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Accord signé en plein cœur de l'été, qui concerne plus de 500 salariés de la filière PEAGE...

Seul SUD n'a pas apposé sa signature et assume sa position... Explications :

EDITO

Aujourd’hui, la crise sociale c’est :

► Plus de 3 millions de personnes au chômage ou en sous- emploi.

► Des plans sociaux en cascade touchant tous les salarié(e)s, des grands groupes comme des PME. Les premiers virés sont les CDD et les intérimaires, notamment les jeunes qui sont les plus exposés. Dos au mur, les salarié(e)s, légitimement révoltés, se débattent boîte par boîte, pour arracher le maximum d’indemnités de licenciement.

► La socialisation des pertes et la privatisation des profits. Le théorème libéral « les profits d’aujourd’hui, sont les investissements de demain, et les emplois d’après-demain » nous est resservi dans une version new-look « les sauvetages des banques d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain ». Mais aujourd’hui, comme hier, les profits servent à engraisser les actionnaires et à spéculer sur les marchés financiers.

► Ce n’est pas aux salarié(e)s ni aux chômeurs/euses de payer une crise dont ils ne sont pas responsables !

La crise c’est eux, la solution c’est nous.

Cinq mesures d’urgence :

Annulation du plan de 30 000 suppressions d’emplois publics et création massive d’emplois publics socialement utiles dans les secteurs de la santé, l’enseignement et la recherche, de la petite enfance et de l’accompagnement des personnes âgées, de la construction des logements sociaux et des filières écologiques…

Interdiction des licenciements dans les entreprises qui font du profit, droit de veto suspensif des représentants des salariés sur tout plan social.

Indemnisation à 100 % du chômage partiel payé exclusivement par un fond patronal mutualisé bénéficiant aux salarié(e)s des petites et des grandes entreprises.

Augmentation des salaires, des pensions, du SMIC et des minima sociaux et 300 euros pour toutes et tous immédiatement.

Une nouvelle convention d’Assurance chômage qui augmente, la durée, le montant, des allocations chômage pour toutes et tous. Bien d’autres mesures sont impératives, comme l’interdiction des bonus, des parachutes dorés, la taxation des revenus financiers, la suppression du bouclier fiscal, profitant aux rentiers, la défiscalisation des heures supplémentaires, une réforme fiscale radicale avec une accentuation du principe de progressivité, et enfin la révision totale de l’échelle des salaires par une redistribution en faveur des bas et moyens salaires... Nous devons imposer un débat démocratique sur le choix de société qui mette au centre la redistribution des richesses et la démocratie sociale, la recherche de productions socialement utiles et écologiquement responsables. L’absence de remise en cause, au sommet du G20, de la dictature des marchés financiers, et de toute transaction avec les paradis fiscaux, va aggraver la misère sociale des peuples du monde entier. Il faut changer de logique, exiger du patronat et du gouvernement des mesures sociales et de nouveaux droits qui rompent définitivement avec le modèle libéral qui fait des salarié(e)s la seule variable d’ajustement....

Au sein même de notre entreprise les méthodes ont changé, de nouveaux termes sont apparus...

            - TERMES ECONOMIQUES :       EBITDA, Bourse et Actionnariat, Actions, Dividendes, Améliorer la performance économique, Rentabilité, Productivité...

       -TERMES SOCIAUX :                                   Restructurations, Regroupements, Réorganisation, Synergie, Employabilité, Mobilité, Polyvalence, Flexibilité, entretien de progrès, évaluation, formation tout  au long de la vie, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, Développement des compétences, Emploi des seniors...

Au final comme dans un grand nombre d'entreprises, au sein d'APRR l'économique a largement pris le pas  sur  le Social remettant en cause l'EMPLOI et les CONDITIONS de TRAVAIL de l'ensemble du Personnel...

