Sud APRR Communiqué

Bienvenue à SUD.

Prochaine négo viab-sécu : le mardi 14 février 2012 et NAO : le marcredi 22 février 2012

Accords Aprr Tracts 107. SUD Nous rejoindre

précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 suivant fin

Constitution CE Directions + CCE

CE DIRECTIONS

CCE

Plus
- Email
- Lien
- Imprimer

Laisser un commentaire
Laisser un commentaire

Constitution des CE APRR.

CE PARIS

CE RHIN

CE RHÔNE

Plus
- Email
- Lien
- Imprimer

Laisser un commentaire
Laisser un commentaire

Compte rendu 3ème réunion CATS.

Compte-rendu

Réunion DS/ DIRECTION APRR

du 23/10/2007 à Saint-Apollinaire

3^ème Réunion de négociation relative au dispositif de cessation anticipée d’activité des salariés occupés à des emplois pénibles dite

« préretraite CATS »

La Direction indique qu’elle à de nouvelles propositions, l’objectif étant de permettre aux salariés bénéficiaires du CATS de partir assez vite pour ainsi ne pas perdre leur droit. Une délégation d’APRR et d’AREA a été reçue par la DGEFP (organisme de l’Etat) et l’UNEDIC. Ces deux organismes ont donné beaucoup d’information…

il y a plus 253 agents potentiellement concernées par la CATS au sein d’APRR. Il n’y a plus de doute quant à l’éligibilité des OARQ (63 concernés). Il y a 33 patrouilleurs. La Direction propose d’augmenter les effectifs afin de prendre en considération les situations qui peuvent nous avoir échappé soit passer de 253 à 290.

Gestion directe du dossier par l’UNEDIC => il y a un organisme au sein de l’UNEDIC qui ne gère que les dossiers CATS.

Gestion des conditions de façon tripartite => ETAT/ENTREPRISE/UNEDIC

Il faut la constitution d’un dossier de demande incluant le projet d’accord et l’avis du CCE.

Suite à la proposition d’APRR : 65% + 5 % à charge de l’employeur (du salaire brut des 12 dernier mois). L’UNEDIC a déconseillé de pratiquer de cette manière car ça allonge les délais de validation des dossiers et complique les calculs et cela a des incidences sur les cotisations et retraites complémentaires.

La Direction énumère ses propositions :

- Frais de santé prévoyance è l’entreprise paie sa part et le salarié paie sa part

- Pour les logés è Doit quitter le logement dans les 3 mois

- Badge de circulation gratuite è Acquis jusqu’à sa mise à la retraite

- Retraite complémentaire è Maintien des taux de la Société APRR de la période d’activité (part salariale à charge de l’agent/ Part patronale à charge d’APRR)

- Pour es cadres concernés par la CATS è Maintien de la retraite par capitalisation

- Pour les 5 % supplémentaires aux 65 %, APRR propose de remplacer ces 5 % par une indemnité de disponibilité brut de 2000,00 € (indemnité uniforme), ce qui représente environ 80 % du salaire NET

- Compte-tenu du calendrier social au sein d’APRR è consultation du CCE le 4 décembre 2007 sur le projet d’accord CATS puis il faudra demander la matérialisation de l’accord è ETAT/EMPLOYEUR/UNEDIC = fin décembre/début janvier puis à nouveau consultation du CCE de l’accord tripartite ===> Mise en place de l’accord au sein d’APRR fin janvier 2008/ début février 2008…

La direction répond qu’avec ce système, il n’y a plus de rémunération (5 % était de la rémunération). L’allocation de remplacement est d’un seul bloc, il n’y aura donc plus d’intéressement et de participation. Les 2000,00 € est la solution la plus proche des 5 % initialement proposé.

