Autoroutes Paris Rhin Rhône

                                               Monsieur A.....’..

                                               Directeur de l’Exploitation

                                               36 rue du docteur Schmitt

                                               21850 Saint-Apollinaire

                                       Saint-Apollinaire, le 1^er décembre 2008

Objet :         Votre Note de Service 2007

                       Votre consigne de sortie des receveurs la nuit

Monsieur le Directeur d’Exploitation,

Lors d’une réunion CHSCT Rhin Site de Besançon, le Directeur Régional (Président du CHSCT) a informé de l’existence d’une note de service établie par vos soins courant 2007 portant sur votre autorisation afin que les receveurs sortent de leur cabine la nuit pour intervenir sur des événements.

Or et si tel est le cas :

Comment se fait-il que les instances représentatives du personnel n’aient pas été consultées notamment les CHSCT ?

Pourrions nous avoir connaissance de cette note ?

Est-elle dores et déjà en application ?

Cette note vient en total contradiction avec l’accord 2000.2 notamment concernant la sécurité du personnel travaillant la nuit sur les gares de péage.

Dans l’attente,

Recevez, Monsieur le Directeur d’Exploitation, mes salutations distinguées.

                                       Le Délégué Syndical Central

                                                      JP Campanato

Copie :           Mr N.....

                      Mr B.......

                      Tous Directeurs Régionaux

                      Tous Secrétaires CHSCT

                      Tous RS et DS SUD

                                            Autoroutes Paris Rhin Rhône

                                                     Monsieur B.......

                                                     Secrétaire Général APRR

                                                     36 rue du docteur Schmitt

                                                     21850 Saint-Apollinaire

                                            Saint-Apollinaire, le 1^er décembre 2008

Objet :      Note d’application des accords d’entreprise APRR

Suite aux réunions DS/Direction  Commission de Suivi dans l’application des accords d’entreprise APRR

                   Relations Sociales

Monsieur le Secrétaire Général,

Lors de deux réunions DS/ Direction (le 4 juillet et le 17 septembre 2008), nous avons échangé sous la forme de commissions de suivi dans l’application des accords d’entreprise APRR qui avait fait l’objet, en ce qui concerne notre organisation syndicale, d’un courrier complet reprenant l’ensemble des accords d’entreprise d’Autoroutes Paris Rhin Rhône avec nos commentaires quant aux interprétations ou mauvaises applications des accords d’entreprise que nous avions constaté sur le terrain.

L’objectif de ces échanges étaient d’aboutir à l’écriture d’une note d’application rédigée par la Direction reprenant ce qui avait été validé lors de nos échanges en réunions DS/ directions des 4 juillet et 17 septembre 2008.

Or, à ce jour, 1^er décembre 2008, aucun document ne nous est parvenu à ce sujet, pour dans un premier temps, et c’était le souhait de notre organisation syndicale, d’une validation par l’ensemble des organisations syndicales de votre note d’application que la Direction envisage de diffuser sur le terrain. Notre demande de validation se fonde sur une démarche constructive afin de ne pas retomber sur de nouvelles interprétations, ce qui videraient ainsi de toutes substances la démarche initialement entreprises.

Ce retard dans la diffusion de ce document engendre des retards quant aux décisions prises lors de ces réunions pour exemple « le paiement de l’indemnité de mono-receveur nuit pour les Opérateurs de Supervision » Quand cette indemnité apparaîtra-t-elle sur les bulletins de salaire du personnel concerné ? Y-aura-t-il un effet rétroactif ?

Recevez, Monsieur le Secrétaire Général, mes salutations distinguées.

                                                                         Le Délégué Syndical Central SUD

                                                                                       JP Campanato

Copie : Mr N....., Mr A.....’.., Directeurs Régionaux, Délégués Syndicaux d’Etablissement SUD

                                                                                               Autoroutes Paris Rhin Rhône

                                                 Saint-Apollinaire, le 10 novembre 2008

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR

Objet : Nouvelles Classifications au sein d’APRR

Copie :            Mr B. (Secrétaire Général)

Monsieur le Directeur Général Délégué,

Ce nouveau courrier sur le thème de la mise en place des nouvelles classifications au sein d’APRR de façon unilatérale par la Direction.

Le syndicat SUD comme il a déjà eu l’occasion de vous le signaler à de nombreuses reprises désapprouve  totalement  et n’adhère en aucune façon à la méthode retenue de façon unilatérale par la Direction sur la mise en place de ces nouvelles classifications qui sont pour une extrême majorité largement sous évaluées (classes) en corrélation aux fiches de fonction rédigées par la Direction. En l’occurrence, le syndicat SUD émet des réserves quant à la mise en application par la Direction de cette nouvelle classification affligée aux salariés d’APRR de façon unilatérale.

