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Prochaine négo viab-sécu : le mardi 14 février 2012 et NAO : le marcredi 22 février 2012

Accords Aprr Tracts 107. SUD Nous rejoindre

Comptes-rendus

1 2 suivant

Réunion N. A. O. (Salaires) (3ème réunion)

NAO : ECHEC DES NEGOCIATIONS, PAS D'ACCORD MAJORITAIRE, a priori des mesures unilatérales de la Direction.

Pour rappel la position et remarques de SUD lors de la 1^ère réunion du 4 février 2010 sur les Salaires 2010 et 2ème réunion du 25 février 2010 SUD demande une augmentation de 3 % + Des points d’indice pour l’ensemble des salariés des échelles 6 à 9 C notamment du fait de la perte des majorations et accessoires de salaires. Une augmentation du panier. Une augmentation de la prime d’éloignement, ajouter une 6^ème tranche pour la prime d’éloignement. Concernant le GVT, on ne maîtrise rien, c’est la Direction qui maîtrise hormis l’ancienneté.

Ultime proposition de la Direction qui souhaite un accord majoritaire et considère nos propositions très élevées !! :

2 formules sont proposées :

> Augmentation de 1,3 % au 1er janvier 2010

> Augmentation de 1,3 % éloignement et Panier

> 6ème tranche kilométrique

> Augmentation de 1,2 % au 1er janvier 2010

> Augmentation de 1,2 % éloignement et Panier

> 1 point d'indice au 1er juillet pour les échelles de 6 à 9

> 6ème tranche kilométrique

FO non signataire
SUD non signataire, pas mandaté sur cette base

FAT signataire

CFTC signataire

CFDT non signataire

CGC signataire

CGT non signataire

CNSF signataire

La Direction regrette que l'on ne soit pas parvenu à un accord majoritaire et fera donc une proposition unilatérale.

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Emploi des travailleurs Handicapés.

APRR : 12 novembre 2009 négo portant sur l'Emploi des travailleurs Handicapés
Objectif de l'accord :

- insertion des salariés en position de handicap.

- nous ne sommes pas dans l'obligation légale des 6 %, on satisfait à hauteur de 1/3 des 6 % soit + de 2 %

- un certain nombre de choses ont été faites

> AGEFIPH/ CAP EMPLOI ==> diagnostique lancé dans la région Rhône

> 1 Convention sur le district de RIOM

> travail avec les CAT notamment pour les espaces vert

- Objectifs :

> Les inaptitudes ==> obligation de faire le maximum pour reclasser,

> pour ceux qui ne sont pas inaptes ==> maintien dans l'emploi,

> participer à l'insertion des jeunes et des seniors.

E.S.A.T. (ex-CAT)
On ne dit plus CAT (centre d’aide par le travail)
mais ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail)

Le changement d'appellation est du à la loi du 11 février 2005, mettant l'accent sur les services rendus à la personne, c'est à dire la mission d'intégration de l'institution, ce que le terme "centre" remettait un peu en cause (centre = structure fermée), et par ailleurs "cat" ne faisait pas allusion au soutien 2eme type, cela ne veut pas dire que cela ne se faisait pas, mais là, de part son appellation c'est plus évident, "affiché" on va dire. Avec cette nouvelle appellation, on met l'accent sur l'ouverture vers l'exterieur notamment le milieu ordinaire de travail et l'accompagnement social des personnes, même si c'était dejà le cas avant, cela contribue à changer le regard sur le handicap, tout comme on ne parle plus de personne handicapée mais de personne en situation de handicap.

L'emploi des personnes en situation de handicap en chiffres.

1 personne sur 4, âgée de 15 à 64 ans déclare avoir un handicap ou éprouver un problème de santé de plus de six mois. La moitié estime que cette difficulté engendre une limite à la nature ou à la quantité de travail.
1.3 millions de personnes bénéficient d’une reconnaissance administrative du handicap.

80% des handicaps surviennent au cours de la vie... lire la suite

Travailleurs handicapés : les obligations légales des employeurs.

Entre carotte et bâton, les textes prévoient des mesures incitatives et multiplient les sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas les quotas pour l’emploi des personnes handicapées (elles doivent à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) une contribution s’élevant à 600 fois le SMIC horaire par travailleur handicapé non employé, une somme multipliée par 2,5 si aucune action n’a été menée dans un délai de trois ans)... lire la suite.

Semaine pour l'emploi des personnes handicapées.

La 13ème Semaine pour l’emploi de personnes handicapées se déroulera du 16 au 22 novembre 2009. L’Agefiph, le FIPHFP et L’ADAPT coordonnent la prochaine Semaine pour l’emploi des personnes handicapées qui favorise chaque année le recrutement des travailleurs handicapés dans les secteurs public et privé... lire la suite.

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Questions (SUD) - Réponses (Direction) : CCE du 15 octobre 2008. 1/2

REUNION CCE du 15 OCTOBRE 2008

QUESTIONS ECRITES SUD ET REPONSES DE LA DIRECTION

Etant donné que les convocations et l’ordre du jour officiel de la réunion du Comité Central d’Entreprise du 15 octobre 2008 nous sont parvenus tardivement (délai de 8 jours de l’envoi des convocations pour rappel) c’est pourquoi nous faisons parvenir ces questions dès que nous avons eu connaissance de l’ordre du jour officiel.

