Le Conseil des Prud'hommes de DIJON par jugement en date du 09 novembre 2006 reconnaît que la société APRR n'a pas recherché sérieusement le reclassement de notre collègue, victime de l'accident du travail du 31 décembre 2003 (braquage à la gare de Dijon Sud) et ordonne à cette dernière de lui fournir du travail, ceci sous astreinte de 100 € par jour et à compter de la notification du jugement.

En complément de ce jugement, le Conseil des Prud'hommes reconnaît le préjudice moral subit par le salarié du fait du manquement d'APRR à assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés et du fait de cette volonté affichée à vouloir laisser ce salarié dans l'incertitude sur son avenir professionnel et condamne APRR à verser à ce receveur, la somme de 20.000 € de dommages et intérêts.

Nous attirons l'attention de tous sur le rôle des instances représentatives du personnel et de la médecine du travail. En effet l'avocat de notre collègue pour sa plaidoirie ainsi que le Conseil de Prud'hommes dans ses conclusions, se sont appuyés dans cette affaire sur les diverses remarques, questions et conclusions des DP de Dijon ainsi que de la médecine du travail. Ces instances qui aux yeux de certains ne servent à rien, montrent ici toute leur importance.