21 juillet 2010

Autoroutes Paris Rhin Rhône (Groupe EIFFAGE) condamnée deux fois par le CPH de Dijon pour la même salariée (avec l’appui du syndicat SUD APRR).

Par jugement du Conseil des prud’hommes de DIJON en date du 19 mars 2009 :

« Le Conseil des Prud’hommes (…) REQUALIFIE l’ensemble des contrats de travail à durée déterminée  du 11 juillet 2001 au 16 octobre 2008, en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet.

RAPPELLE à la SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE la proposition faite à la barre, d’embaucher la salariée, à compter du 9 janvier 2009 en contrat à durée indéterminée à temps plein.

CONDAMNE la Société des AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE, prise en la personne de son Président Directeur Général (Mr ROVERATO), à payer à la salariée les sommes suivantes (1800 € à titre d’indemnité de requalification, 5400 € à titre de dommages et intérêts pour suspension du contrat à durée déterminée pour la période du 22 octobre 2008 jusqu’au 8 janvier 2009, 1000 € à titre de prime exceptionnelle, CONDAMNE la Société des Autoroutes Paris Rhin Rhône, prise en la personne de son Président Directeur général en exercice, à payer 500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile »

Autoroutes Paris Rhin Rhône et la Salariée n’ont pas interjeté appel de la décision du CPH de DIJON, le jugement devait donc fort logiquement s’appliquer et la salariée se voir embauchée par APRR sous Contrat à Durée Indéterminée à temps plein.

Après plusieurs relances afin qu’APRR applique le jugement du CPH de Dijon du 19 mars 2009, la salariée n’obtenant pas la moindre réponse, elle a donc été contrainte, sans travail et sans salaire depuis le 9 janvier 2009, de prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. C’est pourquoi la salariée a été amenée à saisir une deuxième fois le Conseil des Prud’hommes de Dijon.

Par jugement du conseil des prud’hommes de DIJON en date du 30 juin 2010 obtient (en plus du premier jugement du 19 mars 2010) 

-       Déclare que la prise d’acte de rupture de son contrat de travail produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

-       Déclare qu’il y a lieu de liquider l’astreinte prononcée par le conseil des prud’hommes de DIJON le 19 mars 2009 à hauteur de 200 €

-       CONDAMNE la SA APRR à verser à la salariée les sommes suivantes :

  10800 € à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

   6450 € à titre d’indemnité conventionnelle de licenciement

   3600 € brut à titre de préavis et 360 € brut au titre de congés payés afférents

   9987 € brut à titre de rappel de salaires pour la période du 9 janvier 2009 au 25 juin 2009 et 998,70 € au titre de congés payés afférents

    200 € au titre de la qualification de l’astreinte prononcée le 19 mars 2009

    450 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

MALGRE les multiples condamnations d’APRR quant à la requalification de ses salariés sous contrats CDD en CDI, APRR a interjeté appelle de la décision du Conseil des Prud’hommes de DIJON du 30 juin 2010… La salariée (toujours avec le soutien du syndicat SUD APRR) n’en a donc toujours pas terminé avec APRR

Contact : 06 14 63 65 72 (JP Campanato)

Transévry : les NAO continuent. Deux alarmes sociales une grève pour le 1er avril font pression. Les élections en mai verront 8 listes car notre proposition d’une liste unique  n’a pas été acceptée. Le patron harcèle SUD et ses adhérents ainsi que la CGT mais s’entend bien avec tous les autres et affirme même qu’il les dirige… Des DS vont perdre leur place, puis probablement leurs adhérents.

Urbains Nîmes, SUD a obtenu dans les NAO :

-L’équivalent d’un 14ème mois, même si l’entreprise ne le mentionne pas comme tel.

-Tickets restaurant : 27 sur tous les mois de l’année, d’une valeur de 8 €.
-Prime de dimanche : 4 heures par dimanche travaillé.
-Prime pour service coupé : 2 heures.
-Départ en retraite : davantage de jours par année

d’ancienneté en plus des 2 jours que prévoit la CCN.
-Chèques vacances : 500 €/an.