Point II - Informations sur l’activité société

Contrat de plan 2009/2013

· Quelles sont les perspectives qui ont été négociées dans le contrat de plan 2009/2013 notamment en ce qui concerne les effectifs, la masse salariale, la gestion et exploitation des autoroutes etc.… ?

· Quelles sont les perspectives retenues dans ce contrat de plan quand à l’évolution de la perception du péage au sein d’APRR ? (application du Grenelle de l’environnement, application des normes européennes , FREE FLOW,…)

· Quelles sont les notions en matière de sécurité qui ont été négociées dans ce contrat de plan 2009/2013 notamment quant au maintien d’un bon niveau de sécurité et de qualité de service à l’usager ?

· Quels sont les points négociés avec le gouvernement quand à la notion du maintien d’un bon niveau du service public ?

Réponse de la DIRECTION :

DE NOMBREUSE REUNIONS SONT PROGRAMMEES :

ð Grands projets d’investissements

ð L’exploitation non abordée à ce jour : reste à négocier =>

o Sécu

o Péage

o Investissement d’exploitation

Pas de réponse aux questions SUD les négociations ne sont pas terminées.

Point III - Réouverture du Tunnel Maurice Lemaire

· Quel était l’effectif à la fermeture du tunnel avant travaux ?

· Quel est l’effectif à la réouverture du tunnel et dans quelles filières ?

· Quelles ont été les conditions de réintégration ?

· Quel est le montant de l’augmentation tarifaire du péage pour les VL et les PL en pourcentage ?

· Quelle est la durée d’amortissement des travaux ?

Réponse de la Direction aux Questions SUD :

Effectif à la fermeture : 33 salariés

A la réouverture du tunnel 27 dont 6 SISOP de Besançon

Les conditions d’intégration ont tenu compte des contraintes et des nouveaux dispositifs

Les tarifs du tunnel : avant 2008

Cat 1 4.5 € 7.5 €

Cat 2 9 16

Cat 3 11 33.3

Cat 4 21 55.4

Cat 5 2.60 5.3

Télexploitation de Luce par Fontaine

APRR proposera des conditions tarifaires aux clients entre 15 et 20 % pour les VL et 9 et 18 % pour les PL

Durée de l’amortissement jusqu’à la fin de la concession en 2068, l’investissement dépasse les 200 millions d’€- subvention reçue des 3 régions concernées de 25 millions d’€.

Point V – Information sur le projet RAU

· Quelles ont été les conditions retenues dans le contrat de plan 2009-2013 avec l’Etat de la reprise par APRR des bornes RAU à la gendarmerie ?

· Est-ce que la reprise des RAU va générer des créations d’emploi spécifiques ?

· Est-ce que tous les paramètres de sécurité ont été pris en compte notamment la gestion d’événements telle que les accidents ?

· Quelles priorités sur la gestion d’une crise : l’appel de la gendarmerie, l’appel des secours, l’appel des renforts APRR pour éviter le sur-accident, l’appel de la radio trafic afin d’avertir les usagers sur le tracé, l’appel de l’astreinte, l’appel de renfort, etc… ?

· Le retrait de la gendarmerie dans la gestion du RAU étant la diminution des effectifs, voir la disparition de brigade autoroutière, n’aura-t-elle pas à court terme des incidences sur la sécurité du personnel APRR (agressions) et sur le délai d’intervention des gendarmes sur événement sur le secteur autoroutier ?

Réponses de la DIRECTION aux questions SUD :

ð 4 000 heures de prévues pour renforcer les PC, soit la valeur adaptée à un bon niveau de service pas de création d’emplois spécifiques.

ð Les priorités pour la gestion de crise est celle générale de base, la sécurité en priorité

ð Sécurité des biens et des personnes : du ressort de l’Etat, pas de perte de qualité, rappel des missions fondamentales.

Point VI– information sur le Projet SITEL

· Quelles sont les perspectives recherchées par la société dans la mise en place de ce nouveau logiciel ?

· Est-ce qu’il s’agit du même logiciel utilisé par la filiale d’APRR AXESS ?

· Est-ce que ce logiciel est un logiciel compatible à toutes les sociétés adhérentes à l’ASFA ?

Réponse de la Direction aux questions SUD :

rien à voir avec AXESS et l’ASFA

Point VII – Information sur le projet de centre de logistique de gestion des badges et bornes BALI

· Quel est l’objectif de cette implantation et sur quel secteur ?

· Quel sera le rôle de ce centre de logistique de gestion des badges et bornes BALI ?

· Combien d’emplois cette implantation va-t-elle générer ?

· Est ce-que ce projet intégrera la nouvelle génération de badges qui doit a priori arriver ?

· Quel est le fournisseur de ces nouveaux badges ?

· Est-ce une génération de badges intégrant le péage sans arrêt et l’uniformisation européenne du télé péage sans arrêt ?

Réponses de la Direction aux questions SUD :

Les Fonctions :

ð Approvisionnement, commande, dispatching vers les Espaces Clts

ð Contrôle des seuils de stocks, des livraisons fournisseurs, des badges retours

ð Traitement des grands comptes.

Les objectifs :

ð + de réactivité : encodage rapide

ð Efficacité : gestion et ventilation des badges

ð Diminution des coûts

Se situera dans l’ancien bâtiment PCC de Beaune, avec 5 personnes pas d’embauches prévues.

