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Par olivier
L'usage d'internet est un droit syndical, selon un tribunal...
STRASBOURG (Reuters) - Le tribunal administratif de Besançon a annulé le blâme infligé par le maire de Lons-le-Saunier (Jura) à l'une de ses employées, responsable syndicale CGT, pour avoir invité ses collègues à manifester par le biais de la messagerie électronique de la commune. La municipalité s'était appuyée sur sa charte internet, qui interdit l'utilisation des messageries internet et intranet à des fins personnelles, pour sanctionner la syndicaliste.
Dans un jugement daté du 19 décembre dernier mais révélé ce jeudi par L'Est Républicain, le tribunal estime qu'une telle interdiction peut valoir pour "des messages à caractère politique" mais non pour "la diffusion d'un message à caractère purement syndical".
La responsable CGT avait invité une vingtaine d'employés communaux à manifester, le 14 février 2004, lors de l'inauguration d'un théâtre, pour protester contre les politiques menées dans les domaines éducatif et social.
Les juges insistent sur le caractère constitutionnel du droit syndical et notent que, de l'aveu même de la municipalité, la diffusion de ce message électronique n'avait en rien perturbé le fonctionnement de ses services. 
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