Mairie de Reims : entrave à liberté syndicale !

Par olivier

Mairie de Reims : entrave à liberté syndicale !

Communiqué du Syndicat SUD Ville de Reims – Reims Métropole

Jeudi 1^er février 2007, un commando composé de 7 personnes à la tête duquel se trouvaient notamment le Maire Adjoint au Personnel, la Directrice des Ressources Humaines, le Directeur technique en charge des espaces urbains, un Chef de service et un huissier de justice, a investi le Service de la régulation du trafic de la Ville de Reims.

Alors qu’à l’extérieur un fonctionnaire de police surveillait le personnel, les membres de SUD et la secrétaire générale de SUD-SOLIDAIRES Marne, ce commando a procédé à la saisie de l’ordinateur affecté dans le cadre de ses fonctions professionnelles à monsieur Yannick Tupenot, agent de maîtrise au sein du service de la régulation du trafic de la Ville de Reims, par ailleurs secrétaire général adjoint de SUD Ville de Reims.

Faisant face à une protestation vigoureuse de la part des agents, cadres et syndicalistes venus soutenir Yannick Tupenot, les membres de ce commando ont décidé d’agir en catimini.

Au mépris des droits les plus élémentaires de Yannick, le Maire-Adjoint au Personnel et la DRH ont interdit verbalement à plusieurs reprises à notre camarade d’assister à la procédure, dès lors qu’il serait accompagné d’un représentant syndical. Yannick ne pouvant accéder à la salle a donc été contraint de rester à l’extérieur en compagnie d’une quinzaine de personnes stupéfaits par la situation.

Les interdictions verbales se sont transformées en entrave à l’exercice de la liberté syndicale. En effet, le Maire-Adjoint au Personnel a fait obstacle physiquement à l’entrée du secrétaire général de SUD Ville de Reims dans la pièce où se trouvait l’ordinateur.

Notre secrétaire général s’est ensuite retrouvé coincé et écrasé entre une porte et son bâti. Puis, Le Maire-Adjoint au Personnel lui à même assené deux coups d’épaules afin de faire entrer une personne dans la salle ; Coups le contraignant en raison de vives douleurs au dos à s’asseoir. Dans le même temps, le Directeur technique en charge des espaces urbains demandait à sortir invoquant la survenue d’un malaise.

A force de persévérance, le secrétaire général de SUD a pu entrer dans la salle et observer que la procédure mise en œuvre ne correspondait pas au contenu du courrier qui avait été adressé à Yannick le 31 janvier 2007. Dans ce courrier, le Maire-Adjoint au Personnel informait Yannick de son « intention d’accéder à l’ensemble des fichiers et documents présents sur le poste informatique qui » lui est affecté. Or, tel n’était pas le cas.

L’huissier a procédé ni plus ni moins à la saisie à l’emport du disque dur de l’ordinateur. Nous ne savons aujourd’hui où se trouve se matériel informatique…

Au cours de cette saisie, la DRH a menacé le secrétaire général de SUD et a même tenté de lui interdire d’utiliser son téléphone portable pour communiquer ou prendre des photos. Cela ne nous a en rien empêché de prendre des photos et surtout de filmer à l’aide de 2 caméscopes la scène (intérieur et extérieur).

Lors de la sortie du commando, un nouvel incident s’est produit. A l’initiative de l’huissier, une altercation avec un représentant de la presse locale (l’Union) a eu lieu ; Ce dernier étant menacé de se voir saisir son appareil photo. Le soir même, Yannick, souffrant psychologiquement de ces événements, s’est rendu chez son médecin. Celui-ci, à la vue de son état, lui a octroyé une semaine d’arrêt maladie.