Pour les receveurs qui partent dans le cadre du CATS = Pas remplacés

Pour les patrouilleurs qui partent dans le cadre du CATS = Remplacés

Pour les OARQ qui partent dans le cadre du CATS = Remplacés

Pour les Opérateur PC qui partent dans le cadre du CATS = Remplacés

SUD souligne le fait que l’indemnité uniforme de 2000,00 € est discriminatoire car d’une part il s’agit d’une indemnité Brut soit en NET on retire 25 % de charge social soit en NET il reste 1500,00 € et d’autre part vous pouvez difficilement dire que ça représentera 80 % du salaire NET puisque l’indemnité de 2000 € brut est uniforme donc plus la rémunération est élevée (dû aux majorations liées à la pénibilité) plus le versement de l’allocation sera inférieur aux 80 % è le risque est de se retrouver avec des différences importantes, il semblerait plus logique de prendre le salaire du salarié comme l’a fait ASF avec 6 mois de salaire. Et pour conclure, certains salariés concernés par la CATS sont confrontés à des décisions récentes de l’entreprise qui ont quitté le 3X8 où n’ont pas capitalisés un maximum de rémunération sur les douze derniers mois et qui auront un impact non négligeable sur le calcul de l’allocation et leur futur retraite puisque la référence de calcul est les douze dernier mois d’activité, c’est un paramètre à ne pas négliger…

La Direction répond que les conditions de pénibilité sont prises en compte, le salarié ne sera plus au travail et c’est une mesure qui risque de ne pas perduré puisque après 2012, les salariés n’auront plus le droit à la CATS…

SUD rajoute qu’effectivement il faut prendre en compte les rythmes de travail et les prises de risque des agents sur le terrain dans cette négociation => bien s’adapter aux situations…

La Direction <bonne citoyenne> répond que l’on ne peut pas se désengager collectivement du désendettement de l’Etat…

La Direction répond qu’elle maintient la clause de 12 départs maximum par trimestre jusqu’en 2009 pour le péage…, l’entreprise ayant besoin de cette marge de manœuvre, ça se fera sur la base du volontariat…

SUD fait remarquer que les responsables (Chef de district, responsable d’activité, ARH) mettent la pression sur le personnel, on l’a vu pour l’accord péage, la notion de volontariat n’est pas respecté… Il y a de plus en plus de salariés qui sortent en pleure de rencontre avec la hiérarchie, c’est totalement inadmissible…

La direction répond qu’elle ne cautionne pas de tels propos…

SUD rajoute que les relations de travail sur le terrain sont beaucoup plus compliqués que ce que vous nous dîtes…

La Direction répond qu’il n’y a pas besoin de mettre la pression sur le personnel, CATS et Volontariat = c’est le choix du salarié…

SUD rajoute qu’on ne peut pas laisser dire par la Direction que tout se passe ,bien sur le terrain, il est totalement anormal que des salariés sortent d’entretien avec les larmes aux yeux, il y a des pratiques totalement anormales au sein d’APRR…

La direction répond qu’il y a d’autres alternatives… il est vrai qu’un péager de 35/40 ans ne finira pas sa carrière au péage mais attention de vouloir convaincre de façon négative de l’avenir du personnel… Depuis qu’APRR a pris l’engagement de ne pas licencier, elle n’a pas licencié…

SUD fait remarquer que la pratique est plus perverse que cela puisque la Direction convoque les salariés individuellement afin de leur expliquer que leur emploi n’est plus utile, de prévoir une mutation, un déménagement, un changement d’emploi, une modification de contrat de travail, voir pire « d’aller voir ailleurs »… Il y a des processus de pression sur le personnel qui finit par être une démission une mutation, des changements de plannings, ect…

SUD indique que l'on avait déjà levé ce problème de sous-traitance de la maintenance des chantiers inclus dans les travaux è Les agents viabilité du district de DIJON étaient montés « au créneau » et la Direction avait fait marche arrière…

