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Contrat de travail. Vous pensez tout savoir, tout n'est pas permis.

 

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Un contrat doit absolument être écrit.

Non Il peut être verbal, comme l'indique l'article L 121-1 du Code du travail. Reste qu'un écrit est préférable pour se protéger et être certain des conditions d'embauche. En revanche, pour les CDD, contrats nouvelles embauches ainsi que les temps partiels, un document est nécessaire ; faute de quoi vous serez considéré en CDI. A noter : certaines conventions collectives exigent que tout travailleur dispose d'un contrat écrit noir sur blanc.

Je refuse de suivre une formation. Mon employeur peut me licencier.

Oui. Le refus peut constituer une faute justifiant une sanction, voire un licenciement. Seule exception, si vous invoquez un motif légitime. Par exemple, la mise à niveau ne concerne pas votre poste. En revanche, pour une formation hors du temps de travail, la validation des acquis de l'expérience ou un bilan de compétences, votre accord est nécessaires. A noter : Lors de votre embauche, vous avez négocié une formation ? Votre boss est en droit d'insérer dans le contrat une clause de "dédit formation". Elle stipule que, si vous quittez votre emploi par exemple dans les deux ans, vous devrez rembourser l'entreprise.

Je peux imposer mes dates de congés à mon employeur.

Non. En théorie, il lui revient de fixer les dates des congés, après avis des délégués du personnel. Dans la pratique, les employés soumettent leurs propositions. En cas de problème, le choix des dates (notamment pour les grandes vacances) se fait en tenant compte de la situation familiale du salarié et de son ancienneté dans l'entreprise ; le cas échéant, de son activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

Une promesse de contrat de travail a une valeur juridique.

Oui. Elle vaut contrat d'engagement et vous permet de demander des dommages et intérêts si votre employeur se rétracte sans motifs réels et sérieux, mais aussi en cas de dépôt de bilan de l'entreprise. A noter: pour être valable, elle doit être écrite et préciser le nom de l'employeur, votre nom, le descriptif du poste ainsi que le type de contrat, sans oublier la rémunération et la date d'entrée en fonction.

Je peux avoir plusieurs emplois.

Oui. A condition de ne pas dépasser 48 heures de travail hebdomadaire. Les salariés du privé peuvent contracter plusieurs jobs, sauf si une clause d'exclusivité l'interdit. En revanche, si vous travaillez pour une entreprise publique, sauf rares exceptions, il est interdit d'avoir un autre emploi. A noter : Si vous êtes artisan, commerçant ou si vous exercez une profession libérale, la limite des 48 heures de travail hebdomadaire ne s'applique pas.

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Délégué Syndical Central
Jean Pierre CAMPANATO
36, rue du Docteur Schmitt 
21850 Saint-Apollinaire

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