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Prochaine négo viab-sécu : le mardi 14 février 2012 et NAO : le marcredi 22 février 2012

Accords Aprr Tracts 107. SUD Nous rejoindre

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Négociation Revalorisation de l’astreinte.

Autoroutes Paris Rhin Rhône

Monsieur B...

Secrétaire général APRR

36 rue du Docteur Schmitt

21850 ST APOLLINAIRE

Objet : Négociation Revalorisation de l’astreinte

Monsieur le Secrétaire Général,

Voici maintenant quelques semaines, l’organisation syndicale CNSF vous avait fait une demande officielle d’ouverture de négociation portant sur la revalorisation de la rémunération de l’astreinte. Notre organisation syndicale vous avait alors, fait parvenir un courrier afin de conforter cette demande d’ouverture de négociation.

Suite à la réunion DS/Direction du 15 mai 2008, vous avez clairement laissé entendre que vous aviez totalement « zappé » cette demande d’ouverture de négociation.

Ce courrier a pour objet de rétablir un juste équilibre face à votre mémoire quelque peu sélective notamment selon de quelle organisation syndicale émane les demandes d’ouverture de négociation et par là même votre acceptation de négocier ou non. Cette judicieuse observation se fonde sur le fait qu’en un temps record, vous avez accepté d’ouvrir une négociation portant sur la rémunération de l’astreinte des cadres qui avait été sollicitée par l’organisation syndicale CGC, et dont la première date de réunion de négociation est dores et déjà programmée pour le 3 juillet 2008.

C’est à ce titre que je vous interpelle ce jour afin de vous suggérer, à toute fin de gagner en productivité dans les négociations sociales au sein d’APRR, d’intégrer la négociation de la revalorisation de l’astreinte pour les salariés que vous semblez considérer « de base » mais qui néanmoins sont indispensables dans la bonne organisation de l’entreprise, lors de la réunion DS/ Direction du 3 juillet 2008.

Comptant sur votre sens de l’équité et de discernement dans votre construction d’un dialogue social objectif, fiable dans notre intérêt commun qui est celui de l’ensemble des salariés.

Dans l’attente,

Recevez, Monsieur le Secrétaire Général, mes respectueuses salutations.

Le Délégué Syndical Central SUD

JP Campanato

Copie :     Mr N ... DG
               Directeurs régionaux
               Organisations syndicales CGT,CFDT,CFTC,CGC,CNSF,FAT-UNSSA,FO

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Réponse au courrier du Directeur Général suite au tract "halte à la faillite sociale".

APRR – Direction Générale
M. N...Directeur Général délégué

36 rue du Dr Schmitt

21850 Saint - Apollinaire

Dijon, le 28 février 2008

Objet : votre courrier du 22.02.2008

Monsieur le Directeur Général délégué,

Notre syndicat vient de prendre connaissance avec intérêt de votre courrier en date du 22 février 2008 à propos de notre récent tract et nous tenons à vous apporter les précisions suivantes :

SUD confirme tout d’abord ses affirmations au sujet des licenciements et départs en cascade au sein d’APRR, depuis son passage sous le giron d’Eiffage ; vous affirmez le contraire, espérons alors que les prochains bilans sociaux confirmeront vos dires, même si la situation actuelle nous permet de constater un nombre de licenciements et de « départs négociés » jamais atteint au sein de notre Groupe.

Le harcèlement moral, quant à lui, est bel et bien présent au quotidien sur chacun de nos sites, mais il est vrai que vos contacts avec le terrain sont quasi inexistants, ce qui explique en grande partie votre profonde méconnaissance du sujet. Vous semblez réclamer en retour des interventions en justice, nous en prenons bonne note en précisant au passage qu’un contexte social dégradé ne se juge pas qu’au travers du nombre de décisions juridiques, le ras-le-bol général parmi votre personnel étant assurément le meilleur indicateur d’une réalité que nul ne peut ignorer… sinon vous.

La réorganisation du groupe se réalise aux forceps, sans la moindre discussion avec les représentants du personnel, ce n’est plus seulement SUD qui le dit mais la plupart des organisations syndicales (voir sur ce sujet la multitude de tracts et interventions en réunion de plusieurs syndicats) ; SUD remarque par ailleurs que le mécontentement se propage justement à de nombreux syndicats, tant chez APRR que chez Eiffage ; non seulement SUD ne corrige pas ses propres jugements à propos de votre gestion sociale, mais ce sont au contraire de plus en plus de voix qui s’élèvent pour rejoindre nos positions, ce qui représente à nos yeux un signe encourageant dans notre dénonciation permanente de pratiques intolérables.