Le fournisseur des nouveaux badges est la Sté Kapch

Sur le coût de gestion des badges, La Direction annonce un retour sur investissement dès la 2^e année, c’est une analyse de gain pas en coût.

Concernant les bornes BALI en expérimentation, la Direction annonce un retour de vente de 10 badges par semaine sur l’aire d’Aschères donc pas rentable de mettre du personnel.

SUD n’a pas les mêmes chiffres de vente, La Direction annonce une vente de 40 badges/jour au salon de l’auto et 20/25 badges sur l’aire. Mise en exploitation quand la rentabilité sera avérée.

Sur Internet pour 2008, 20 000 badges vendus.

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Questions (SUD) - Réponses (Direction) : CCE du 15 octobre 2008. 2/2

Point VIII – expérimentation du TSA (Télé péage Sans Arrêt)

· Quelles sont les études en matière de sécurité qui ont été réalisées avant toute initiative de déploiement de ce système dans un souci d’une sécurité optimale pour le personnel intervenant sur ce type de gare ?

· Quelle est la vitesse maximum retenue par la Société pour la réalisation de ces tests et à quel endroit ?

· Quelle est la vitesse maximum que peut admettre le passage sans arrêt ?

· Quel est le calendrier éventuel du déploiement du système sans arrêt de façon généralisée sur l’ensemble de la Société ?

· Est-ce que le péage sans arrêt entraînera à court terme l’arrivée officielle du système Free Flow (télé péage pleine voie) ?

· Comment seront gérées les anomalies fraudes suite au déploiement d’un tel système sans arrêts ?

· Quelles seront les conséquences en termes d’emplois sur le déploiement d’un tel système de façon généralisée sur la société ? (pour rappel la filière péage représente 37% des effectifs de la société)

A la gare de Crimolois.

Evolution probable vers le flux libre :

ð Enjeux économiques et écologiques

ð Concept de barrière percée

Evolution freinée par les risques de fraude (fort trafic étranger) et lenteur de la règlementation française

Principes de conception :

ð Mise au gabarit des voies à 3.50m

ð Présignalisation en amont pour séparation des flux

ð Condamnation de l’accès aux voies pour le personnel

ð Effectuer une transation à 50 km/h maxi VL et PL

ð Limiter les coûts d’infrastructure

Réponses de la Direction aux questions SUD :

Les études en matière de sécu sont prévues en région + CHSCT

Vitesse maximum AVEC barrière : 50 km/h

Déploiement du système 1^er trimestre 2009, avec budget en prévision

Cela n’influe pas sur l’arrivée du Free Flow à court terme, il faut penser à l’EDUCATION des clients pour réduire les dysfonctionnements et la fraude.

Avec le TSA plus de petits trains et moins de chances de fraude

Ce système n’a PAS de conséquences sur l’emploi.

Pour SUD : il est hypocrite de sortir le Grenelle pour cautionner le TSA.

Pour la Direction : le projet APRR, c’est le TSA pour les prochaines années, donnera plus de qualité de service aux clients. PAS DE MENACE POUR L’EMPLOI, IL FAUT ARRETER D’INQUIETER LES AGENTS, ARRETEZ DE LEUR FAIRE PEUR !

Pour SUD : il est dommage de ne pas être créateur d’emplois.

QUESTIONS DIVERSES

Véhicules Patrouilleur – couleur du véhicule

· Les agents concernés et les CHSCT ont-ils été consultés sur le déploiement d’une nouvelle génération de véhicules patrouilleurs (véhicules blancs) et notamment sur les conséquences en matière de sécurité ?

Réponse de la Direction à la question SUD :

Concernant l’habillage des fourgons, le blanc est plus performant pour la sécurité et plus lisible, plus de contraste avec le patrouilleur en jaune qui sera plus visible.

(présentation détaillée avec visio aux CHSCT)

SUD : est-ce pour justifier la location des véhicules ?

La Direction : non, la justification détaillée sera présentée aux CHSCT déploiement après.

Formation/Reconversion des péagers et du personnel de la filière Péage

· Quels sont les moyens de formation et de reconversion que la Société a concrètement mis en place afin de répondre à l’évolution de la filière péage notamment sur ces 6 dernières années, comme cela a été demandé chaque année par le syndicat SUD dans ce domaine et pour laquelle la Direction n’a jamais répondu ?

· Quels moyens ambitieux la Société va t-elle enfin déployer pour répondre à l’attente du personnel de la filière PEAGE quant au déploiement concret d’actions en faveur de FORMATION/RECONVERSION ?

Réponse de la Direction à la Question SUD :
on y travaille sérieusement pour introduire les péagers vers d’autres filières.

LE SOCIAL AU SEIN D’APRR

Le syndicat SUD affirme qu’APRR procède à des licenciements depuis l’arrivée du consortium Eiffage / Macquarie, est-ce que cette pratique s’est amplifiée en 2008 et va encore s’amplifier à compter du premier janvier 2009 ?

