Communiqué du  CHSCT du site de BEAUNE

Le CHSCT a décidé de communiquer sur l’accident mortel de M.QUIVET Patrick.

Le CHSCT a rencontré plusieurs problèmes d’ordre juridique, et ne pouvait pas communiquer plus tôt.

Le CHSCT a respecté la loi

Le mercredi 21 septembre 2011, une opération de renforcement de balisage a été décidée par la direction du Rhône. A 19h30 Madame Defrance et M. de Saint André signalent la dangerosité de la sortie du basculement à TOURNUS DU 353+600 LYON PARIS.

En début de soirée, trois agents étaient en neutralisation pour le relevage d’un poids-lourd avec coupure A6. (367+600 S : 2)

L’astreinte district a décidé d’appeler M.QUIVET Patrick, afin de renforcer le balisage sur le renvoi de basculement.

La première phase, devait être la pose de panneaux et d’éclairage en bretelle d’accélération de Tournus, sans coupure programmée.

La deuxième phase était la pose de K5C en retour de basculement avec coupure programmée.

M.QUIVET Patrick faisait équipe avec deux membres d’encadrement dont un en formation.

Remarque du CHSCT : les interventions sur le tracé doivent être impérativement  faites par des équipes viabilité car elles se connaissent et ont un certain automatisme  que les encadrants n’ont pas. L’encadrement peut aller sur le terrain mais  pas se substituer à une équipe de viabilité.

L’astreinte district a demandé au patrouilleur de se positionner sur la Gare  de Tournus en vue d’une coupure.

Pendant ce temps, l’équipe procédait à l’éclairage du panneau danger particulier.

Remarque du CHSCT : dans le livret de viabilité, page cinq, on peut lire : la présence des forces de l’ordre gendarmerie CRS est souhaité et sera recherché chaque fois que possible, notamment lors de la mise en œuvre des basculements. Cependant, elle est obligatoire lors de la mise en œuvre de toutes les mesures de gestion du trafic (contrôle d’accès, délestage, coupure, ralentissement provoqué…)

Pourquoi cette procédure n’a pas été respectée et pourquoi ces deux phases n’ont pas été programmées ensemble et sous coupure ?

Le patrouilleur dans cette démarche a écouté les ordres de l’astreinte.

Le plan de balisage indiquait, le positionnement des cônes, à l’intérieur de la voie lente et de façon à être aligné avec le retour du basculement. De ce fait, la  BAU était chevauchée par les poids lourd.

Patrick a traversé avec un panneau danger particulier de type patrouilleur.

C’est pendant cette phase que Patrick a été mortellement touché par un poids-lourd circulant sur cette voie d’accélération au point routier 353,670 dans le sens Lyon Paris dans une zone rouge (visibilité inférieure à 300 m).

Remarque du CHSCT : le panneau danger particulier a été dans un premier temps mis sur glissière mais n’ayant plus l’éclairage pour celui-ci (le site de Chalon en avait), l’encadrement a décidé de remplacer ce panneau par un panneau de patrouilleur.

Mais la bande d’arrêt d’urgence était chevauchée. Toutes ces manipulations de panneaux auraient dû se faire sous coupure. !!

Pourquoi, les gendarmes n’ont pas été appelés alors qu’ils étaient présents pour la coupure d’autoroute au 367+600 sens LYON PARIS

 Et qu’ils se trouvaient à moins de cinq minutes de Tournus ?

Pourquoi, l’astreinte n’a-t-il pas fait sortir les agents supplémentaires disponibles ? (4 agents auraient pu sortir)

Le CHSCT se tient à votre disposition pour toute autre information ou remarque.

Les membres du CHSCT

 lettre du secrétaire CHSCT

Le CHSCT a décidé de maintenir sa position malgré la contestation de la Direction Rhône.

Le communiqué du CHSCT est donc maintenu. Le différend qui oppose le CHSCT et la direction est dans le paragraphe suivant  : le plan de balisage indiquait le positionnement des cônes à l'intérieur de la voie lente et de façon à être aligné avec le retour du basculement. De ce fait, la bande d'arrêt d'urgence était chevauchée par les Poids Lourds.

Après renseignements pris auprès des agents et  patrouilleurs, le CHSCT a été conforté dans ses dires.

De plus, le CHSCT possède des photos qui témoignent de la véracité de ces dires.

Le direction Rhône essaie de se justifier alors que le vrai problème est ailleurs.

Le CHSCT informera l'inspection du travail ainsi que la C.A.R.S.A.T. des agissements de la Direction Rhône.

Secrétaire CHSCT

Pascal Grappin