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- protection sociale,
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- respect de la dignité de chacun.
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Intervention sur un jour de repos

1 - Comment appliquez-vous les dispositions du Code du Travail lorsqu’un agent intervient sur un jour de repos ?

Une intervention sur le repos hebdomadaire génère un repos compensateur de remplacement égal à la durée du repos supprimé (article l21.12 & R221.12 du Code du travail) pris par ½ journée ou journée entière dans un délai de 2 mois. Ce repos compensateur s’ajoute aux majorations conventionnelles.


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P M V


   
Délégué Syndical Central
Jean Pierre CAMPANATO
36, rue du Docteur Schmitt 
21850 Saint-Apollinaire

Tél. 06 14 63 65 72
       03 80 77 67 18
Fax.03 80 66 66 70 

jp.campanato@wanadoo.fr

           
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