Cette décision unilatérale de la Direction APRR supprime d’un trait de plume les définitions d’emploi et classifications de la Convention Collective Inter-entreprises de 1979 qui sont toujours applicables puisque dénoncés par aucune des parties signataires. Or, vous n’êtes pas sans savoir qu’un accord hiérarchiquement d’un niveau supérieur plus favorable s’appliquent aux salariés concernés, ce qui est le cas des salariés d’APRR puisque APRR est adhérente à la Convention Collective Inter-entreprises de 1979.

Cette réserve de notre syndicat trouve d’ailleurs tout son fondement lorsque l’on constate avec consternation les seules changements de classe retenus de façon unilatérale par la Direction :

Changement de classe pour 6 postes sur 251 postes soit 2,39 %  des postes et  encore beaucoup moins si l’on parle des effectifs concernés :

n Régulateur

n Responsable gestion des équipements dynamiques

n Contrôle validation péage

n Responsable PC Central et CIT

n Juriste

n Responsable assurance

Aucune prise en compte des remarques et revendications quant aux recours des Opérateurs de Supervision, des Receveurs, des Receveurs-Chefs, des Surveillants-péage, des « Patrouilleurs »/SVA, des Agents d’Atelier, des Opérateurs PC, des Secrétaires, des administratifs, des Agents Autoroutiers, des CDIA, etc.… Bref, beaucoup de mépris et de laissés pour compte dans cette stratégie finement
orchestrée par la Direction pour laquelle le syndicat SUD n’adhère aucunement.

SUD considère donc que cette nouvelle classification des emplois au sein d’APRR n’ayant pas fait l’objet d’une négociation avec les partenaires sociaux d’APRR et les définitions d’emploi (classifications) de la Convention Collective Inter-Entreprises de 1979 étant toujours en vigueur, elles doivent continuer à s’appliquer puisque plus favorable pour les salariés d’APRR.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Général Délégué, mes salutations distinguées.

                                                                                  Le Délégué Syndical Central SUD

                                                                                              JP Campanato

Directeur Général Délégué

                                                                  36 rue du Docteur Schmitt

                                                                  21850 Saint-Apollinaire

                                                                  Saint-Apollinaire, le 30 juin 2008

Objet :      Redéploiement - Restructuration - Organisation

de la DISI – DTC à St-Apollinaire

Monsieur le Directeur Général délégué,

Pour faire suite à la présentation aux différentes instances représentatives du personnel CE et CHSCT des Directions Centrales d’APRR, Comité d’Entreprise d’AREA et CCE d’APRR sur votre projet « d’organisation » de la DISI (Direction de l’Ingénierie et des Systèmes d’Information) ; SUD vient par la présente confirmer sa désapprobation d’un tel redéploiement au sein des services de Saint-Apollinaire.

D’autant qu’une information circule d’ores et déjà selon laquelle, c’est quelques 150 salariés qui sont ou vont être amenés à « déménager » d’un bureau à un autre sans réelle perspective pour un grand nombre de salariés concernés tant en ce qui concerne leur nouvelle affectation en terme d’emploi, qu’au niveau de leurs nouvelles conditions de travail. Sur ce thème les documents communiqués aux différentes instances restent muets.

Le projet « d’organisation » de la DISI en terme d’effectif pourrait être rassurant puisque l’on y constate une augmentation des effectifs au 31 décembre 2009 mais il s’agit là  d’un projet pour lequel nous demandons confirmation dans les mois et années à venir.

Le CE et CHSCT des Directions n’ayant pas cru bon de désigner un expert afin d’analyser l’impact d’un tel projet de réorganisation-déploiement de plusieurs services de Saint-Apollinaire sur le personnel tant quant à l’avenir de l’ensemble des emplois et des conditions de travail des salariés concernés, ce que SUD respecte mais n’approuve pas. SUD restera extrêmement attentif dès la mise en place effective de cette réorganisation-déploiement soit le 1^er juillet 2008 afin de veiller à ce que chacun des salariés concernés y trouvent sa place et des conditions de vie au travail à la hauteur des arguments que vous mettez en avant avec enthousiasme dans la présentation de ce projet. La réorganisation-restructuration de la Direction Générale de Paris, ainsi que celle des régions hantent encore les couloirs d’APRR…

Recevez, Monsieur le Directeur Général Délégué, mes salutations distinguées.

                                               Le Délégué Syndical Central SUD

                                                            JP CAMPANATO

Copie : Mr B......., Mme C........, Tous Directeurs Régionaux