Attendus depuis plusieurs mois, les décrets d'application de la réforme de 2008 sur la représentativité concernant la transparence du financement des syndicats et du patronat ont été publiés au « Journal officiel » hier. Provoquée par le scandale des comptes de l'UIMM en 2007, c'est une révolution après des dizaines d'années d'opacité. Les syndicats devront présenter chaque année un bilan, un compte de résultat et une annexe. Leurs comptes devront intégrer les cotisations, le traitement des apports, des dons, des contributions publiques et en nature, mais aussi le traitement des dépenses liées aux congrès et au financement des organisations satellites. Surtout, les comptes des organisations dont les ressources dépassent 230.000 euros devront être certifiés par un commissaire aux comptes. Sous ce seuil, leurs comptes pourront être présentés sous une forme simplifiée.

C'est, de fait, sur les syndicats de salariés que la pression est la plus forte. La réforme de la représentativité fait de la transparence des comptes un des critères à respecter pour être représentatif. La situation est plus confortable pour les organisations patronales, le dossier de leur représentativité ayant été renvoyé à plus tard. Elles n'en ont pas moins de réels efforts à faire elles aussi. Le Medef a commencé à faire certifier ses comptes, mais la CGPME ne publie que des données très succinctes et l'UPA garde secrets ses chiffres.  (D.P Les Echos)

Voir le décret paru au J.O le 30/12/2009