Lettre Ouverte sur la Polyvalence des patrouileurs.

Section APRR

Autoroutes Paris Rhin Rhône

                   Monsieur N..... (Directeur Opérationnel)

36 rue du Docteur Schmitt

21850 Saint-Apollinaire

Saint-Apollinaire, le 17 septembre 2007

Objet :Patrouilleur / Accord Polyvalence 1991.4

Monsieur le Directeur Opérationnel,

Pour faire suite à la nouvelle organisation orchestrée de façon unilatérale par la Direction APRR dans sa gestion des incidents sur les voies télé-exploitées qui intègrent l’ intervention des patrouilleurs.

Il s’avère que ces types d’intervention sont encadrés par un accord d’entreprise toujours en vigueur au sein de l’entreprise APRR, à savoir « l’accord d’entreprise 1991.4 » portant sur la polyvalence et les agents d’exploitation de jour, il stipule à ce titre en son article II :

« La polyvalence recouvre tous les cas où il s’agit de remplacer un agent absent, ou de renforcer des équipes quand le besoin s’en fait sentir, ou de permettre à un agent de s’exercer à une autre activité.

Sa mise en œuvre apparaît souhaitable dès lors que simultanément :

1. le besoin de remplacement ou de renforcement existe.

2. l’agent concerné est volontaire pour exercer une autre tâche ou acquérir une autre qualification. Il est précisé que le volontariat ne se présume pas et que l’acceptation de l’agent doit être obtenue à chaque demande

3. l’agent volontaire a les aptitudes nécessaires.

Elle peut se présenter sous la forme :

- d’un remplacement ou d’un renforcement inopiné de très courte durée.

- D’un remplacement ou d’un renforcement non inopiné, c’est-à-dire programmé et organisé.

En l’occurrence, il est totalement anormal que la hiérarchie menace les agents patrouilleurs d’insubordination si ils refusent d’intervenir sur le matériel péage, qui plus est en refusant catégoriquement le paiement de la majoration inscrite clairement dans l’accord 1991.4 relatif à la polyvalence, un exemple concret s’est produit encore tout récemment sur le district de Dijon.

C’est pourquoi, je vous demande par la présente votre intervention auprès de vos équipes d’encadrement districts afin de faire appliquer les accords d’entreprise encore en vigueur au sein d’APRR et notamment cet accord d’entreprise 1991.4.

Recevez, Monsieur le Directeur Opérationnel, mes meilleures salutations.

Le Délégué Syndical Central

JP Campanato

Copie : M B.......

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