Partager l'article ! Jugement du tribunal de Police de Besançon: Un « usager-client » condamné pour injures proférées à l’encontre d’une sa ...
(Cliquez sur l'image
pour agrandir).
Tél. 06 46 09 47 19
Le 2 juin 2009 à 14 H, il y avait audience au Tribunal de Police de Besançon suite au dépôt de Plainte d'une salariée d’Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) suite à des injures proférées par un usager-client lors de son passage dans une voie à paiement automatique le 8 mars 2009 sur le District COMTOIS site de Besançon.
Le Syndicat SUD Autoroutes s'est constitué partie civile au côté de la salariée agissant pour et dans
l'intérêt des salariés de la profession.
Suite aux plaidoiries, le jugement a été rendu immédiatement :
==> L'usager a été reconnu coupable des faits reprochés (injures),
==> Paiement d'une amende à l'Etat,
==> dommages et Intérêts à la salariée ,
==> Paiement de frais de procédure à charge de l’usager-client en faveur de la salariée,
==> La constitution de partie civile du
syndicat SUD ayant été reconnue comme recevable par le tribunal, agissant pour et dans l'intérêt des salariés de la profession, paiement de frais de procédure à charge de l’usager-client en
faveur du syndicat.
SUD constate en
conclusion, qu’il s’agit là d’une jurisprudence intéressante en
faveur des salariés APRR voire de l’ensemble de la profession Autoroutière car on peut constater avec regret que c'est une pratique de plus en plus courante de la part d’usagers-clients,
notamment du fait d’une politique d’automatisation à outrance mise en place par les Sociétés d’Autoroutes fraichement privatisées, privilégiant la
rentabilité boursière (et indirectement l’extension de la fraude au péage) au détriment des conditions de
travail de son personnel et de l’accueil aux usagers.
regrette qu’APRR ne se soit pas portée partie civile au côté de sa
salariée.
ContentPasContent