Bus verts Calvados : SUD ne signe pas les NAO qu’approuvent seulement la FNCR :
-Salaire augmenté de : 0,40 € au 1er janvier, 0,30 € au 1er mai, 0,20 € au 1er octobre.
-Montant de la prime de vacances pour un temps complet en conduite : 1 350 € au mois de juin.
-Prime de dimanche : forfait de 50 € pour tout le monde.
-Tickets restaurant : pour les administratifs uniquement
6,80 €

TRANSEVRY : Les NAO prévoient des augmentations de salaires de 1% au 1er janvier et 0,5% au 1er septembre. SUD ne signe pas, car dans le réseau voisin, c’est 1 828 € brut pour un nouvel embauché, alors qu’à Transévry, c’est 1 776,91 € brut. Les salariés demandent à être traités comme eux et demandent 1 850 € brut. Le patron refuse, malgré le dépôt de deux alarmes sociales. Un préavis de grève est déposé pour le 1er avril.

Urbains SUD Tisséo Toulouse a signé l’accord NAO qui accorde une priorité aux bas salaires (jusqu’à 10%) et qu’ils affirment être le meilleur de tous les réseaux. Cette réussite doit beaucoup au préavis de grève intersyndicale et au nombre de déclarations    d’intention de faire grève, y compris chez les maîtrises réveillés par un tract SUD.

Véolia Transports Vulaines : les NAO viennent de se dérouler, voici ce qui a été obtenu :
Salaire d’embauche : il passe de 1613 à 1646 euros. Après 8 ans d’ancienneté : il passe de 1831 à 1868 euros. Cela correspond à une hausse de 2%. Augmentation des paliers d’ancienneté.

SUD Optymo, Belfort : les élections ont été annulées par décision de justice à la demande de FO qui n’avait pas été invitée légalement au protocole préélectoral.

Derichebourg-Polyurbaine, Charenton le Pont : cette entreprise conteste notre implantation nous sommes convoqués au Tribunal le 06 avril 2010. Même avocat, mêmes conclusions… même réussite !!!

N’4 MOBILITES, Transport de voyageurs, Roissy en Brie (77) : toujours en pleine période de NAO, l’intersyndicale fonctionne toujours. Les salariés commencent à se poser des questions sur le rapprochement « Véolia-Transdev ».
Un tract va être réalisé.

SUD TRA Transport Rapide Automobile : le DS a fait état de menace de mort et de propos antisémite à la direction qui n’a pris aucune mesure, alors que c’est la 6ème fois que de tels incidents sont signalés. Il porte plainte contre l’agresseur et contre le responsable de l'établissement qui a l'obligation de veiller à la santé physique et mentale des salariés.

Voyageurs : Kéolis est content avec une hausse de 5% du chiffre d’affaires, une croissance de 10%, 10 milliards d’euros de contrats, le renouvellement de ses appels d’offre, son implantation mondiale dans 3 nouveaux pays… nul doute que les salaires vont augmenter et les conditions de travail s’améliorer…  

Autoroute : SUD Area avait raté la représentativité par manque de 2 voix et a contesté la régularité des élections. Il a perdu, pour vice de forme et doit payer 500€ à la CFDT et à la direction. NAO : les (autres) organisations ont signé pour seulement 1,3%.  

