nouveau tour de service dans les activités postées en continu.

2001.3 Indemnité de fonction des agents de maîtrise d’encadrement des districts.

2001.6 Modalités de mise en œuvre du protocole d’accord du 29 octobre 2001.

2002.1 Modalités de mise en œuvre de la prime de travail sous circulation.

2002.2 Contrat de travail à durée indéterminée annualisé.

2002.3 Avenant AE 2000.1 relatif aux principes généraux de l’horaire variable.

2002.4 Droit syndical et concertation sociale. (disponible sur demande : volumineux)

2003.1 Indemnité de perception.

2003.2 Intéressement des salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise pour les années 2003, 2004 et 2005.

2004.1 PEE.

2004.2 Participation exercice 2004.

2004.3 Evolution des modes de perception au péage.

2004.4 PEG.

2004.5 Avenant à l’accord de participation du 28 juin 2004.

2004.6 Avenant à l’accord d’intéressement du 27 juin 2003.

2005.1 Journée de solidarité.

2005.2 Droit syndical et nouvelles technologie de l’information et de la communication.

2005.3 Participation exercice 2005.

2005.4 CET.

2006.1 Avenant AE 2004.4 relatif au PEG 2004.

2006.2 Avenant AE 2004.1 relatif au PEE 2004.

2006.3 Avenant AE 2005.3 relatif à la participation exercice 2005.

2006.4 Avenant AE PEG du 6 octobre 2004 modifié par avenant du 16 mars 2006. (Notices classique, levier, sécur +).

2006.5 Mesures salariales 2006 et bonus exceptionnel.

2006.6 Participation exercices 2006 et 2007.

2006.7 Intéressement années 2006. 2007 et 2008. Annexes.

2006.8 DIF et validation de l’acquis de l’expérience.

2006.9 Méthode de remise en concurrence du contrat prévoyance frais de santé.

2006.10 GPEC.

2007.1 Prorogation des mandats des représentants du personnel.

2007.2 Négociation du protocole d’accord préélectoral et au droit syndical au sein d’Aprr. Elections professionnelles. PV égalité salariale hommes/femmes.

2007.3 Mesures salariales 2007 (NAO).

2007.4 Droit syndical, concertation sociale et moyens de fonctionnement des instances représentatives du personnel.

2007.5 CATS.

2007.6 Avenant à l’AE 1988.2 relatif au régime de prévoyance frais de santé. Annexe.

2008.1                    Mesures salariales 2008 (NAO) + PV d'ouverture négociations sur l'égalité
                 salariale hommes/femmes.

2008.2         Participation des salariés aux résultats de l'entreprise pour les         20                    exercices 2008,2009 et 2010.

2008.3         Temps de travail des cadres.

2009.1         Mesures salariales 2009 (NAO) et prime exceptionnelle d'interessement.

P M V

Délégué Syndical Central
Jean Pierre CAMPANATO
36, rue du Docteur Schmitt
21850 Saint-Apollinaire

Tél. 06 14 63 65 72
       03 80 77 67 18
Fax.03 80 66 66 70

jp.campanato@wanadoo.fr


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