SAP2R : L'automatisation des CDD (l'est Républicain-Olivier BOURAS)

Monique Krauss, péagiste, avait cumulé 401 CDD en cinq ans. La SAP2R condamnée à lui verser plus de 45.000 €. Les dommages-intérêts sont notamment accordés au titre de la différence de salaires.

MONTBELIARD. - « Je crois que c'est la première fois qu'un tribunal reconnaît le préjudice lié à la différence de salaire. Dans un autre dossier, La Poste à Albi avait été condamnée mais les CDD n'avaient été requalifiés qu'en CDI partiel », commente Robert Krauss.

L'ancien secrétaire du CE de Peugeot-Sochaux avait de quoi être satisfait, hier matin, en sortant du conseil des Prud'hommes de Montbéliard. Il y a presque un mois, il avait devant ce même conseil, plaidé la cause de Monique, son épouse.

A presque 58 ans, cette dernière demande des comptes à la Société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAP2R) chez qui, elle a effectué « 401 » contrats à durée déterminée. Entre avril 2001 et avril 2006.

Monique était en poste sur le secteur de Villars-Sous-Ecot. Elle travaillait comme péagiste et remplaçait quasiment au pied-levé des absences motivées par des causes diverses et variées : maladies, RTT, formations, congés payés, etc. « Certains de quelques heures seulement » avait appuyé Robert, le 17 octobre dernier, devant le juge départiteur.

Au printemps dernier, elle avait exigé que les CDD accumulés se transforment en contrat à durée indéterminée. Son employeur avait alors renoncé à la recruter pour boucher les trous.

Alors, c'est finalement à la Justice en charge des contentieux du travail que Monique et Robert Krauss ont formulé leur demande (notre édition du 19 octobre dernier).

Hier le juge-départiteur a accédé à cette requête. Les « 401 » CDD » ont été requalifiés en CDI. La victoire pourrait paraître symbolique puisque Monique ne reverra pas le péage de Villars autrement qu'en automobiliste, en transit.

Perte de salaire compensée

« Le tribunal a confirmé que la SAP2R a fait une utilisation hors la loi des CDD et on en a fait la preuve », constate simplement Robert Krauss, en attendant de savoir si leur adversaire interjette ou non appel de cette décision, rendue en première instance.

Outre la requalification des CDD en CDI, Monique Krauss avait réclamé l'indemnisation de six préjudices. Elle n'a pas toujours obtenu les sommes souhaitées, mais a néanmoins eu gain de cause sur chaque point soulevé par son époux.

Indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, préjudice moral, indemnité pour licenciement sans cause réelle ou sérieuse et surtout dommages-intérêts liés à la différence de salaires : au total, la SAP2R devra lui verser près de 45.000 € de dommages-intérêts.

Dont « 29.627 € » pour ce seul point portant sur la différence de salaires cumulée sur cinq ans. Autrement dit : la perte entre ce qu'elle a réellement perçu et ce qu'elle aurait dû percevoir si elle avait bénéficié d'un CDI, à plein-temps. « Lors du CE de mai 2006, la direction avait avoué qu'elle avait réduit le personnel et ceci en utilisant une variable d'ajustement qui s'appelle CDD et intérimaires », insiste Robert Krauss, persuadé d'avoir trouvé à travers cet extrait de compte-rendu de CE, la preuve qui a fait pencher la balance de leur côté.