POUR RAPPEL

Source Bilan Social 2007

	2005	2006	2007
Total des départs	96	153	148
*Démissions*	20	36	36
*Licenciements pour autres causes*	15	33	27
*Mutations Groupe Et démissions pour une autre SEM*	5	16	16
*Départs Volontaires en retraite et pré-retraite*	47	60	64

EFFECTIF titulaire (C.D.I.) permanent	3119	3057	2955

POUR RAPPEL

Lors de l’arrivée du Consortium EIFFAGE – Macquarie, une présentation des perspectives pour les salariés d’APRR - AREA avait été réalisée par Monsieur ROVERATO lors du CCE du 22 décembre 2005, à savoir :

« un projet industriel présenté par Eiffage et Macquarie permettant non seulement le maintien mais surtout le développement de l’emploi

Engagement d’Eiffage de proposer des solutions de réaffectation dans le même bassin d’emploi

- application pour les salariés dont l’emploi serait concerné par la mise en place de systèmes de péage automatiques

- Nombreuses implantations des 500 filiales d’eiffage dans les régions concernées

DES ENGAGEMENTS FERMES DE CREATION D’EMPLOIS

Actions de valorisation du patrimoine national et culturel dont Eiffage se propose de prendre l’initiative

Engagement de création d'emplois 600 emplois de proximité

Emplois de proximité autour du développement touristique et de la vente de produits régionaux

Choix des sites après concertation avec tous les acteurs et parties prenantes impliqués

Exemple du Viaduc de Millau et de son impact sur Millau et le département de l’Aveyron

UN RAPPROCHEMENT RESPECTUEUX DES IDENTITES

Organisation d’APRR-AREA dans la continuité

Statut individuel et collectif des salariés d’APRR et d’AREA respecté

Maintien des instances représentatives du personnel

Participation des salariés d’APRR et d’AREA aux instances globales d’Eiffage

QUESTIONS SUD :

Force est de constater que les engagements n’ont pas été respectés tant en ce qui concerne les actions en faveur de l’emploi tant venté lors de cette réunion CCE du 22 décembre 2005 par Monsieur ROVERATO, qu’en matière d’actionnariat salarié :

Quelle confiance en vers la Direction, les salariés d’APRR – AREA peuvent-ils encore avoir notamment quant à l’avenir de leur emploi ?

Quelle confiance en vers la Direction, les salariés d’APRR – AREA peuvent-ils encore avoir quant à l’avenir de leurs placements quasi imposés (notamment pour la participation) dans l’actionnariat EIFFAGE ?

Réponses de la Direction aux questions SUD

Question sur les 600 emplois directs et indirects : la direction répond qu’elle met en place une valorisation des aires de service à 5 ans minimum, test sur A6 sur l’Aire de Benoist, avec construction de bâtiment pour le développement touristique.
Sur la dernière question, la direction trouve les propos OUTRANCIERS, « il est impossible de répondre à de telles questions, il n’y a pas de casse sociale, le CCE n’est pas une tribune syndicale, ces questions sont un procès d’intentions de la part de SUD » ????

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NEGO ACCORD PEAGE portant sur l’accord CDIA et « cyclé de JOUR »

2ème réunion négociation péage

La Direction indique que l’objet de la réunion de ce jour portera sur l’évolution de l’accord CDIA et l’évolution du contrat « cyclé » de jour avant de débuter sur ces deux points des graphiques sont présentés quant à l’évolution des effectifs péage 2007 – 2010 –2013.

La Direction informe que le président de la République a annoncé que la participation pourrait être débloquée… c’est donc une affaire à suivre car nous serions amenés à en tenir compte dans notre négociation de l’accord d’entreprise PARTICIPATION qui est en cours de négociation mais pour l’instant nous ne disposons d’aucun texte législatif ou gouvernemental sur le sujet.

D’après ce que l’on peut savoir à ce jour, en 2013 il y aurait 680 à 690 salariés dans la filière péage
En 2007, il y a 15 % d’effectif sous statut d’intérimaire, l’objectif est de faire baisser de façon significative le recours aux intérimaires = baisse de la précarité

A fin 2010, le programme est très approximatif, on passerait de 380 salariés en 3X8 à 220

A fin 2013, on serait à 110/115 salariés en 3X8

Il faut prendre tous les chiffres avec beaucoup de précaution car il s’agit d’un besoin estimé…

PAS L’INTENTION DE LICENCIER DU PERSONNEL, IL Y A DES DEPARTS NATURELS… Les graphiques sont établis hors mobilité…

concernant les « cyclés » de jour de l’accord 2004.3, la direction indique qu’elle va mettre d’autre propositions sur la table car nous sommes au sein d’APRR sur une durée du temps de travail à 35 Heures, c’est sur cet axe de travail que nous allons modifier ce tour « cyclé » de jour. Actuellement, il y a 55 salariés concernés par le « cyclé » de jour de l’accord 2004.3… Dans le fonctionnement PEAGE, il nous faut une variable d’ajustement basé sur le P1 et P2… La question de fond est : quels types de contrats auront nous besoin demain ?