La nouvelle classification se transforme en véritable bourbier, avec un nombre extrêmement élevé de recours des salariés et une opposition farouche de plusieurs syndicats dont SUD. A ce jour ce processus de classification apparaît dans toute son opacité et l’ensemble est géré dans une confusion dont vous portez l’entière responsabilité. L’absence de proposition (Vous semblez vouloir ignorer les deux courriers de notre organisation sur le sujet ainsi que les multiples interventions de notre organisation lors des réunions de commission de Suivi des Classifications qui n’auront manifestement pas retenu toute votre attention) que vous dénoncez aujourd’hui n’est due qu’à l’empressement que vous aurez mis à promouvoir un système illisible pour tous (d’ailleurs, nous remarquons qu’un nombre grandissant de Cadres ne se sont pas gêné pour exprimer sans détour ce sentiment de consternation face à un système imposé dans la hâte, qui dénote qui plus est d’un réel sens de l’iniquité entre les postes « reclassifiés »).

Vous abordez ensuite les résultats positifs qu’aurait produit votre gestion sociale :

L’accord salarial 2007 a pu être conclu grâce aux interventions déterminantes du syndicat SUD, et puisque vous semblez porter beaucoup d’intérêt à la question du pouvoir d’achat, nul doute que vos considérations sont identiques en cette année 2008 et que vous saurez là encore répondre aux revendications de notre syndicat, dans un contexte économique fortement dégradé qui exigera un effort sans précédent de la part de la Direction (l’Etat ayant lui même demandé aux grands groupes de mieux redistribuer au plan salarial les fruits de leurs excellents résultats financiers).

Le fait que vous osiez citer la question de la Participation relève de la haute voltige puisqu’il y a quelques jours, les salariés du Groupe ont été estomaqués en recevant leur relevé annuel de la Sicavas Eiffage, ce qui leur a permis de constater que leur Participation a quasiment fondu de moitié en moins d’un an ; cet élément aura largement confirmé les propos de SUD sur les dangers que représente un placement sur la Sicavas Eiffage. De plus l’intéressement et la participation versés sur cette même Sicavas auront en quelque sorte fait la une de l’actualité en 2007 lorsque votre PDG a cru bon de bloquer tout rachat de parts lors des assauts de Sacyr sur Eiffage. Quant aux montants importants (quoique très aléatoires), il résultent tout d’abord du travail des salariés et, bien pire, ils sont aussi la résultante de la réduction des effectifs et de la réorganisation de la structure : un salarié d’APRR préférera toujours un emploi sauvegardé dans le temps à une prime annuelle.

Il ne restera de l’accord sur le droit syndical qu’un vaste artifice qui vous aura permis (du moins provisoirement) de scléroser le paysage syndical d’APRR, même si sur ce point aussi nous constatons jour après jour une volte-face brutale de plusieurs syndicats, ce qui confirme nos positions de l’époque.

L’accord CATS serait louable s’il permettait une embauche nouvelle à chaque départ, or cet accord chez APRR servira surtout à la Société d’orchestrer un plan social aux frais des Pouvoirs Publics qui conduira à la disparition de 10% des effectifs : si SUD est enclin à négocier le départ anticipé des salariés ayant accomplis des tâches pénibles, nous n’allons toutefois pas nous laisser piéger par un dispositif dont la finalité n’a rien à voir avec un quelconque soutien envers cette catégorie du personnel.

Sur « la défense des intérêts supérieurs des salariés », nous vous faisons tout d’abord remarquer que l’extrême confusion autour du dossier SACYR repose uniquement sur la gestion de ce dossier dirigée depuis des mois par l’actuel ex-nouveau PDG d’Eiffage ; nos déclarations à la presse française et étrangère ont toujours exprimées notre profonde aversion de la situation subie par APRR depuis sa privatisation : c’est le passage sous le giron d’Eiffage qui nous aura tous conduit dans une telle impasse, et autant dire que sur ce point, nous pouvons difficilement recevoir des leçons de morale de votre part, étant clairement établi que SUD n’a eu cesse de combattre la politique capitaliste dans laquelle notre Groupe s’est retrouvé plongé de force fin 2005.

