107.SUD Mars/Avril 2007.

107.SUD

Section APRR

Mars/Avril 2007

: 06 14 63 65 72

Les Districts et les Directions Régionales s’interrogent

Accord CATS Cessation Anticipée d’Activité / La nouvelle classification en marche

L’avenir de la Filière Sécurité / Eiffage trébuche sur la calculette

Les mirages financiers

La restructuration d’APRR suit son cours… Et tant pis pour les promesses du Président Directeur Général d’APRR, M. ROVERATO, qui en décembre 2005, annonçait devant le CCE qu’il ne fallait pas s’attendre à des changements profonds au sein de notre entreprise. Les patrouilleurs deviennent AMQ, les péagers peuvent devenir viabilité,… en résumé, selon la Loi édictée par Eiffage, chaque salarié peut être tout et partout (car même les périmètres d’intervention n’ont plus aucune limite…).

souhaitait un mouvement social au lendemain du CCE du 15 février dernier ; hélas, nous n’avons pas obtenu en écho la moindre réaction positive : c’est d’ailleurs étonnant, car à la lecture de certains tracts ou 4 pages diffusés ces dernières semaines, il nous semblait que le destin que nous prépare Eiffage, ainsi que les méthodes utilisées sans honte par la Direction, suscitaient une certaine réprobation… Ce ne fut là aussi qu’un mirage.

Face au regroupement des districts et des régions, face à la disparition annoncée de la moitié des PC Régions, ou encore face à nos métiers qui prennent des directions variables selon l’époque ou la région que l’on traverse, la Direction prépare son show : le « doublement de l’intéressement et de la participation », remède miracle censé faire oublier aux salariés que leur avenir n’a jamais été aussi incertain.

Quand la participation et l’intéressement flambent, ce sont d’abord les résultats financiers du Groupe qui flambent : le résultat net d’APRR pour 2006 est en hausse de 35,2%, ceci grâce aux synergies des services et à l’automatisation des péages (en résumé grâce à tout ce qui tue l’emploi d’une façon ou d’une autre). Il paraît que l’exercice 2007 sera financièrement tout aussi favorable… pas très encourageant pour nos emplois… Et après 2007, quand tout aura été regroupé, quand l’effectif aura fondu, que restera t-il pour accroître les résultats et maintenir la participation et l’intéressement à leur plus haut niveau ?!

On le voit, même ces histoires de participation et d’intéressement auront une fin, tout ceci dans un contexte où Eiffage est en proie à l’incertitude sur les marchés financiers. Ainsi, dans l’euphorie passagère que propagera bientôt la Direction au sujet de la participation et de l’intéressement, il appartiendra à chaque salarié de garder les pieds sur terre.

Directions Régionales : une présentation toute en finesse devant le CCE

On nous rejoue la casse sociale « sans licenciement ni mutation d’autorité » ! C’est la casse sociale des temps modernes, ces fameuses restructurations où le nombre d’emplois fond comme neige au soleil, sans jamais en donner l’impression.

La tactique d’Eiffage n’est pas vraiment nouvelle : les objectifs (qu’on cache aux salariés) sont ambitieux, il faut réduire fortement l’effectif. Mais dans ces nouvelles règles du jeu, aucun plan social ne voit réellement le jour, tout se passe en coulisse, en individuel, c’est ainsi que la Direction Générale de Paris a été atomisée, c’est de la même façon que le personnel des Directions Régionales se fera dévorer si rien ne change.

Certes, on voit se dessiner ci et là quelques intentions, comme les PC Région qui, dans quelques années, ne seront plus que trois. Mais l’un des termes qui revient le plus souvent dans les documents transmis au CCE le 15 février est sans nul doute la « mobilité », que ce soit au sein d’APRR ou « au sein d’Eiffage », de la mobilité à très forte emprise géographique. La Direction semble vouloir réduire les « doublons » ; par nature, lorsqu’on place deux Directions Régionales côte à côté, tous les services font doublon puisque leur structure se veut identique ou presque.

Les informations transmises devant le CCE sont donc sans valeur, il ne s’agit que d’une plaquette qui parle de tout et de rien, et qui dans chaque paragraphe dévoile surtout sa seule raison d’exister : rassurer le personnel (en lui donnant un dixième des informations). Pas vraiment de quoi se réjouir à l’arrivée, chacun est reparti avec l’impression qu’Eiffage ne dévoile une fois encore pas grand chose sur ses intentions.