La Direction ne répond pas et distribue un projet d’accord CATS…

Discussion sur le contenu de l’accord

SUD remarque entre autre que dans l’accord il est fait référence à l’accord CET (Compte- Epargne -Temps) (SUD non signataire de l’accord CET) qui n’a pas été signé par toutes les organisations syndicales. Or, on ne peut modifier un accord dans un autre accord notamment si les signataires ne sont pas les mêmes…

La Direction en prend note et propose de soumettre la modification aux signataires de l’accord initial CET…

La Direction souhaite pouvoir présenter l’accord à l’état de projet au CCE du 4 décembre 2007, ensuite les organisations syndicales pourront ou non signer l’accord…

=> Une discussion de « marchand de tapis » conduit la Direction à porter l’indemnité de disponibilité à 2250 € BRUT qui correspond à environ 12 € de plus par mois…

EXEMPLE SIMULATION DE CALCUL DE L’ALLOCATION CATS

RECEVEUR POSTĒ 3X8 (moyennes des salaires concernés par la CATS)

Salaire Brut annuel 28 700 €

Salaire Net annuel 21 500 €

Salaire NET mensuel 1 800 € (médian)

Allocation de remplacement (Brut)

65 % du salaire de référence soit 18 700 € (sans indemnité de disponibilité 2000 €)

CSG/RDS 7,10 % 1 325 € par an

Retraite complémentaire 2,00 % 574 € par an

Retraite suppl. 1,00 % 287 € par an

Mutuelle frais de santé 3,85 % 456 € par an (par salariale 3,85 % : 2)

Prévoyance décès 58 € par an

Rente éducation 22 € par an

Obsèques 6 € par an

Allocation de référence NET/an 15 940 € par an

Soit 1 328 € par mois soit 74 % (du salaire Net antérieur)

Si l’on ajoute les 2000,00 € Brut => 30 700 € salaire Brut annuel

19 970 € allocation brut 65 %

17 143 € allocation Net par an

Soit 1 428 € par mois soit 79,6% (du salaire Net antérieur)

La Direction indique que la CATS n’est pas un outil de gestion des effectifs

SUD souligne le fait que 2000 € brut est nettement insuffisant, nous sommes très loin des 6 mois de salaires de chez ASFet c’est là que ce situe le cœur de la négociation…

Prochaine réunion négociation accord CATS

le 15 novembre 2007.

Plus
- Email
- Lien
- Imprimer

Laisser un commentaire
Laisser un commentaire

Les syndicats licencient !... Omg !!!

CFDT, CGT, CGC, FO veulent licencier la secrétaire administrative du CE AFC

Actuellement, dans l’ex- région AFC, des délégués syndicaux cherchent à licencier la secrétaire administrative du Comité d’Etablissement, pour des raisons aussi mensongères qu’inavouables : après 7 ans de travail et alors que son embauche avait été le résultat d’une décision unanime des syndicats présents, cette personne, dont le recrutement avait été conduit à l’époque par des individus de la CGC, est aujourd’hui sur le point de se faire licencier : un CE qui licencie pour de prétendues raisons économiques et des syndicats en fer de lance pour pousser vers la sortie une salariée, c’est le monde à l’envers !

Voilà comment ces pseudo-syndicats défendent les droits des salariés (en ayant pris soin de laisser passer les élections professionnelles avant de licencier !). Comment pourront-ils s’opposer demain à un licenciement chez APRR si eux-mêmes pratiquent aujourd’hui ce genre de méthode peu glorieuse ?

Seul SUD ne participera pas à ces méthodes de patrons voyous. SUD défendra cette salariée devant les tribunaux face à cet employeur qu’est votre CE AFC. La CGC serait visiblement mandatée dans le rôle de bourreau, encore que pour l’heure, c’est toujours une élue qui est à la tête du CE. Pire encore, ils n’ont même pas le courage de leurs actes (peu valorisants il est vrai…), si bien qu’ils vont laisser le nouveau CE Rhin voter la décision de ne pas reprendre la secrétaire administrative au lieu de lui faire un avenant à son contrat de travail et de lui garantir ainsi son emploi. Mais en ex-AFC, même les syndicats licencient !