Il peut paraître surprenant que vous osiez aujourd’hui nous opposer de pareils arguments, d’autant que dans la « défense des salariés », nous avons pu remarquer votre extrême discrétion au moment de défendre les intérêts supérieurs du salarié Benoît HEITZ.

Nous répondrons plus avant à vos propos lors de la diffusion d’un prochain document 4 pages « 107.SUD », car ce qui importe à nos yeux c’est avant tout d’informer les salariés sur des bases clairvoyantes. Les sujets ne manquent pas, car APRR va mal, très mal même, notre vécu du terrain nous permet de saisir au plus près le malaise grandissant au sein du Groupe.

Nous serons toujours là pour détruire les illusions et les artifices qui encombrent si souvent nos sites de travail : les salariés, nos collègues, ne sont plus dupes de rien.

Nous confions à votre réflexion cette maxime : « Mir wëlle bleiwe wat mir sinn ». Difficile de croire que vous n’aurez pas reconnu là la devise du Grand Duché du Luxembourg qui signifie « Nous voulons rester ce que nous sommes ».

Que nos tracts suscitent autant d’intérêt chez vous est pour nous un honneur.

Qu’autant de salariés et de syndicats rejoignent désormais nos points de vue pourrait un jour ressembler à une consécration.

Et que vous vouliez poursuivre le dialogue social avec SUD nous ravit.

Pour toute ces raisons et tant d’autres à venir, nous vous adressons, Monsieur le Directeur Général Délégué, l’expression de nos salutations cordiales.

Pour le Syndicat SUD Autoroutes,

J.P. CAMPANATO

Copie : Délégués Syndicaux d’Etablissement SUD

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Position de SUD sur la négociation salaires 2008.

A.P.R.R.

Monsieur N... Directeur Général

36 rue du Docteur Schmitt

21850 Saint-Apollinaire

Saint-Apollinaire, le 15 février 2008

Objet : Négociation NAO (Salaires) 2008

Monsieur le Directeur Général Délégué,

Pour faire suite à la première réunion de négociation sur la NAO (Salaires) 2008 du 13 février 2008, notre organisation syndicale SUD vient par la présente formaliser par écrit sa position :

1. Augmentation uniforme de 300 €/ mois (50 points d’indice) pour tous les salariés afin que la hiérarchie des augmentations de salaire appliquée depuis de nombreuses années (en pourcentage) cesse de ne favoriser de façon extrêmement significatives uniquement le pouvoir d’achat des revenus les plus élevés.

Il est bon de rappeler qu’une telle initiative avait fait l’objet d’un accord d’entreprise APRR en 2001 (N° 2001.3) Indemnité de fonction des Agents de Maîtrise d’encadrement des districts qui s’étaient vus attribués 20 points d’indice mais à cette seule corporation, impliquant à l’époque un fort mécontentement du fait du caractère discriminatoire et inéquitable d’un tel accord ultra minoritaire à l’époque (1 syndicat signataire).

2. Revalorisation de la part fixe complémentaire au titre de l’indemnité de panier de 0,20 € à 0,50 €

3. Revalorisation de la part fixe complémentaire au titre de l’indemnité d’éloignement è Augmentation de cette part fixe complémentaire de 0,20 € pour chacune des tranches soit :

- tranche 1 passerait de 0,15 € à 0,35 €

- tranche 2 passerait de 0,25 € à 0,45 €

- tranche 3 passerait de 0,35 € à 0,55 €

- tranche 4 passerait de 0,45 € à 0,65 €

- tranche 5 passerait de 0,55 € à 0,75 €

et rajout d’une sixième tranche

D’autre part, concernant le tableau comparatif 2006-2007, il apporte de notre part quelques questions et interrogations qui supposent quelques réponses de votre part lors de la prochaine réunion de négociation du 28 février 2008 :

1. On constate que la rémunération pour 2007 d'un opérateur de supervision (échelle 8) par rapport à un receveur chef (échelle 7) affiche donc un écart de 220 €uros sur une année pleine, soit moins de 20 euros par mois d'écart;en prenant en compte la disparition récente de l'indemnité mono-poste de nuit mais aussi la baisse subie par la plupart des opérateurs de supervision entre l'indemnité de perception qu'ils touchaient étant receveur chef et celle qu'ils touchent aujourd'hui, on peut donc dire officiellement qu'un salarié passé de receveur chef à opérateur de supervision a bel et bien un salaire annuel inférieur, ce qui est sans doute une situation inédite pour un agent passé de 7 en 8…

