P M V


   
Délégué Syndical Central
     Pascal GRAPPIN
36, rue du Docteur Schmitt 
21850 Saint-Apollinaire
 
 


    (Cliquez sur l'image 
      pour agrandir)
.

Tél. 06 46 09 47 19

       03 80 77 67 18
Fax.03 80 66 66 70 
         
Qui sommes nous ?  
 
                                             

                         CE                             

CHSCT                

   DP Paris    

   DP Rhin    

   DP Rhône    

Présentation 

 solidaires

Images aléatoires

  • Greve-du-19-mars-2009_0487.jpg
  • Greve-du-19-mars-2009_0482.jpg
  • Bessey2
  • scan_94795144_1_1.jpg

Réseau SUD

 
Subir, n'est pas une fatalité.
Si vous souhaitez obtenir des
solutions concrètes à vos problèmes,
comme par exemple :
- emploi,
- salaires,
- conditions de travail,
- protection sociale,
- égalité professionnelle,
- respect de la dignité de chacun.
SUD peut faire bouger les choses,
pour faire aboutir vos revendications
et vos attentes.
REJOIGNEZ-NOUS. ENSEMBLE
NOUS SERONS PLUS FORTS ET
PLUS EFFICACES.
Fabienne+SloganFdTransparent +ilsSontVos... 
 

W3C

  • Flux RSS des articles

Présentation

Bienvenue à SUD.

 
 Aprr72ppp

Prochaine négo viab-sécu : le mardi 14 février 2012 et NAO : le marcredi 22 février 2012



Un « usager-client » condamné pour injures proférées à l’encontre d’une salariée des Autoroutes Paris Rhin Rhône

 

 

 

Le 2 juin 2009 à 14 H, il y avait audience au Tribunal de Police de Besançon suite au dépôt de Plainte  d'une salariée d’Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) suite à des injures proférées par un usager-client lors de son passage dans une voie à paiement automatique le 8 mars 2009 sur le District COMTOIS site de Besançon.


Le Syndicat SUD Autoroutes s'est constitué partie civile au côté de la salariée agissant pour et dans l'intérêt des salariés de la profession.

Suite aux plaidoiries, le jugement a été rendu immédiatement  :

 

==>   L'usager a été reconnu coupable des faits reprochés (injures),

==>   Paiement d'une amende à l'Etat,

==>   dommages et Intérêts à la salariée ,

==>   Paiement de frais de procédure à charge de l’usager-client en faveur de la salariée,

==>   La constitution de partie civile du syndicat SUD ayant été reconnue comme recevable par le tribunal, agissant pour et dans l'intérêt des salariés de la profession, paiement de frais de procédure à charge de l’usager-client en faveur du syndicat.

SUD constate en conclusion, qu’il s’agit là d’une jurisprudence intéressante en faveur des salariés APRR voire de l’ensemble de la profession Autoroutière car on peut constater avec regret que c'est une pratique de plus en plus courante de la part d’usagers-clients, notamment du fait  d’une politique d’automatisation à outrance mise en place par les Sociétés d’Autoroutes fraichement privatisées, privilégiant la rentabilité boursière (et indirectement l’extension de la fraude au péage) au détriment des conditions de travail de son personnel et de l’accueil aux usagers.

regrette qu’APRR ne se soit pas portée partie civile au côté de sa salariée
.

Retour à l'accueil
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés