Communiqué de la fédération des syndicats SUD-Rail

SUD-Rail progresse de 2,7% et obtient 17,67%

Toujours très objective, la direction en conclut auprès des journalistes que «  SUD-Rail marque le pas ». Et bien, nous voulons bien marquer le pas en progressant de près de 3% à chaque élection !

SUD-Rail progresse dans les trois collèges :

• Exécution + 4,1%
• Maîtrise + 3%
• Cadres + 1%

Notre implantation demeure inégale : de 23,5% à l’exécution, à 4,4% chez les cadres. Les équipes SUD-Rail sont majoritaires dans de très nombreux établissements. Un exemple : les agents de conduite de Paris Saint Lazare où SUD-Rail progresse de 27% et recueille 53% des voix !

• La CGT continue de baisser (39,31 %) : - 3,9% en 2006, - 0,8% en 2009.
• L’UNSA (18,06%) gagne 3,58%, mais absorbe les voix de la CFTC avec qui elle faisait listes communes dans plusieurs Comités d’Etablissement.
• La CFTC perd d’ailleurs 2,78%, n’obtenant que 5,36%.
• L’alliance CFDT FGAAC (11,59%), tant sponsorisée par la direction, perd des voix : - 3,04%.
• L’alliance FO CGC n’obtient que 8,02%.

Quatre organisations syndicales (FGAAC, FO, CFTC, CGC) ne sont plus représentatives nationalement à la SNCF. C’est la conséquence de la position commune CGT/CFDT/MEDEF d’avril 2008, reprise dans la loi d’août 2008.

SUD-Rail réaffirme que, si la recherche de l’unité syndicale est une question importante, elle ne saurait se régler par une loi qui limite les droits de certaines organisations syndicales.

 

La fédération SUD-Rail constate que les organisations qui se revendiquent du syndicalisme de lutte sont toujours prédominantes. Nous parlons là, des syndicats SUD-Rail bien entendu, mais aussi de nombreuses autres équipes syndicales, qui refusent les compromissions, privilégient la démocratie, et n’ont d’autre but que de défendre les intérêts collectifs des salarié-e-s.

A chacun-e de renforcer le syndicalisme, pour être plus fort-e-s ensemble ! C’est indispensable, pour l’avenir du service public, pour l’emploi, les salaires, les conditions de travail … et construire aussi le mouvement interprofessionnel qui doit imposer une autre répartition des richesses !

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La loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, en vigueur depuis le 1^er janvier, a pour objectif de renforcer la légitimité des négociateurs syndicaux par le résultat obtenu lors des élections professionnelles. Ces nouvelles règles, qui modifient en profondeur les règles du dialogue social peuvent se résumer en trois chiffres : 10 %, 30 % et 50 %.

10 %. Il s'agit du pourcentage minimum que doit recueillir une organisation syndicale pour être reconnue représentative au niveau de l'entreprise et ainsi s'asseoir à la table des négociations. Au niveau des branches, ce seuil est ramené à 8 %.

30 %. Désormais, un accord d'entreprise n'est valable que s'il est paraphé par une ou plusieurs organisations syndicales ayant obtenu au moins 30 % des voix aux élections aux comités d'établissements (CE).

50 %. Il s'agit du pourcentage minimum requis pour faire valoir son droit d'opposition à l'application d'un accord.

Représentativité nationale. A la SNCF, elle s'obtient en ajoutant les suffrages des organisations syndicales présentes sur les différentes listes obtenues dans les 27 CE. Lorsque les syndicats se rassemblent sur une même liste, ils doivent indiquer à l'avance quelles seront les clefs de répartition des votes. Ceux qui n'ont pas obtenu 10 % des voix à l'élection du CE peuvent continuer leur activité et militer, mais ils ne pourront plus participer à la négociation ou à la signature d'accords collectifs.