2. On remarque que les OPS et SP partagent l'infime honneur d'être les deux seuls métiers à se situer à moins de 3% de progression d'une année sur l'autre. On remarque via ce tableau très instructif une disparité du simple au double dans l'évolution des salaires bruts annuels, à catégories équivalentes :

- Comment est décidée la répartition de l’enveloppe (attribution de points) liée à la performance ?

- Est-ce un pur hasard que les OPS et SP soient les plus mal lotis en matière d’évolution à la performance ?

- Est-ce un pur hasard que les Responsables Conseillères-clientèle obtiennent plus du double d’augmentation par rapport aux OPS et SP ?

3. On constate un oubli qui peut très vite être réparé lors de la prochaine réunion de négociation du 28 février 2008 car effectivement il nous manque la communication dans ce tableau comparatif le salaire brut de base annuel + 13^ème mois et ICP 2006 et 2007, ainsi que l’intéressement brut au titre de 2006 et 2007, et pour finir la participation brute au titre de l’année 2006 et 2007 pour :

- les cadres P3 ?

- les cadres P4 ?

- les cadres P5 ?

- les Hors Echelles ?

- ainsi que pour les salariés à temps partiel ?

Et pour conclure, le souhait d’une réelle prise en compte des évolutions de l’entreprise par une application intelligente des accords d’entreprises vers les nouveaux métiers dont ils dépendent par assimilation sans pour autant remettre en cause de façon fondamentale les accords d’entreprise en place.

Recevez, Monsieur le Directeur Général Délégué, nos sincères salutations.

Le Délégué Syndical Central SUD

JP Campanato

Copie : Mr B... (Secrétaire Général APRR)

FO, CGT, CFDT, CFTC, CNSF, CGC, FAT

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Courrier, concernant la mise en place des nouvelles classification.

Autoroutes Paris Rhin Rhône

Monsieur N... (Directeur Opérationnel)

36 rue du Docteur Schmitt

21850 Saint-Apollinaire

Saint-Apollinaire, le 27 décembre 2007

Lettre Recommandée avec AR

Objet : Nouveau système de classification des emplois APRR

Comme une simple « lettre » par la poste

Monsieur le Directeur Opérationnel,

Vous avez par courrier daté du 3 décembre 2007 notifié à chacun des agents APRR sa nouvelle classification d’emploi sans apporter aucune explication ni document complémentaire (fiche de fonction et cartographie des emplois) sur sa classification choisie par APRR/HAY (pesée de poste), ainsi que son éventuel changement d’intitulé de poste.

Vous relatez dans votre courrier daté du 3 décembre 2007 la possibilité d’un : droit de recours, par lettre motivée et dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la date de la présente notification, soit directement auprès de votre encadrement soit par l’intermédiaire des délégués du personnel. Or, force est de constater d’une part que le délai de recours est nettement raccourci du fait de la date des premiers envois au domicile des salariés soit le 12 décembre 2007 et d’autre part vous y associez l’encadrement et plus particulièrement les Délégués du personnel alors qu’ils n’avaient aucune partie prenantes dans le schéma de cette mise en place du nouveau système de classification des emplois au sein d’APRR.

Quant au recours proprement dit, il s’agit là d’une belle « utopie » orchestrée par la Direction, qui laisse sous entendre un passage en force dans la mise en place des nouvelles fiches de fonction (+ de 220) réécrites de façon unilatérales par la Direction et dont les affectations dans les classes restent une énigme tant pour les partenaires sociaux que pour l’ensemble des salariés APRR.

En effet, il est une évidence que les Organisations Syndicales auront été « manipulées » au sein de pseudo commission de Suivi (4 petites réunions d’enregistrement) des classifications à toute fin de servir d’alibi à cette « mascarade » finement orchestrée par la Direction.

Ce remaniement fondamental au sein d’APRR dans le descriptif des postes (fiches de fonction), ainsi que les classifications (cartographie des emplois) ne peuvent et ne doivent être discuter, modifier, améliorer puis valider que par le biais d’une négociation d’un accord d’entreprise d’autant que cette nouvelle classification vient se substituer à l’article 32 de l’accord inter-entreprises de 1979 qui avait fait l’objet d’une négociation qui remonte à 1990.

