Partager l'article ! Accord polyvalence pour les patrouilleurs.: SUD gagne au tribunal sur la polyvalence patrouilleurs Jugment rendu p ...
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SUD gagne au tribunal sur la polyvalence
patrouilleurs
Jugment rendu par le TGI de DIJON (en 1ère instance il faut le préciser)
et favorable à SUD puisque APRR est condamnée pour non respect de l'accord Polyvalence pour les patrouilleurs lorsqu'ils vont débloquer des cartes dans les bornes automatiques.
Ce jugement est relativement bien argumenté. En appliquant pas l'accord de polyvalence, APRR a porté atteinte aux intérets collectifs et est condamnée à 1500 € de dommages et Intérêts et 1500 € d'article 700 du code de procédure civile.
Le syndicat SUD Autoroutes a pour objet la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels des salariés des Autoroutes.
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