Districts : une absence de présentation, toute en grossièreté, loin du CCE

Comme l’annonce le document remis en CCE, le projet d’évolution (« des régions ») n’a aucune relation avec les structures opérationnelles sur le terrain à savoir les districts. Dommage… Dommage que des districts actuellement en grandes manœuvres de fusion n’aient pas droit à autre chose qu’une nouvelle appellation. Car dans les districts les questions sont nombreuses, à tous niveaux et pour tous les métiers représentés.

Chacun vit au rythme des rumeurs ou des informations officielles que la Direction peine à vouloir aborder en réunion (tel cet accord d’entreprise signé en Champagne Lorraine qui voit des patrouilleurs devenir AMQ). On voit fleurir des caméras de surveillance sur le tracé, on suggère ci ou là de faire tourner un patrouilleur sur la totalité de son nouveau (et très grand) district. Les péages sont automatisés au jour le jour (un péager absent n’est plus remplacé, on préfère laissé tourner les automates), les effectifs Viabilité commencent à passer d’un site à l’autre, on mélange l’effectif en nous présentant ces manœuvres comme la vie rêvée au sein d’une communauté baba-cool, sauf que chez eek

cette façon d’agir nous laisse plutôt baba que cool…

D’ailleurs en coulisse, l’esprit confraternel cède sa place à une toute autre méthode, qui pour l’heure s’adresse aux péagers : plusieurs d’ entre eux ont reçu ces derniers jours un courrier proposant (imposant) un poste, par exemple en viabilité à une péagère de 60 ans, à 100 km de son domicile. Le courrier est envoyé avec une lettre type, le salarié n’a plus qu’à mettre quelques croix, d’accord ou pas d’accord, mais si après quelques courriers de ce type le même agent maintient son désaccord, nous imaginons de quelle manière la Direction tournera cette méthode à son avantage, sur le thème : « nous lui avons proposé des postes et il les a tous refusé ! ». Aujourd’hui ce sont les receveurs qui sont concernés, demain cette méthode fumeuse et révoltante sera la norme, il était bon que chacun en soit informé…

Accord de Banche : Cessation Anticipée d’Activité pour certains Travailleurs Salariés (accord CATS)

Les conditions de cette accord de Branche (qui sera donc par après discuté dans chaque entreprise) sont les suivantes :

Le salarié doit adhérer personnellement à ce dispositif,

Le salarié doit être âgé d’au moins 57 ans et de moins de 65 ans à la date d’adhésion

Il doit avoir été salarié de l’entreprise durant un an continu à la date d’adhésion et justifier d’une ancienneté cumulée d’au moins 5 ans dans la branche concernée,

Et au niveau des conditions d’emploi, le salarié doit : soit avoir accompli 15 ans de travail à la chaîne ou de travail en équipes successives (3x8 ou 2x8), soit avoir travaillé habituellement 200 nuits ou plus par an durant 15 ans, le cumul avec alternance des ces différentes options durant 15 ans ouvrant droit aux mêmes conditions, soit être reconnu Travailleur handicapé au sens de l’article L323-3 du code du travail à la date d’entrée en vigueur de l’accord professionnel (justifier d’au moins 40 trimestres valables pour la retraite).

Modalités de calcul

L’accord dit : « Pendant toute la durée de la suspension de leur contrat de travail, les salariés bénéficiaires de la cessation d’activité perçoivent une allocation de remplacement correspondant à 65 % du salaire de référence, auxquels s’ajoutent 50 % du même salaire de référence pour la part de ce salaire comprise entre une et deux fois ce même plafond. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le salaire de référence est déterminé d’après les rémunérations sur lesquelles ont été assises les contributions au régime d’assurance chômage au titre des douze derniers mois civils précédant l’adhésion au dispositif de cessation d’activité ».

Composition

Cette allocation comprend à la fois la participation de l’Etat prévue par l’article R. 322-7-2 du Code du travail et telle que précisé par l’arrêté du 28 janvier 2005, et la contribution de l’employeur. L’allocation versée aux salariés est un revenu de remplacement, qui n’a pas le caractère de salaire. Cette allocation est exonérée de cotisations de sécurité sociale ; elle demeure soumise à la CSG et à la CRDS aux taux applicables aux revenus de remplacement.

► Dans le contexte actuel, s’inquiète de l’utilisation qui pourra être fait d’un tel accord ; Les pressions individuelles sont déjà légion, on peut alors craindre que la Direction se saisisse de l’occasion pour inciter des salariés au départ, sans que ces derniers soient nécessairement bien informés du contenu (et donc des conséquences) d’une telle décision. ► En effet estime que l’allocation se veut bien en deçà de ce que peut valablement espérer un agent qui achève une longue carrière au sein de notre Société. Il importe donc que chaque salarié prenne le temps de la réflexion, en se dégageant de toute pression extérieure, et en observant de près, par simulation, ce qu’une telle option lui offrira à terme.