Une semaine après ces événements, Yannick ne sait toujours pas ce qui lui est reproché. Dans la presse, il a appris qu’il avait eu un comportement délictuel et que le Procureur de la République avait été saisi par la Collectivité. De manière informelle, il nous a été dit qu’il avait commis une diffamation envers la hiérarchie. Nous n’en savons pas plus. Son dossier administratif personnel que nous avons consulté à la DRH est vide. Il ne contient aucun document relatif à l’usage de son pc, ni même le courrier du 31 janvier 2007… Alors qu’aucune sanction n’a été notifiée à Yannick, nos deux demandes de dialogue adressées au cabinet du Maire sont restées lettre morte.

A ce stade, nous constatons :

- Une entrave à liberté syndicale (ce n’est pas la 1^ère fois, mais celle-ci est flagrante et indiscutable) ;

- Une entrave au droit du travail (Yannick est dépossédé de son outil de travail) et une remise en cause des droits des fonctionnaires ;

- L’exercice d’une forme de violence envers non pas un agent mais plusieurs (les agents présents sont encore choqués par cette violence symbolique et physique, ainsi que par le mépris et l’arrogance);

- Des pratiques indignes d’une grande collectivité comme la notre, rappelant des systèmes bureaucratiques dont il reste peu d’exemples sur la planète;

- La violation des droits de la défense : Yannick ne sachant ce qui lui est reproché, ne peut se défendre correctement. Cette situation vise à le discréditer ainsi que son action syndicale.

C’est d’ailleurs là, l’objectif 1^er de l’opération. A travers Yannick, c’est l’action de SUD qui est visée. C’est un avertissement à l’ensemble du personnel au moment même où notre collectivité connaît une grave crise de management et financière et où l’influence de SUD ne cesse de croître…

Cette action commando n’est que la poursuite d’actions entreprises au cours de ces derniers mois et qui interrogent sur la neutralité du Directeur général et de la DRH, membres tous deux du même syndicat que monsieur le Maire qualifie lui-même de « syndicat maison ». En septembre dernier, Yannick avait ainsi déjà été la victime d’une tentative de mutation d’office interne, vers un poste comportant des contre-indications médicales sévères pour lui. En fait, depuis que Yannick a été candidat de SUD aux élections au Comité d’Action Sociale, marquées par le score de SUD (21% des suffrages et 2^ème organisation syndicale lors de ce scrutin), il est devenu une cible pour celles et ceux que les élections professionnelles territoriales de 2008 effraient…

Yannick n’a commis aucune faute. Faisant preuve de courage, il s’est seulement opposé à des cadres qui méprisent les agents qu’ils qualifient de « vérole » et de « faignasse », en toute impunité. Aujourd’hui, il se retrouve soumis à un véritable lynchage public, traité comme un terroriste ; son employeur faisant appel à la police nationale et les Renseignements généraux s’en mêlant même (coup de fil à SUD, le 6 février 2007).

Aujourd’hui, nous en appelons à notre employeur, monsieur le Maire de Reims, pour qu’il fasse cesser cette situation de harcèlement et de discrimination envers Yannick et les membres de SUD (pour certains, retard de 14 mois lors de leur nomination à un échelon supérieur !). Nous l’enjoignons à entendre l’émoi et l’indignation envers la méthode employée à l’encontre de Yannick, manifestés par ses collègues et certains camarades syndicalistes (que nous remercions vivement). Nous lui demandons d’assurer à Yannick un retour au travail dans des conditions respectant ses droits.

Nous invitons les personnels territoriaux, les syndicalistes, leurs organisations, les élus locaux et les citoyens attachés au respect des libertés à interpeller monsieur le Maire de Reims, à témoigner de leur solidarité envers Yannick, à faire connaître cette affaire sordide.

Monsieur Jean-Louis SCHNEITER, Maire de Reims

Hôtel de Ville – 51 096 Reims Cedex – FAX : 03.26.77.77.10

Syndicat SUD Ville de Reims – syndicat.sud@mairie-reims.fr - 06.75.13.8. 57 – FAX : 03.26.26.97.23

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