Convoyeurs :

syndical, en légère baisse, et SUD espère pouvoir mettre en avant les valeurs de Solidaires : moins de moyens pour quelques militants, et plus pour le plus grand nombre. Dans la même perspective, il demande que l’argent des locations de locaux syndicaux inutilisés (car trop loin des entreprises) soit utilisé pour les salarié-e-s agressé-e-s, leur
famille… Conditions de travail : la direction va diminuer le bruit dans les fourgons blindés… en conseillant des bouchons d’oreilles. SUD demande au CHS-CT de refuser ce subterfuge. le SNA SUD CF MF a pris acte de la décision de justice, demandée par l’UNSA, de créer une seule entité entre les entreprises du groupe, ce qui va remettre à plat les acquis des salariés dans un contexte de rapport de force dégradé. Il a demandé
vainement à l’UNSA de retirer se demande. La direction a proposé un nouvel accord pour le droit

Routiers : on se souvient que les (autres) organisations syndicales avaient renoncé à la grève en décembre en affirmant qu’elles avaient obtenu 4% au titre des retards en 2007 et 2008. En commission paritaire les organisations patronales ont non seulement rejeté ces 4%, mais n’ont indiqué aucune augmentation. Les mêmes organisations syndicales ont décidé de quitter les négociations paritaires et interpellé le président de la commission
nationale d’interprétation et de conciliation de la convention collective. Une bonne grève ne serait-elle pas plus efficace ?

SUD Transports des 2 Savoies, dans son journal, conteste la gestion du STAC (Chambéry) par Véolia et demande le retour à une régie.

Attention au « développement »

Petite histoire bien peu agréable vécue à TRA, entreprise de transport de voyageurs à Villepinte (93) où nous venions de réaliser le score de 17% environ aux dernière élections professionnelles, il n’y a pas un mois. Lundi après midi, le DS nous informe que sa direction venait de le mettre en mise à pied conservatoire ainsi que le RS au CE et un élu DP et CHSCT (actuellement en formation), qu'une procédure de licenciement était en cours à leur encontre ainsi qu'un dépôt de plainte. Vingt minutes plus tard le DRH de Véolia appelle pour informer des procédures à l'encontre des trois salariés de la TRA, un « licenciement pour tentative extorsion et menaces », parce qu’ils ont demandé 60 000 € pour quitter l'entreprise avec la menace de mettre le feu à la boîte. La direction nous a fait écouter l’enregistrement dont nous avons déclaré le côté « illicite, illégal ». Nous avons clairement entendu :

• que les trois personnes avaient sollicité un entretien afin de demander de quitter l’entreprise en échange de 60 000 €
• que s’ils n’obtenaient pas gain de cause ils mettraient l’entreprise en état de conflit
permanent
• qu’ils se désintéressaient des salariés
• qu’ils avaient sous contrôle l’UST ainsi que l’UNSA dans l’entreprise. L’UST a retiré le mandat de DS.

Moralité : il faut toujours se méfier des patrons, et nous devons être très vigilants avant de nommer un RSS ou DS.

les syndicats vont publier leurs comptes

Transparence

Financement occulte, coupures de plus en plus fréquentes avec la base… Les syndicats français sont en crise et de plus en plus désertés par les salariés. En ce mercredi, journée mondiale de mobilisation pour le “travail décent”, nous revenons sur plusieurs livres qui mettent les pieds dans le plat.

« Les syndicats, en France, ont toujours eu un côté sacré. Comme ils sont au cœur du contrat social, tout le monde les respecte. Alors personne n’ose dire la vérité : le paysage syndical est un grand corps malade sous tente à oxygène. Les grandes confédérations sont devenues une sorte de village Potemkine, vous savez, ces façades en trompe-l’œil qu’on dressait en Russie sur le passage de l’impératrice Catherine pour cacher la misère… » L’universitaire Dominique Andolfatto, qui publie ces jours-ci, avec Dominique Labbé, une enquête sur le « déclin du syndicalisme à la française », n’est pourtant ni un boute-feu ni un pamphlétaire porté à l’outrance. Dans Toujours moins !, leur essai publié chez Gallimard, ces deux spécialistes de la question syndicale n’ont fait qu’aligner les statistiques et rassembler leurs connaissances très pointues. Leur constat est accablant : des syndicats institutionnalisés qui se sont peu à peu coupés du terrain et de leurs maigres adhérents. Des directions syndicales apathiques qui avalent couleuvres sur couleuvres au nom d’un « syndicalisme de négociation » alors que les conditions de travail se dégradent depuis vingt ans pour la majorité des salariés. Des syndicats aux sources de revenus inavouables venant du patronat et de multiples caisses noires. L’ancien représentant des patrons Yvon Gattaz sait de quoi il parle quand il affirme que « le financement des syndicats est aussi obscur que l’était le financement des partis politiques il y a encore quelques années » (1). Le scandale de l’UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie), la branche métallurgique du patronat qui « fluidifiait le dialogue social », selon les mots de son président, en arrosant notamment les syndicats de salariés, n’est sans doute que la face émergée d’un iceberg terrifiant mêlant financements occultes et corruption.