ACCORD PEAGE (accord 2009.5)

Introduction :

Comme pour toutes négociations d'un accord d'entreprise, SUD s'est impliqué au maximum dans  l'élaboration et la rédaction de cet accord PEAGE, de haute importance pour l'avenir de plus de 500 salariés APRR rattachés à cette filière (Receveurs, Receveurs-chefs, Surveillants-Péage, Opérateurs Supervisions, Agents Maintenance Qualité, Conseillères-Clientèle, Responsables Conseillères-Clientèle, PAA, Responsables d'Activité PEAGE, Validation,...). SUD a fait parvenir un courrier de 4 pages en juin 2008 à la Direction  avec un certain nombre de revendications qui ont été défendues et argumentées tout au long de la négociation de l'accord PEAGE. SUD fut le seul syndicat à avoir consulté sérieusement le personnel concerné directement sur le terrain notamment par l'organisation de réunions d'information sur certains districts durant la négociation... Au final SUD a refusé, comme la majorité des syndicats de signer l'accord PEAGE le 24 mars 2009.

Puis le 8 juillet 2009, revirement complet puisque une grosse majorité des syndicats acceptent de signer l'accord PEAGE sauf SUD.  Pour rappel le CCE a émis un avis défavorable à l'accord PEAGE 2009.5 le 24 juillet 2009, l’accord a été signé dans la foulée par l’ensemble des organisations syndicales sauf SUD.

Que s'est-il passé ?

La position de SUD article par article sur cet accord 2009.5 ACCORD PEAGE

Article I – Objet de l'accord d'entreprise

Remarque de SUD : Cet article officialise la flexibilité, la polyvalence... Point positif, il parle de rémunération mais comme nous le verrons plus loin pas pour l'ensemble de la filière PEAGE (PAA, OPS, Conseillères-Clientèle,...).  Cet article parle d'améliorer l'employabilité (définition : Niveau de capacité d'une personne lui permettant d'occuper un emploi) des salariés de la filière péage. En l'occurrence si l'entreprise ne peut plus garantir un emploi pérenne à ses salariés contre leur reconnaissance, elle va leur proposer un nouveau contrat : employabilité contre performance.

L'article rappelle la volonté (pas l'engagement) de la Société de ne pas procéder à des licenciements ou des mutations forcées sur un motif économique au sein de cette filière.

OUI mais d'autres formes de licenciements existent  bien plus douloureux et pervers pour les salariés concernés...

Article II – Champs d'application de l'accord d'entreprise

Remarque de SUD : Cet article valide très clairement que l'ensemble de la filière PEAGE est concerné par cet accord PEAGE.

Le CIT St-Apollinaire est concerné (voir article III-2-a de l'accord), Pourquoi ?

Est-ce pour diminuer la rémunération de ce personnel bénéficiant du paiement d’heures supplémentaires sans passer par la signature d'un avenant aux contrats de travail ? L’accord prévoit-il une compensation pour ce personnel se voyant appliquer cette perte de rémunération ? La réponse est NON.

Article III - : Organisation du temps de travail au péage

Remarque de SUD : Cet article vient valider le CPS (Contrat à Programmation Semestrielle) se substituant au CDIA pour la filière péage (par la signature d'un avenant à leur contrat de travail).

Comment un accord d'entreprise (accord CDIA) qui n'a pas été dénoncé par les signataires, peut-être annulé dans son intégralité par un autre accord d'entreprise ?

Une nouvelle forme d'hypocrisie des relations sociales. Tout un symbole. Tout est possible, tout est réalisable pour l'employeur...

IMPORTANT : Le CPS peut également être intégré dans l'organisation régulière et permanente de l'activité PEAGE... C'est l'accord qui le dit et remet en cause de fait toute autre organisation !

Article III-2 : Travail cyclé de jour

Remarque SUD : Cet article vient valider la possibilité pour la Direction de diminuer la rémunération de ce personnel sans passer par la signature d'un avenant aux contrats de travail, puisque ce personnel disposait du paiement d'heures supplémentaires. Est-ce que l'accord prévoit une compensation pour ce personnel se voyant appliquer cette perte de rémunération  ? La réponse est NON comme pour les salariés du CIT.

Un accord a-t-il pour but de permettre des remises en cause d'acquis sociaux au détriment de l'intérêt du    personnel ? SUD l’a dénoncé lors des réunions de négociation et n'a pas été entendu mais surtout suivi par les organisations syndicales signataires...