II. LE CONTRÔLE MÉDICAL PATRONAL DES ARRÊTS DE TRAVAIL DU SALARIÉ MALADE (*) La maladie du salarié affecte de manière plus ou moins durable le contrat de travail dont l'exécution se trouve suspendue. Le salarié étant déchargé de son obligation de fournir sa prestation de travail, l'employeur […]
A voir, les différentes données chiffrées mises à jour suite aux évolutions entrées en vigueur au 1er janvier 2008, notamment en matière de prestations familiales, plafond sécurité sociale, Assurance maladie, Retraites, saisie sur salaires, RMI, AAH… Vous pouvez accéder à cette rubrique au lien […]
L'usage d'internet est un droit syndical, selon un tribunal... STRASBOURG (Reuters) - Le tribunal administratif de Besançon a annulé le blâme infligé par le maire de Lons-le-Saunier (Jura) à l'une de ses employées, responsable syndicale CGT, pour avoir invité ses collègues à manifester par le […]
LA PREVENTION A L'INITIATIVE DES TIERS : LE DROIT D'ALERTE DU COMITE D'ENTREPRISE Le Comité d'entreprise peut déclencher un droit d'alerte quand « il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise », ce qui lui ouvre un large domaine […]
La récupération des jours fériés étant possible sur une période de 4 mois, est-il possible de récupérer par exemple le 25 décembre sur les 4 premiers mois de l’année suivante ? La règle de récupération des jours fériés est la suivante : Afin de respecter les durées annuelles de travail prévues […]
Vos droits Bienvenue dans cette rubrique. Vous y trouverez dès maintenant quelques conseils utiles pour connaître vos droits, les défendre et obtenir une aide en cas de difficulté avec votre employeur. Des sujets relatifs au droit du travail y seront traités. (petite piqûre de rappel sur les […]
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