Plus
- Email
- Lien
- Imprimer

Laisser un commentaire
Laisser un commentaire

Résultats élections professionnelles Aprr 2007

PARIS + RHIN + RHÔNE = SUD EN TÊTE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2007 !

- 03 octobre 2007 –

Les élections APRR s’achèvent avec la satisfaction pour SUD de se voir confirmée comme la 1ère organisation syndicale sur les structures composées désormais des trois vastes régions Paris, Rhin et Rhône.

En prenant en compte les pourcentages obtenus en CE (chiffres officiels), sur les 3 grandes régions PARIS, RHIN et RHONE, le syndicat Autoroutes est donc 1^ère organisation, suivi par FO, puis CGT, puis CFDT en quatrième place. CFDT fait un carton plein auprès des Cadres des Directions Centrales, au point de passer de la 4^ème à la première place chez APRR dès qu’on ajoute les chiffres obtenus aux Directions !!!

Tout un symbole ! l’électorat glisse en même temps que l’idéologie !

MERCI à toutes et tous pour cette confiance renouvelée !

Nous appelons désormais de nos vœux un rassemblement des vraies forces syndicales pour les prochaines étapes que seront la constitution des CE, des CHSCT, du CCE… puis, durant trois ans, la défense du personnel, sans compromission ni alliance douteuse ! A SUIVRE…

Plus
- Email
- Lien
- Imprimer

Laisser un commentaire
Laisser un commentaire

TRACT SUD : résultat des Elections Professionnelles.

PARIS + RHIN + RHÔNE = SUD EN TÊTE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2007 !

Du côté des Directions Centrales, on note que CFDT et CGC, deux syndicats notoirement pro-Direction, se partagent largement l’électorat, de façon tellement nette pour CFDT que leur résultat aux Directions Centrales leur permet même de se hisser à la première place au niveau APRR… alors que CFDT n’est que 4^ème organisation lorsqu’on additionne les suffrages des établissements Paris, Rhin et Rhône !

Preuve, si besoin en était, que le glissement idéologique de CFDT engendre logiquement un glissement de son électorat ! Pas très rassurant pour les militants CFDT des districts… et encore moins rassurant pour le personnel des Directions Centrales quant on songe aux restructurations que prépare la Direction : socialement, un tel vote aura des conséquences regrettables au cours des trois prochaines années, l’exemple de la DG parisienne aurait dû être sujet à méditation…

En observant de plus près les résultats sur les trois nouvelles régions PARIS, RHIN et RHONE, – Autoroutes est clairement en tête, suivi en deuxième par FO, en troisième par CGT et en quatrième par CFDT. On note, sans grande surprise, que le résultat est souvent éclaté entre ces 4 principales organisations, c’était sans doute la volonté de la Direction lorsqu’elle décida de procéder à un regroupement de nos régions ; mais l’objectif de la Direction était surtout de porter un coup fatal à SUD et sur ce point c’est un échec cuisant ! En effet, s’impose plus que jamais comme un partenaire incontournable, toujours aux côtés des salariés et toujours prompt à défendre nos emplois et nos acquis !

Que chacune et chacun soit remercié pour son engagement, pour son vote mais aussi pour avoir su rester fidèle à ses convictions en dépit des pressions de tous ordres et des mensonges de la campagne électorale, car l’époque actuelle chez APRR nécessite du courage et non de la fuite en avant. Chez , notre objectif syndical n’a jamais été de voir une cinquantaine de Cadres des Directions Centrales plébisciter notre projet social ( !), nous laissons cela à CFDT et nous appelons de nos vœux un rassemblement des forces syndicales pour les prochaines étapes que seront la constitution des CE, des CHSCT, du CCE… puis, durant trois ans, la défense du personnel, sans compromission ni alliance douteuse !