Distribution d’un tableau récapitulant tous les types de contrat au PEAGE

demande si dans l’élaboration des graphiques portant sur la projection d’évolution des effectifs, le raisonnement porte sur l’évolution des effectifs district par district ou en global car en introduction vous avez fait état qu’il n’y aurait pas de licenciement notamment du fait des départs naturels mais cela implique qu’il risque d’y avoir une forte mobilité imposée au personnel pour combler les départs naturels là ou ils interviennent… La direction répond que les graphiques ont été établis en global APRR. eek

fait remarquer que c’est bien là le souci car cela impliquera forcément de la mobilité pour le personnel donc en résumé pas de licenciement mais de la mobilité… La direction : est-ce que l’on peut avoir une seule forme de contrat de travail ? Il nous faut de la flexibilité… La direction propose d’aborder le premier point : « Propositions d’évolutions du contrat cyclé de jour » eek

demande à la direction la régularisation des heures supplémentaires aux « cyclés de jour » car cette situation dure depuis quasiment deux ans donc avant de parler de l’évolution de ce type de contrat, il serait bon de repartir sur des bases « clean »… La direction répond qu’elle a l’intention de régler aux salariés ce qu’elle doit et ce sera fait…

PROPOSITIONS D’EVOLUTIONS DU CONTRAT CYCLE DE JOUR (DIRECTION)

1) La durée du travail programmé est ramenée à 35 heures hebdomadaires en moyenne sur le cycle de travail, y compris au Centre d’Information Téléphonique (CIT) 2) Le temps de travail annuel des salariés cyclés de jour est abaissé à 1530 heures effectuées en 196 postes. 3) Chaque cycle de travail doit avoir une durée de 3 ou 6 semaines. Au sein de chaque cycle, les jours de travail programmées sont fixes et intangibles et se répètent à l’identique d’un cycle sur l’autre. La durée de chaque poste de travail peut varier entre 6 heures et 9,33 heures. Le cycle fixe, pour chaque jour de travail programmé, de manière indicative, l’heure de début et la durée du poste. Le tour de service effectif est affiché au moins trois semaines à l’avance. Ce tour de service effectif peut différer du cycle théorique dans les conditions suivantes : les heures de début et de fin de poste peuvent varier de plus ou moins 2 heures, étant précisé que la durée de chaque poste doit rester comprise entre 6 et 9,33 heures.

PROPOSITIONS D’EVOLUTIONS DU CDIA (DIRECTION)

1) La Direction souhaite maintenir et moderniser l’accord CDIA dont le fonctionnement, dans les activités autres que le péage, ne soulève pas de difficulté particulière
2) Objet du contrat – Préambule La Direction souhaite faire évoluer l’objet du contrat CDIA et modifier le préambule de l’accord 2002-2 dans les conditions suivantes : Le CDIA pourra être utilisé pour apporter une réponse efficace et immédiate aux événements aléatoires, mais pourra également être intégré dans un tour de service régulier. Les salariés concernés auront davantage de visibilité sur la programmation de leur activité.
3) Délais de prévenance et programmation du temps de travail - L’accord d’entreprise 1988-6 relatif aux heures décalées est pleinement applicable aux salariés CDIA. Il est rappelé que le régime des heures décalées s’applique aux heures de travail accomplies à un horaire autre que celui initialement prévu, sans qu’il y ait accroissement de la durée journalière de travail. Les heures bénéficient d’une majoration égale à 25 % du taux horaire du salarié concerné ; Cette majoration est portée à 170 % (majoration d’heure exceptionnelle) si la demande de décalage intervient après la dernière journée de travail précédant le décalage. - Chaque salarié CDIA bénéficiera, pour au moins 1/3 (voir 50 %) de son temps de travail annuel, de périodes de travail programmées qui ne pourront faire l’objet de modifications de programmation. Cette garantie supposera davantage d’anticipation en matière de planification des congés payés des salariés de la filière péage. Ainsi, un planning semestriel des congés payés sera établi. Ce planning, une fois validé, ne pourra plus être modifié, sauf circonstances très exceptionnelles. - Les règles relatives aux délais de prévenance applicables en cas de modification de la programmation du temps de travail seront améliorées dans les conditions suivantes :

Délai de prévenance inférieur à 24 heures : paiement d’heures exceptionnelles. Le salarié peut librement refuser la modification de sa programmation.

Délai de prévenance supérieur à 24 heures et inférieur à 7 jours : Paiement de majorations conventionnelles à 25 %. Le salarié disposera de 5 possibilités de refus par an de modifications de programmation intervenant dans ce cadre.
4) Nombre de postes annuellement travaillés Il est proposé d’offrir la possibilité à chaque salarié CDIA de décider, sur la base du volontariat, d’effectuer entre 1 et 5 postes supplémentaires. Les heures effectuées dans ce cadre sont rémunérées au taux des heures supplémentaires. Chaque poste supplémentaire entraîne en outre le versement d’une prime forfaitaire de 5 points.
5) Postes fractionnés La direction souhaite que l’accomplissement de postes fractionnés soit peu fréquent. En conséquence, elle propose les deux possibilités suivantes : - un poste fractionné maximum par mois calendaire ou - une indemnité de 3 points par poste fractionné Les règles énoncées dans l’accord d’entreprise 2002-2 sur le sujet du fractionnement resteraient également applicables.
6) Création d’un CDIA de fin de semaine Ce contrat présenterait les caractéristiques suivantes : - Emploi réservé en priorité aux étudiants - Travail programmé exclusivement entre le vendredi 14 heures et le lundi 12 heures - Durée annuelle de travail fixée entre 300 et 500 heures - 12 heures de travail maximum par week-end - 20 dimanches de repos par an au minimum

