Autoroutes Paris Rhin Rhône
Monsieur A.....’..
Directeur de l’Exploitation
36 rue du docteur Schmitt
21850 Saint-Apollinaire
Saint-Apollinaire, le 1er décembre 2008
Objet : Votre Note de Service 2007
Votre consigne de sortie des receveurs la nuit
Monsieur le Directeur d’Exploitation,
Lors d’une réunion CHSCT Rhin Site de Besançon, le Directeur Régional (Président du CHSCT) a informé de l’existence d’une note de service établie par vos soins courant 2007 portant sur votre autorisation afin que les receveurs sortent de leur cabine la nuit pour intervenir sur des événements.
Or et si tel est le cas :
Comment se fait-il que les instances représentatives du personnel n’aient pas été consultées notamment les CHSCT ?
Pourrions nous avoir connaissance de cette note ?
Est-elle dores et déjà en application ?
Cette note vient en total contradiction avec l’accord 2000.2 notamment concernant la sécurité du personnel travaillant la nuit sur les gares de péage.
Dans l’attente,
Recevez, Monsieur le Directeur d’Exploitation, mes salutations distinguées.
Le Délégué Syndical Central
JP Campanato
Copie : Mr N.....
Mr B.......
Tous Directeurs Régionaux
Tous Secrétaires CHSCT
Tous RS et DS SUD

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