Un village Potemkine ? L’image est à peine caricaturale : au moment où la plus grave crise du capitalisme financier depuis 1929 frappe de plein fouet les classes populaires, les six principales centrales syndicales proposent en guise de rentrée sociale une « journée de mobilisation pour le travail décent ». Cet appel relaie un mot d’ordre planétaire lancé par la Confédération syndicale internationale. Intention louable. Mais efficacité – on va être gentil – contestable. Qui va avoir envie de battre le pavé, aujourd’hui mercredi 7 octobre, et de perdre une journée de salaire après les grandes grèves générales sans suite du début de l’année ? Celles des 29 janvier et 19 mars avaient fortement mobilisé, mais la contestation était ensuite retombée comme un soufflé, noyée dans un fourre-tout anti-Sarkozy démobilisateur.

Une courbe, spectaculaire, explique à elle seule l’ampleur de la crise des syndicats : c’est celle de la perte des adhérents depuis trente ans. Elle a la forme d’une pente, raide comme une piste noire. Plus de 25 % des salariés étaient syndiqués au milieu des années 70, ils sont presque quatre fois moins aujourd’hui. Avec moins de deux millions d’adhérents sur vingt-quatre millions de salariés, la France est le pays développé le moins syndicalisé du monde. Il n’y a guère que les Etats-Unis pour nous rejoindre en bas du tableau. Les Suédois, avec plus de 80 % d’adhérents et une culture syndicale extrêmement ancrée dans la vie de l’entreprise, caracolent en tête.

“Considérant qu’ils avaient au pouvoir un
gouvernement “ami”, les syndicats ont eu
tendance, sous la gauche, à moins réagir.”

Contrairement à une idée largement répandue, la tradition syndicale en France n’a pas toujours été faible. Juste après la Seconde Guerre mondiale, les syndicats attiraient même plus de 40 % des salariés. C’est au tournant des années 80, au moment même de l’arrivée de la gauche au pouvoir, qu’a commencé le déclin. Annick Coupé, porte-parole nationale de Solidaires, l’union qui regroupe notamment les syndicats SUD, y voit un lien de cause à effet : « Considérant qu’ils avaient au pouvoir un gouvernement “ami”, les syndicats ont eu tendance, sous la gauche, à moins réagir. Il est tout de même significatif que le tournant de la rigueur, en 1983, n’ait déclenché aucun mouvement social. Mais de nombreux autres facteurs ont joué pour expliquer la désyndicalisation, notamment la désindustrialisation, qui a mis à bas des secteurs entiers de forte tradition syndicale, comme la sidérurgie. L’éclatement du salariat ne nous a pas été favorable. » Certes, mais d’autres facteurs, directement imputables au monde syndical, ont probablement pesé d’un grand poids : « Jusqu’à la fin des années 70, la principale activité des élus et des militants syndicaux consistait à apporter aux adhérents une aide individuelle contre les licenciements, les sanctions, les mutations arbitraires, les brimades – celles des chefs mais aussi celles des collègues – et pour résoudre une multitude de problèmes quotidiens, écrivent Dominique Andolfatto et Dominique Labbé. Peu à peu, les délégués syndicaux, moins nombreux, se sont mis aussi à cumuler les fonctions : délégué du personnel, élu au comité d’entreprise, membre du comité hygiène et sécurité… Résultat, les salariés ne rencontrent presque plus leurs élus. Les délégués passent trop rarement dans les ateliers et les bureaux. Ils ont régulièrement des réunions avec le service des relations humaines et ils interpellent rituellement la direction, comme le font les parlementaires avec le gouvernement. Ils appellent cela “poser” les problèmes alors qu’auparavant ils essayaient de les résoudre par la médiation et le dialogue direct avec la maîtrise. »