souhaite faire dans un premier temps deux remarques de fond sur les propositions faîtes par la direction. La première porte sur le préambule (point 2) car la Direction par les termes employés souhaite de façon subtile occulter l’objet principal de l’accord 2002.2 qui est d’ailleurs clairement stipulé dans le préambule de l’accord, l’objectif principale étant la titularisation des CDD par contre on constate avec regret que la direction n’a pas appliqué cette close… La Direction répond qu’elleconnaît bien cet accord et que le préambule n’indique pas ce point mais l’objectif est la transformation des TPA en CDIA… eek

fait lecture du préambule « dont le double objectif est de remplacer les contrats à temps partiel annualisés existants et de permettre la titularisation de salariés à durée déterminée effectuant depuis plusieurs années plus de 800 heures de travail dans l’année… … pour les salariés, il permet de réduire la précarité de certains statuts… »
La Direction : (bon on passe à autre chose…)
eek

rajoute que pour le deuxième point, il porte sur point 3 des propositions de la Direction concernant les heures décalées. Ce qui est écrit ne tient pas du tout car l’accord d’entreprise 1988-6 n’est pas respecté dans le cas où il y a programmation dans les trois semaines d’un poste sur un repos, il y a forcément paiement d’heures décalées puisque programmée dans un délai inférieur à 3 semaines, d’autant que si l’on suit votre raisonnement vous n’inciter pas à programmer un planning trois semaines à l’avance… eek

n’est pas d’accord sur cette interprétation des accords CDIA et Heures décalées… eek

demande la stricte application de l’accord 1988-6 lorsque un poste est programmé sur un jour de repos dans un délai inférieur à 3 semaines… La Direction ne fait pas la même lecture… l’on ne peut pas avoir tous les avantages de l’accord sans avoir les inconvénients malgré tout nous sommes très OPEN et ouvert aux propositions. On a besoin de faire face aux variations de trafic, besoin de faire face aux absences (formation, CP, délégations, maladie, etc…)

Prochaine réunion sur le sujet : le 11 juin 2008

Réunion CCE le 10 juin 2008
Réunion DS/ Direction Commission d’interprétation des accords le 18 juin 2008

Réunion DS/ Direction Négo forfaitisation de l’astreinte pour les cadres le 3 juillet 2008

Vos suggestions, remarques, propositions ==>
du Blog : sudautoroutes@orange.fr

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Négo accord péage 2008.

La direction propose de travailler sur 7 thèmes :

Evolution de l’accord 2002.2 accord CDIA

Les contrats de travail

La polyvalence

Les « cyclés » de jour

Astreinte au PEAGE

Le cadre de travail

Limitation du recours au travail précaire

Sur chacun de ces thèmes seront étudiés es propositions de la direction et les organisations syndicales devront faire leurs propositions par écrit afin que la direction puisse prendre en compte les coûts et possibilités…

La direction rajoute qu’elle ne fixe pas d’échéance à cette négociation, il y aura une prochaine réunion le 27 mai 2008 puis une le 11 juin 2008. Chacune des propositions de la direction fera l’objet de discussions…

La Direction souhaite connaître les éventuelles remarques quant aux thèmes évoqués et ceux qu’éventuellement nous aurions oublié…

SUD demande ce que devient l’accord 2004.3 ?

La Direction répond que l’on peut travailler par avenant à l’accord 2004.3 ou par un accord de substitution…

La direction répond que des mesures d’accompagnement seront prises en compte notamment par des prises en charge de CIF pour changer de filière ou évolution vers un emploi extérieur à la société…

La négociation est extrêmement ouverte. Quant à l’accord CDIA rien ne nous interdit de le faire progresser au-delà de l’aspect juridique…

La direction répond qu’une cartographie des emplois par site sera communiqué avant la prochaine réunion. Quant aux « cyclés » de jour en référence à l’accord 2004.3, l’accord 2004.3 a été signé bien après la loi… et la loi est appliquée…

SUD rajoute qu’a priori la mise en place de ce tour « cyclé » de jour n’est pas la meilleur solution ni pour les salariés, ni pour l’entreprise… Ce tour existe a priori que sur la région Rhône, sur d’autres régions, les tours de service sont programmés sur la base de l’accord 35 heures soit un tour 39 Heures semaines avec 20 jours de RTT et ça fonctionne très bien… Est-ce que ce ne serait pas la solution ?

Des éclaircissements sont nécessaires sur ce tour cyclé…

La Direction indique que l’on sait que cette négociation est importante, ce sont des sujets importants pour l’avenir. On sait que les effectifs de la filière péage vont diminuer ; tout cela interviendra sans licenciement, ni mutation forcée…

SUD demande la prise en compte de la pénibilité du travail pour un départ anticipé comme cela a d’ailleurs été indiqué dans l’accord CATS, l’engagement avait été pris par les signataires de cet accord CATS d’ouvrir une négociation sur ce thème…

La direction répond que l’accord CATS a été déposé le 21 décembre 2007, la commission DDTE de côte d’Or a été convoquée afin de donner son avis sur cet accord en janvier 2008, lors de cette commission le quorum n’était pas atteint = l’avis n’a pas pu être rendu. Une nouvelle commission devait se réunir le 15 avril 2008. Suite à de nombreux appels insistants d’APRR auprès des services de la DDTE de Côte d’Or, le 18 avril 2008, la DDTE informait qu’à nouveau le quorum n’était pas atteint… L’accord de la DDTE est indispensable pour lancer l’application de l’accord. La préfecture de côte d’Or vérifie si la 1^ère réunion était valable car à la 2^ème réunion le quorum n’est pas nécessaire. Pour les quotas de l’accord, les délais seront réduits… Pour l’heure, nous n’avons pas encore le feu vert, nous avons beaucoup de retard sur le calendrier à cause de la DDTE de côte d’Or…

