– Lorsqu’un agent APRR est « flashé » en excès de vitesse avec un véhicule de la société, sachant que vous n’avez pas obligation de donner l’identité du conducteur, comment traitez-vous ce PV ? Après avoir identifié le conducteur du véhicule, nous lui remettons le PV en main propre.
(CHALLANGES) par Sandrine Jean, docteur en droit, auteur de Droit du travail, les arrêts décisifs 2004-2005, Ed. Liaisons L'employeur peut rompre un contrat durant l'essai. Mais sera condamné en cas d'abus. L'histoire Un cabinet de recrutement m'a fait miroiter un poste sur mesure il y a […]
Un agent effectue des heures supplémentaires dans une semaine où il est également en repos compensateur ou en RTT. Ces heures sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires à part entière. Avez-vous la même analyse que nous ? Oui, elles sont payées comme des heures […]
par Agnès Severin. Si vous avez cotisé 160 trimestres, à 60 ans, la Sécurité sociale vous verse une pension maximale. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez optimiser votre retraite en rachetant des trimestres. Préparer son départ en retraite : un casse-tête que l’on remet souvent à demain. « […]
- Le personnel non posté, travaillant du lundi au vendredi, a-t-il la possibilité de prendre la RTT par demi-journée ? Non. L’accord 1999.1 ne prévoit pas cette possibilité. La RTT pour les personnels travaillant selon un horaire affiché du lundi au vendredi est obligatoirement prise par […]
(CHALLANGES) par Sandrine Jean, docteur en droit, auteur de Droit du travail, les arrêts décisifs 2004-2005, Ed. Liaisons L'employeur peut rompre un contrat durant l'essai. Mais sera condamné en cas d'abus. L'histoire Un cabinet de recrutement m'a fait miroiter un poste sur mesure il y a […]
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