Vous comprendrez aisément que votre courrier daté du 3 décembre 2007 apporte un bouleversement social fondamental pour l’ensemble de vos salariés puisqu’il remet en cause sur le fond la teneur du contrat de travail par lequel l’agent a été embauché au sein d’APRR (modification plus ou moins fondamentale de sa fiche de fonction) et d’autre part d’un bouleversement fondamental d’un caractère collectif que vous ramenez avec votre simple courrier du 3 décembre 2007 à un caractère individuel. Ce qui, pour les partenaires sociaux et les salariés, ne peut pas être concevable.

Encore plus inadmissible, à la veille de Noël, la Direction tente sournoisement de faire signer un avenant à leur contrat de travail pour certains salariés en les « rétrogradant » de l’Echelle 7 à l’Echelle 6 pour ainsi les classer à la Classification B (exemple des receveurs-chefs sur des gares barrières).

Soumis à une multitude de questions sur le terrain, les hiérarchiques ont démontré toute leur impuissance en reconnaissant n'être au courant de rien, et être incapable de répondre quoi que ce soit aux salariés. Les hiérarchiques s'obstinent à refuser de diffuser aux agents la cartographie complète estimant que ce document porte encore la mention "confidentiel" et qu'il n'a donc pas à être diffusé...

Lorsque l’on interroge les hiérarchiques sur des point essentiels, à savoir :

" - qu'est-ce qui se passera après un recours ?

- dans quel délai le salarié obtiendra une réponse ?

- quel type de réponse ?

- peut t-on imaginer qu'un salarié change de classe suite à un recours " là encore la réponse est "je n'en sais rien", "on ne nous a rien dit" !

C’est du grand n'importe quoi et sur le terrain des agents totalement désappointés qui ne comprennent plus rien à la démarche à faire, à la demande à formuler, à ses conséquences, etc… Seul point "positif", si la Direction comptait passer discrètement avec la nouvelle classification, autant dire que l'abus dans la méthode crée l'effet inverse : à savoir un gros tollé sur l’ensemble de l’entreprise à tous les étages !

C’est à ce titre que je vous demande de bien vouloir reconsidérer l’ensemble de la copie, notre organisation syndicale ne cautionnant absolument pas la méthode (HAY) retenue par la Direction et souhaite afin de ramener un minimum de sérénité dans la gestion de ce dossier, vous voir passer par un réel dialogue social sur le sujet en négociant avec l’ensemble des partenaires sociaux.

Notre organisation syndicale y attache d’autant plus d’importance que vous n’êtes pas sans savoir que vient de se finaliser (le 11 décembre 2007) par le biais d’un accord (dont SUD n’est pas signataire) de Branche (13 sociétés dont APRR) relatif aux montants des Rémunérations Annuelles Garanties pour l’année 2007 basée sur les 16 Classes dont les montants sont les suivants :

- classe A 15 210 € - classe I 26 000 €

- classe B 15 900 € - classe J 28 800 €

- classe C 16 750 € - classe K 32 100 €

- classe D 17 700 € - classe L 36 500 €

- classe E 18 800 € - classe M 41 000 €

- classe F 20 150 € - classe N 45 600 €

- classe G 21 700 € - classe O 50 300 €

- classe H 23 600 € - classe P 55 000 €

Cet accord de Branche aura à court ou moyen terme une répercussion au sein d’APRR, lorsque l’on constate de façon concrète la manière par laquelle APRR a géré la mise en place des nouvelles classifications en s’appuyant clairement sur l’accord de transition signé au niveau de la Branche le 27 juin 2006 notamment en relatant fréquemment les articles 7 et 8.

Ce à quoi, je vous répondrais que vous semblez vouloir ignorer l’article 1 de ce même accord du 27 juin 2006 notamment :

« Conformément aux principes énoncés à l’article 36 de la convention collective, les parties signataires réaffirment dans le cadre du présent accord collectif leur volonté de mettre en œuvre un système de classification équitable, pertinent et évolutif.