Une expérimentation avant la fin de l’année va être sans doue lancée sur des gares de PEAGE autour de BEAUNE ou de DIJON avec passage à 30 km/h du style de ce qui devait se faire sur la gare de MYENNES…

SUD demande si les receveurs ont été augmentés de façon significatives car ils sont loin d’avoir un salaire de cadre (sur une perte de 4 000 000 € de fraude selon la Direction ça représente que l’équivalent d’une dizaine d’emploi de receveur) donc on peut difficilement concevoir une telle affirmation…

La direction répond qu’elle sera transparente et sincère et demande que ce soit réciproque car certaines organisations syndicales écrivent des choses inquiétantes pour les salariés qui ne sont pas justifiées…

SUD indique « chiche » sur votre notion d’honnêteté et de transparence sur l’avenir au PEAGE mais il faudra nous le prouver par le biais d’un accord ambitieux, avec de réelles garanties pour l’avenir des salariés pour l’instant, on ne peut croire en votre discours lorsque l’on se rend sur le terrain, les salariés ne sont pas dupes, il ne faut pas les prendre pour « des imbéciles », ils voient bien les changements et les évolutions. Et pire lorsque l’on parle avec la hiérarchie de terrain, elle admet sans détour qu’elle ne sait plus quoi dire aux salariés de la filière péage quant aux perspectives d’avenir à courte échéance à fin 2008… donc où est la transparence et l’honnêteté en vers les salariés… tout reste à faire dans ce domaine…

La direction répond qu'elle n'est pas en capacité de ralentir l’automatisation… On peut leur dire que les départs naturels on sait combien il y en aura. Les engagements : ne pas faire de plan de sauvegarde de l’emploi.

Avec une hiérarchie mieux informée. Notre potentiel de l’accord devra être conforme à la loi avec moins de perception, plus de contrôle fraude, conseillers clientèles, la sécurité. Sur cette période là, il n’y aura ps de plan de sauvegarde de l’emploi.

La direction indique que sur la réorganisation des accords, des organisations syndicales ont fait parvenir un certain nombre de remarques, elles seront retravaillées en amont…

SUD demande sur le domaine de la transparence et de l’honnêteté d’avoir une présentation et des commentaires sur la filiale AXXES notamment sur son fonctionnement et ses nouvelles perspectives de développement vers la vente de badge aux VL qui aura impact sur la pérennité des emplois des conseillères-clientèle…

La direction répond que la possibilité d’extension pour les VL ne concernent que les possesseurs de TIS PL donc il y aura très peu d’impact…

SUD souligne le fait que la Direction ne prend aucun risque sur les termes employés dans le dernier encadré du document « prospective APRR ». En effet, à la lecture on comprend que tout est possible en matière d’automatisation sur la période 2009-2013 jusqu’au tout automatique même sur les gares barrières et derrière que fait-on pour les emplois ?

La Direction propose d’aborder le PREMIER THEME = LE CDIA :

Dans un premier temps la Direction fait un constat de l’organisation actuelle notamment les tours de service à Temps plein : 5X4, 3X8, 2X8 avec 15 jours de RTT, 2X8 avec 20 jours de RTT, Temps partiel mensualisé, quelques Temps partiel hebdomadaires…

L’accord 2002.2 CDIA prévoit pour les CDIA temps plein è 1523 Heures sur 201 jours

Pour les CDIA temps réduit è 1142 à 1300 Heures sur 201 jours

La direction indique que le fait d’avoir le même nombre de jours temps plein et temps réduits n’est pas une bonne solution è sans doute à revoir

Pour l’accord CDIA, il y a les contraintes légales à respecter notamment l’amplitude de 13 H, 35 heures consécutifs de repos, 20 dimanches non travaillés.

La direction propose les aménagements possibles de l’accord 2002.2 :

Remarque de la direction : les saisonniers sont mal utilisés sur AREA et APRR

Il faut encadrés les heures supplémentaires et les heures complémentaires

La modulation du temps de travail, c’est séduisant sur le papier mais difficile à mettre en place

La direction indique qu’elle souhaite le maintien d’un accord du type de l’accord 2002.2 en s’appuyant sur l’existant mais plus cadré juridiquement puisque il n’est pas inefficace dans les autres filières (Viabilité Sécurité) :

- Il faut voir le nombre de jour à retenir

- Il y a lieu de faire une programmation la plus intelligente possible notamment la prise en compte des absences programmées

- Augmenter le délai de prévenance (il est de trois jours actuellement)

- Modifier la rémunération du délai de prévenance

- Encadrer les postes fractionnés et rémunérés en tant que telles

- Proposer un CDIA à taux faible pour les étudiants (Il faut trouver le bon côté juridique)

- CDD Seniors âgés de 57 ans è contrat de 18 mois renouvelable une fois

LA DIRECTION PROPOSE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE FAIRE PARVENIR PAR ECRIT SES PROPOSITIONS SUR L’AMELIORATION DE L’ACCORD 2002.2 CDIA avant la prochaine réunion DS/ Direction du 27 MAI 2008, c’est ce thème qui sera abordé lors de cette réunion.

