Un agent effectue des heures supplémentaires dans une semaine où il est également en repos compensateur ou en RTT. Ces heures sont considérées et rémunérées comme des
heures supplémentaires à part entière. Avez-vous la même analyse que nous ?
Oui, elles sont payées comme des heures supplémentaires.

Pour plus de détails voir l'excellent article proposé par
Michel Bohdanowicz Expert-comptable / Commissaire aux comptes ![]()
Site internet :

Si cela vous interessent, j ai publie notre lettre d information a nos clients sur mon site :
http://www.compta.net/echo/29echooct07.htm
Je suis preneur de toute amelioration...
cordialement
--
Michel Bohdanowicz
Expert-comptable / Commissaire aux comptes
tel 01 47 95 50 70 / fax 01 47 95 50 79
Email : mbohda@compta.net
Web -> http://www.compta.net