CATS > sans perte de rémunération sur ASF.

Cessation anticipée d'activité pour certains salariés

Cessation anticipée d’activité pour certains salariés

(29/05/2007-D/COM) L’accord d’entreprise* relatif à la cessation anticipée d’activité pour certains salariés, présenté au CCE du 24 mai, constitue une nouvelle avancée sociale et prend en compte la pénibilité de certains métiers.

Les salariés qui ont exercé un métier particulièrement pénible au cours de leur carrière et les travailleurs handicapés justifiant de 40 trimestres d’activité ont désormais la possibilité de cesser leur activité dès 57 ans sans perte de rémunération.

Au sein d’ASF, peuvent bénéficier de cette mesure : les salariés travailleurs de nuit ou ceux ayant effectué un travail en équipes successives, et les salariés postés en 2x8 ou 3x8 (receveurs, agents de contrôle, patrouilleurs, télécoms) ou ceux ayant été travailleurs postés pendant 15 ans.

Les collaborateurs qui feront le choix de cette cessation continueront de bénéficier d’une protection sociale et de la Mutuelle s’ils le souhaitent, et de cotiser pour leur retraite.

Une information spécifique à destination des salariés entrant dans les conditions d’éligibilité va être prochainement réalisée.

Pour toute question sur le sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec votre Responsable Ressources Humaines.

Plus d’infos : convention d’entreprise n°78.

* Convention d’entreprise n°78. Cet accord d’entreprise a été possible suite à un accord intervenu au niveau de la branche professionnelle au mois de mars. La mise en œuvre de l’accord CATS n’est possible qu’une fois l’accord GPEC signé et joint au dossier déposé à la Direction du travail.

ASF : ici

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