Prochaine réunion sur le sujet = Le 27 MAI 2008 à 14 H 00

- Le 15 MAI 2008 à 14 H 30 è Réunion DS/ Direction négociation sur la Participation aux résultats

- Le 27 MAI 2008 à 14 H 00 è Réunion DS/ Direction négociation PEAGE sur le THEME CDIA

- Le 10 JUIN 2008 à 09 H 30 (à confirmer) REUNION CCE

Dont à l’ordre du jour è Réorganisation DIMO/DSI

Avis accord Participation

- Le 11 JUIN 2008 à 09 H 30 è Réunion DS/ Direction négociation PEAGE

Le 18 JUIN 2008 à 09 H 30 è Commission d’interprétation des accords d’entreprise.

Vos suggestions, remarques, propositions ==>

du Blog : sudautoroutes@orange.fr

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Résultat négociations salaires 2008.

NEGOCIATION SALAIRES 2008

Tranches d’éloignement (augmentation 5 %) :

de 2 à 5 km : + 0,19 €
de 6 à 10 km : + 0,34 €

de 11 à 15 km : + 0,48 €

de 16 à 20 km : + 0,60 €
supérieur à 20 km : + 0,72 €

Rajout de 5 points aux pieds d’Echelle de 6 à 9 C à compter du 2 juillet 2008.

Echelle 6 222 pts passe à 227 points

Echelle 7

231 pts passe à 236 points

Echelle 8

240 pts passe à 245 points

Etc… jusqu’à échelle 9C
Attention : Effet d’annonce car cette mesure ne concerne que les nouveaux embauchés. Vue les perspectives d’embauche au sein d’APRR, chacun aura compris que cette mesure coûtera 0,00 € à APRR

2,1 % d’augmentation générale pour tous au 1^er janvier 2008
(valeur du point passerait de 5,8958 à 6,0196)

+ 2 points aux Echelles 6, 7 et 8 au 1^er avril 2008

+ 1 point au Echelle 9 au 1^er avril 2008

+ 1 point aux Echelles 6,7,8 et 9 au 1^er juillet 2008

et CGT non signataire.

Au regard de la demande insistante de non prise en compte sur l’uniformisation de l’augmentation des salaires en 2008 (même nombre de points d’indice pour tous) voir un effort substantiel dans ce sens pour les échelles de 6 à 9C en nombre de points d’indice au delà des 2 à 3 points et Après consultation est NON SIGNATAIRE de cet accord salariale 2008.

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3ème Réunion Négociation Annuelle Obligatoire .

NEGOCIATION SALAIRES 2008

Proposition ultime de la direction qui sera soumis à signature le mercredi 5 mars 2008.

2,1 % d’augmentation générale pour tous au 1^er janvier 2008(valeur du point passerait de 5,8958 à 6,0196)

+ 2 points aux Echelles 6, 7 et 8 au 1^er avril 2008
+ 1 point pour l' Echelle 9 au 1^er avril 2008

+ 1 point aux Echelles 6,7,8 et 9 au 1^er juillet 2008

Maintient la proposition :
+ 5 points d’indice pour les exécutions et Maîtrises sur la nouvelle grille APRR Pied d’Echelle de 6 à IX C soit :

Echelle 6

222 pts passe à 227 points

Echelle 7

231 pts passe à 236 points

Echelle 8

240 pts passe à 245 points

Etc… jusqu’à échelle 9C

Attention : Effet d’annonce car cette mesure ne concerne que les nouveaux embauchés. Vue les perspectives d’embauche au sein d’APRR, chacun aura compris que cette mesure coûtera 0,00 € à APRR

Panier

+ 2,5 %

Tranches d’éloignement (augmentation 4 %) :

de 2 à 5 km : + 0,18 €

de 6 à 10 km : + 0,31 €

de 11 à 15 km : + 0,45 €

de 16 à 20 km : + 0,56 €

supérieur à 20 km : + 0,68 €

La Direction propose d’intégrer les 2 points travailleurs manuels (pour ceux qui la touchent qui est issu d’une lettre circulaire Stoléru de 1985) dans le salaire de base mais suppression aux nouveaux embauchés pour ainsi réduire le tassement des nouveaux embauchés.

Pour

, on est extrêmement loin de notre demande formulée par écrit à savoir l’attribution uniforme de points d’indice pour ainsi ne pas continuer à favoriser les hauts revenus… Quant à l’intégration de la prime travailleur manuel (2 points) dans le salaire de base, eek

est plutôt contre du fait de la suppression d’un acquis pour les nouveaux embauchés, eek

est contre toutes les formes d’iniquité entre les salariés, d’autant pourquoi cette prime et pas les primes d’accords d’entreprise pour d’autre catégories de salariés…

Quant à la mesure des 5 points d’indice aux pieds d’Echelle, la Direction ne prend aucun risque puisque l’on va vers un nombre d’embauches extrêmement limités voir nul dans les années à venir…

maintient sa demande pour cette année : augmentation uniforme pour tous.

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NEGO ACCORD PEAGE portant sur l’accord CDIA et « cyclé de JOUR »

Négo accord péage 2008.

Résultat négociations salaires 2008.

3ème Réunion Négociation Annuelle Obligatoire .

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