Reprenons notre courbe de la désyndicalisation en France. Au moment où elle plonge, à partir du début des années 80, une autre courbe prend le chemin inverse : celle des permanents syndicaux. Ceux-ci ont paradoxalement triplé, quadruplé, voire davantage, dans la même période. D’où vient l’argent pour payer ces emplois alors que les cotisations des adhérents représentent souvent moins de 20 % du budget d’un syndicat ? On entre là dans une zone d’ombre que bien peu de personnes – y compris les universitaires spécialistes du monde syndical – essaient d’explorer. Deux syndicalistes téméraires spécialistes des affaires de corruption, Jean-Luc Touly et Christophe Mongermont, tentent depuis des années de percer ces mystères en compagnie du journaliste Roger Lenglet. Dans L’Argent noir des syndicats (éd. Fayard, 2008), ils décrivent, moult exemples à l’appui, comment des secteurs entiers du syndicalisme sont financés en sous-main par le patronat, par les pouvoirs publics (en détournant notamment l’argent de la formation), ou par les caisses paritaires comme la Caisse d’assurance maladie ou le 1 % logement. A cela s’ajoute la corruption de syndicalistes qui « ne se réduit pas à des pratiques isolées ou à des caricatures comme le voudraient les leaders syndicaux, mais qui est aujourd’hui un phénomène de grande ampleur », assure Roger Lenglet, prenant l’exemple des sociétés de nettoyage, « un secteur particulièrement touché où on croise des délégués purement et simplement achetés par les directions »

“Comment voulez-vous que le syndicalisme
se relève, qu’il retrouve son indépendance
et sa combativité, si la critique
ne vient pas de l’intérieur ?”

 Mais il n’est pas bien vu dans le milieu syndical de soulever ces questions et rares sont ceux qui brisent le tabou : « C’est un crève-coeur, confie Touly, ancien élu CGT écarté par son syndicat, aujourd’hui adhérent à SUD. On nous accuse de traîtrise, les portes se ferment. Au mieux on nous chuchote de ne pas “tirer sur une ambulance”. Mais comment voulez-vous que le syndicalisme se relève, qu’il retrouve son indépendance et sa combativité, si la critique ne vient pas de l’intérieur ? »

 Fragilisés par leurs faibles troupes, pieds et poings liés par leurs financements obscurs, les principaux leaders syndicaux sont devenus les acteurs de plus en plus impuissants d’un jeu de rôles. La loi d’août 2008 sur la représentativité syndicale (aux élections professionnelles, une organisation syndicale doit recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés pour être représentative dans l’entreprise, et 8 %, au niveau national, pour être reconnue comme interlocuteur), loin de réformer le système actuel, le renforce en confortant la position des grandes organisations, la CGT et la CFDT en particulier.

 « Il y a des milliers de syndicalistes qui se démènent à la base. Attention quand même au “tous pourris” et au populisme anti-syndicats », prévient Annick Coupé, qui se bat en même temps à SUD pour rénover les vieilles pratiques syndicales. Mais l’urgence est là, et les prudences stratégiques ne sont plus de mise. Mesures anticorruption, transparence des financements, démocratie interne, révolution culturelle pour bousculer la langue de bois syndicale et inventer de nouvelles formes d’action… le chantier à venir des syndicats est immense. A moins d’attendre qu’un nouveau scandale du type de celui de l’UIMM ne révèle à l’opinion la dimension affolante de ce théâtre d’ombres.

Thierry Leclère

Télérama n° 3117