SALAIRES : Une NOUVELLE CLASSIFICATION des métiers,

la méthode « HAY » comme HAYFFRAYANTE

La « nouvelle grille » des salaires, qui a créé tant d’injustices parmi le personnel voici quelques années, au travers de ses échelons a, b ou c distribués à la volée et sans discernement ou presque, trouvera peut être son indigne successeur au travers de la méthode HAY, pilier central de la nouvelle classification de nos métiers (et donc des salaires), une mise en place qui sera élaborée (et non négociée) tout au long de l’année 2007. Il est encore un peu prématuré de développer le sujet, mais que chacun s’attende à un système d’attributions des points d’indice des plus opaques, où l’on verra côte à côté deux salariés accomplir le même emploi, avec la même ancienneté, mais avec des salaires très différents ! Certains diront que c’est déjà le cas aujourd’hui, ce à quoi nous répondrons que cela risque d’être bien pire dès 2008, année de mise en place de cette « nouvelle classification ». vous tiendra informé au fil des mois de cette évolution capitale.

FILIERE SECURITE : l’avenir des Patrouilleurs et des SVA en question

Ayant souvent fait l’objet de diverses rumeurs, le sort des patrouilleurs semble se préciser depuis quelques jours. SUD, au travers des instances, a questionné la Société afin de découvrir enfin le devenir de la filière Sécurité. On remarque tout d’abord que dans les districts en cours de fusion, chaque patrouilleur sera sûrement bientôt amené à tourner sur la totalité du nouveau (et long) tracé ; on sera en quelque sorte dans la situation d’un double circuit, sauf que cette « innovation » inquiète SUD qui a dénoncé à plusieurs reprises la situation vécue sur les secteurs à fort trafic où le double circuit existe déjà, à savoir qu’un beau jour, lorsqu’un des deux patrouilleurs prévus est absent (formation, congé, maladie…) on en vient à ne plus le remplacer, si bien qu’un seul agent a en charge la totalité du tracé. Ces cas ont été démontrés maintes fois, particulièrement sur Rhône Ain, et la généralisation d’un tel système est à craindre. Les tâches des patrouilleurs évoluent aussi de façon disparate ; il y a certes les interventions ponctuelles sur des voies automatisées, mais une nouveauté apparaît du côté de Champagne Lorraine avec un accord d’entreprise régional transformant le patrouilleur en AMQ, le préambule de l’accord est très clair : « En l’absence d’AMQ, la Direction Régionale Champagne Lorraine souhaite développer la mission des agents de surveillance et leur confier des tâches dites d’exploitation péage… », ces tâches énumérées dans l’article 2 du même accord prévoient, entre autre : « intervention sur les BTT, TIS et BCMM ; Intervention sur les périphériques, intervention en face avant et dans la BCMM, assistance du client, intervention sur barrières et gabarits, contrôle périodique du matériel des cabines, ramassage et redistribution des courriers divers, affichages divers, nettoyage du matériel (piezos-predac), vidage des poubelles, perception exceptionnelle en liaison avec le LTS », l’accord croit bon d’ajouter « qu’un tableau détaillé des tâches dites d’exploitation péage » sera annexé à l’accord (il semblait pourtant que la liste énoncée était déjà très « détaillée »). a refusé de signer un tel accord qui d’une part dénature la fonction première des patrouilleurs et qui d’autre part va à l’encontre de l’accord 2004.3, la région Champagne Lorraine usant de ce procédé pour ne pas recruter d’AMQ. n’en restera d’ailleurs pas là…

Pour conclure, citons aussi des déploiements de caméras de surveillance en cours sur le tracé, ce qui peut que nous inquiéter, en particulier sur le maintien futur des équipes 3x8 en patrouille sur tous les secteurs d’APRR. Sur ce sujet aussi, il serait temps que la Direction présente devant le CCE ses intentions en matière de politique Sécurité.

EN BREF

Le 1^er mars dernier, Eiffage a cédé les 17% qu’il détenait encore au capital de Cofiroute, pour un montant de 760 millions d’Euros, ce qui a fait bondir Martin Bouygues, ce dernier (comme la presse économique dans son ensemble) jugeant le prix « notoirement sous valorisé »…

Au même moment, Eiffage publiait ses résultats annuels 2006, cette fois c’est l’optimisme qui a été sur-valorisé, puisqu’en dépit des discours de la Direction d’Eiffage, plusieurs analystes et les marchés financiers n’ont pas vraiment été convaincus (ce qui a d’ailleurs fait plonger le titre Eiffage durant plusieurs jours).

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