Elles conviennent que le nouveau système de classification remplacera les dispositifs ayant le même objet, étant précisé que les adaptations des anciennes grilles de classification feront l’objet de discussions dans les entreprises de la branche afin d’analyser s’il y a, ou non, nécessité d’engager des négociations en vue de modifier les accords d’entreprises existants.

C’est pourquoi au regard de toutes les interrogations, remarques (non exhaustives), par courrier en recommandé en date du 18 décembre 2007, notre organisation syndicale a demandé l’ouverture d’une négociation sur la mise en place des nouvelles classifications au sein d’APRR afin que la mise en place des nouvelles classifications ne se limite pas à une simple « lettre » envoyée par la poste à l’ensemble de votre personnel.

Recevez, Monsieur le Directeur Opérationnel, mes sincères salutations.

Le Délégué Syndical Central

JP CAMPANATO

Copie : Mr B...(Secrétaire Général APRR)

Mme B... (Directrice Régionale RHÔNE)

Mr C... (Directeur Régional RHIN)

Mr G... (Directeur Régional PARIS)

Tous Secrétaires CE

Secrétaire CCE

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Nouvelles classifications d’emplois.

Autoroutes Paris Rhin Rhône

Lettre ouverte
Affichage tous lieux de travail

                             Monsieur N...(Directeur Opérationnel)

36 rue du Docteur Schmitt

21850 Saint-Apollinaire

Saint-Apollinaire, le 12 décembre 2007

Objet : Votre courrier aux Agents APRR

« Notification de la classification de votre emploi »

Monsieur le Directeur Opérationnel,

Vous avez par courrier (daté du 3 décembre 2007 et réceptionné à compter du 12 décembre 2007) notifié à chacun agents APRR sa nouvelle classification d’emploi.

Or, ce courrier, tel qu’il a été rédigé ne peut qu’engendrer de nombreuses interrogations de la part de votre personnel quant à la mise en place au sein de votre entreprise du nouveau système de classification :

1/ comment un agent lambda peut-il comprendre concrètement et objectivement son positionnement dans la Classe qui lui est attribuée ?

2/ Comment un agent pourra t-il user de son droit de recours ne disposant pas :

a/ de sa nouvelle fiche de fonction rédigée de façon unilatérale par la Direction ?

b/ de la cartographie complète des emplois instaurée de façon unilatérale par la Direction en collaboration avec le cabinet HAY, ce qui aurait permis à l’agent de contrôler son positionnement au regard de ses tâches ?

D’autre part, il est abusif d'écrire dans ce courrier "vous pouvez exercer ce droit de recours, par lettre motivée et dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la date de la présente notification..." la présente notification (cette lettre) est datée du 03 décembre 2007 alors que les salariés commencent à le recevoir à compter du 12 décembre 2007 (déjà 9 jours de gagné !!).

Notre syndicat ne peut qu’être totalement opposé dans la manière dont a été conduit cette mise en place des nouvelles classifications au sein d’APRR qui n’aura permis que des avancées significatives en faveur de l’employeur notamment une réécriture complète de l’ensemble des fiches de fonction (soit plus de 220 fiches de fonction) incluant un panel de nouvelles tâches et validant la possibilité pour le salarié d’être malléable à souhait sans pour autant voir sa rémunération évoluer (et pire sans en avoir eu connaissance). Notre syndicat ne peut que condamner ce bouleversement fondamental asséné par la Direction envers ses salariés, et ce, dans une totale opacité et sans qu’aucune négociation avec les instances représentatives du Personnel ne soit intervenue. SUD ne peut qu’encourager l’ensemble des salariés à contacter au plus vite leur hiérarchie afin d’obtenir l’ensemble des éléments indispensables qui leur permettra le cas échéant d’user de leur recours possible.

Après avoir ignoré les partenaires sociaux APRR au cours de la mise en place des nouvelles classifications, SUD observe que ce sont désormais les salariés qui subissent votre volonté de rendre ce processus particulièrement opaque et incompréhensible.

Recevez, Monsieur le Directeur Opérationnel, mes sincères salutations.

Le Délégué Syndical Central SUD

JP CAMPANATO

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Patrouilleurs de Dijon : Préavis de grève.

Autoroutes Paris Rhin Rhône

Monsieur C... Directeur Régional Région Rhin

ZAC Valentin
25048 Besançon Cedex

Dijon, le mercredi 26 septembre 2007

Objet : Préavis de Grève Illimité district de DIJON du service Sécurité (Patrouilleur)

Lettre Recommandée avec AR

Monsieur le Directeur Régional,

Conformément à l’article L. 521.3 et autres du Code du Travail, le syndicat SUD Autoroutes appel à un arrêt de travail illimité à compter du lundi 1^er octobre 2007 à 4 heures du matin..

Cette grève concerne l’ensemble du Service Sécurité (Patrouilleurs) du District de DIJON.

Les revendications sont les suivantes :

- CONDITIONS DE TRAVAIL

- Application de l’accord 1991.4 « polyvalence »

- Régularisation des indemnités polyvalence (arriérés) en application de l’accord 1991.4

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Régional, nos salutations distinguées.

Le Secrétaire du syndicat SUD

Jean Pierre CAMPANATO

Copie : Mr N...
Mr B...

Chef de district de Dijon

Inspection du Travail

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Lettre Ouverte sur la Polyvalence des patrouileurs.

Section APRR

Autoroutes Paris Rhin Rhône

                   Monsieur N..... (Directeur Opérationnel)

36 rue du Docteur Schmitt

21850 Saint-Apollinaire

Saint-Apollinaire, le 17 septembre 2007

Objet :Patrouilleur / Accord Polyvalence 1991.4

Monsieur le Directeur Opérationnel,

Pour faire suite à la nouvelle organisation orchestrée de façon unilatérale par la Direction APRR dans sa gestion des incidents sur les voies télé-exploitées qui intègrent l’ intervention des patrouilleurs.

Il s’avère que ces types d’intervention sont encadrés par un accord d’entreprise toujours en vigueur au sein de l’entreprise APRR, à savoir « l’accord d’entreprise 1991.4 » portant sur la polyvalence et les agents d’exploitation de jour, il stipule à ce titre en son article II :

« La polyvalence recouvre tous les cas où il s’agit de remplacer un agent absent, ou de renforcer des équipes quand le besoin s’en fait sentir, ou de permettre à un agent de s’exercer à une autre activité.

Sa mise en œuvre apparaît souhaitable dès lors que simultanément :

1. le besoin de remplacement ou de renforcement existe.

2. l’agent concerné est volontaire pour exercer une autre tâche ou acquérir une autre qualification. Il est précisé que le volontariat ne se présume pas et que l’acceptation de l’agent doit être obtenue à chaque demande

3. l’agent volontaire a les aptitudes nécessaires.

Elle peut se présenter sous la forme :

- d’un remplacement ou d’un renforcement inopiné de très courte durée.

- D’un remplacement ou d’un renforcement non inopiné, c’est-à-dire programmé et organisé.

En l’occurrence, il est totalement anormal que la hiérarchie menace les agents patrouilleurs d’insubordination si ils refusent d’intervenir sur le matériel péage, qui plus est en refusant catégoriquement le paiement de la majoration inscrite clairement dans l’accord 1991.4 relatif à la polyvalence, un exemple concret s’est produit encore tout récemment sur le district de Dijon.

C’est pourquoi, je vous demande par la présente votre intervention auprès de vos équipes d’encadrement districts afin de faire appliquer les accords d’entreprise encore en vigueur au sein d’APRR et notamment cet accord d’entreprise 1991.4.

Recevez, Monsieur le Directeur Opérationnel, mes meilleures salutations.

Le Délégué Syndical Central

JP Campanato

Copie : M B.......

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Publicité mensongère.

Christian BEL DIT BERBEL

Secrétaire de la CFDT AREA

CP3

LA TOUR DU PIN, le 27 juillet 2007

Objet : Tract CFDT du 20 juillet

Cher Christian,

Le dernier affichage de la CFDT au sujet du tarif groupe pour le téléphone mobile a surpris plus d’une personne. Je te sollicite pour avoir une explication.

En effet, pour SUD, il s’agit d’une récupération abusive faisant preuve d’un manque certain d’honnêteté puisque que ce projet a été initié par plusieurs RS (cela a été annoncé lors de la dernière réunion du Comité d’Entreprise) et boosté par un élu CE qui, comme tu n’es pas sans le savoir, n’appartient pas à ton OS.

En espérant que ce genre de pratique ne se renouvelle pas,

Cordialement,

Yvanne TROUILLET

Secrétaire du syndicat SUD AREA

Copie : Directeur des Ressources Humaines, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines.

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